Organisation d'un séjour de 5 jours et 4 nuits à Moscou / décembre 2015 pour les adhérents du Club 102

CCAS de Puteaux

Organisation d'un séjour de 5 jours et 4 nuits à Moscou / décembre 2015 pour les adhérents du Club seniors.
Le séjour devra impérativement avoir lieu courant décembre 2015 et pendant la période des marchés de Noël à Moscou. Le retour du dernier groupe devra avoir lieu au plus tard le mercredi 23.12.2015.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour de tous les participants à l'aéroport Charles de Gaulle ou Orly (IDF) (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).
Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour définie.
Le séjour comprend deux phases distinctes d'exécution continue:
— une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection d'un guide, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. Compte tenu des frais engagés, cette phase fait l'objet d'un acompte,
— une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:— pas de montant minimum,— montant maximum: 206 900 EUR (TTC).À titre indicatif, l'effectif prévisionnel devrait être de l'ordre 140 participants dont 7 à 8 accompagnateurs CCAS / Ville, à répartir sur 4 groupes maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929513 📞
Fax: +33 146929505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280733
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalité de retrait du dossier de consultation: 1) Au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête), CCAS — mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, France. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2) Demande par télécopie (+33 146929505) Ou 3) Demande par courrier Ou 4) Par téléchargement sur www.achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire est l'euro. À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: 1) La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points): La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard: — du transport (respect de l'horaire d'arrivée / Aéroport Moscou (Cheremetièvo ou Domodedovo, choix des moyens de transport, temps de transport, modalités de transport sur place) (note sur 10 points); -Des solutions d'hébergement (qualité de la prestation) (note sur 25 points), — des conditions de restauration (note sur 10 points); — du programme des sorties et animations / guides (respect du cahier des charges / qualité des prestations /Programme des visites proposé) (note sur 20 points), 2) Le prix (noté sur 35 points): Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande: La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculée par le ratio: Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / offre de prix du candidat noté. Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées (cf. Article 28 du CMP). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et le programme de visites proposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation d'un séjour de 5 jours et 4 nuits à Moscou / décembre 2015 pour les adhérents du Club seniors.
Le séjour devra impérativement avoir lieu courant décembre 2015 et pendant la période des marchés de Noël à Moscou. Le retour du dernier groupe devra avoir lieu au plus tard le mercredi 23.12.2015.
La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché prend effet lors de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour de tous les participants à l'aéroport Charles de Gaulle ou Orly (IDF) (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour).
Les dates exactes pour le déroulement du séjour sont proposées par le titulaire qui tient compte pour cela de la période pressentie par le pouvoir adjudicateur et de la durée en jours du séjour définie.
Le séjour comprend deux phases distinctes d'exécution continue:
— une phase de préparation de séjour regroupant l'ensemble des actes effectués par le titulaire pour l'organisation des séjours (réservation de places chez le transporteur, réservation de l'hébergement, sélection d'un guide, programmation, planification et réservation des activités...). Cette phase commence à la notification du marché et s'achève la veille du jour du départ. Compte tenu des frais engagés, cette phase fait l'objet d'un acompte,
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— une phase d'exécution du séjour laquelle correspond strictement aux dates prévues pour le séjour. Elle n'est totalement exécutée qu'après réception sans réserve du rapport détaillé du titulaire sur le déroulement du séjour par le pouvoir adjudicateur.
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Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de participants au séjour, le présent marché est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum,
— montant maximum: 206 900 EUR (TTC).
À titre indicatif, l'effectif prévisionnel devrait être de l'ordre 140 participants dont 7 à 8 accompagnateurs CCAS / Ville, à répartir sur 4 groupes maximum.
Description des options:
Les candidats devront impérativement proposer une offre présentant les mêmes caractéristiques citées ci-dessus avec un séjour incluant une représentation au Théâtre Bolchoï. Cette représentation devra faire l'objet d'une précision (répertoire, durée...).
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Numéro de référence: 03/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé Cerfa, Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé Cerfa Dc2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
— une preuve d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire dans la mesure où le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution de ce marché est supérieur à deux mois. L'avance est égale à 5 % du montant (TTC) du marché. Le montant du marché correspond au nombre d'inscrits (ou de préinscrits) connu à la date de la demande de l'avance multiplié par le prix du séjour organisé.
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Le titulaire peut renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 90 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Ladite garantie doit être entièrement constituée au moment du versement de l'avance.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier du CCAS de Puteaux, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (65)
2. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service financier
Nom: CCAS de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2015
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
1) Au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête),
CCAS — mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, France.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) Demande par télécopie (+33 146929505)
3) Demande par courrier
4) Par téléchargement sur www.achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire est l'euro.
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 65 points):
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard:
— du transport (respect de l'horaire d'arrivée / Aéroport Moscou (Cheremetièvo ou Domodedovo, choix des moyens de transport, temps de transport, modalités de transport sur place) (note sur 10 points); -Des solutions d'hébergement (qualité de la prestation) (note sur 25 points),
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— des conditions de restauration (note sur 10 points);
— du programme des sorties et animations / guides (respect du cahier des charges / qualité des prestations /Programme des visites proposé) (note sur 20 points),
2) Le prix (noté sur 35 points):
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu des prix proposés dans la simulation de commande:
La notation de ce critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculée par le ratio:
Offre de prix du candidat le moins disant x 35 / offre de prix du candidat noté.
Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées (cf. Article 28 du CMP).
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix et le programme de visites proposées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280733 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416886
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280733
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 rue du Bassin n° 6 — Port de Gennevilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2015/S 229-416886 (2015-11-23)
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Produits/services:
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