Opérations de dévoiements / modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent— sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements,— sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2 500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.A titre indicatif, le montant par lot est de l'ordre de 20 000 000 EUR HT.Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande. Les marchés à bons de commandes ne pourront avoir pour objet que la réalisation des travaux dont le linéaire est inférieur à 600 m.60 000 000

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.

Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants:

— par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'Île-de-France: https://marches.maximilien.fr,

— demandés par courrier, télécopie ou e-mail au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après). L'Ensemble des documents sera envoyé sous la forme d'un CD Rom.

— retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après): syndicat des eaux d'Île-de-France — service des marchés — 120 boulevard Saint Germain — 75006 Paris — tél. : +33 153454242 — fax: +33 158012304 — e-mail: sm@sedif.com.

Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.

Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) — dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier).

Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réceptionpostal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Les offres devront être remises:

— soit sous pli recommandé avec avis de réception postale,

— soit par leur dépôt à l'accueil du siège du syndicat des eaux d'Île-de-France aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45.

En application des articles 44 et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.

L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement ainsi que le défaut de renseignement concernant l'antériorité des chiffres d'affaire et des effectifs sur les trois dernières années entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics).

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé manuscritement en original ou électroniquement de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces, dont la production était demandée, sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.

— la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation (sur 10 points):

Références de travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de distribution d'eau potable d'un diamètre de préférence inférieur ou égal à 300 mm, de nature comparable, exécutés au coursdes 5 dernières années (sur 2 points).

Références de travaux de pose en tranchée ouverte de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 300mm et inférieur ou égal à 2 000 mm, de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points).

Références de travaux de pose en microtunnelier de réseaux de transport d'eau potable d'un diamètre de préférence supérieur à 500mm, de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points).

Références de travaux de génie civil (chambre, fondations profondes, galerie, ...), de nature comparable, exécutés au cours des 5 dernières années (sur 2 points).

Des certificats de qualifications professionnelles ou des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires (sur 2 points),

2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points), l'effectif minimal requis étant de 150 personnes (pour 1 lot)

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), le chiffre d'affaire minimal requis est de 30 millions EUR HT (pour 1 lot) calculé sur la moyenne des 3 dernières années connues

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (55 points, soit 55 % de la note maximale):

1. L'Organisation générale envisagée pour faire face à la multiplicité des opérations, leur simultanéité et la dispersion géographique, en détaillant le cas échéant, le mode d'organisation à l'intérieur du groupement. Il sera notamment précisé les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la réalisation des études d'exécution et la réalisation des travaux dans des délais courts et avec une multiplicités d'acteurs ainsi que dispositions pour tenir compte des conditions de réalisation de chantiers en milieu urbain dense (commerces, école, autres usagers de l'espace public: transport en commun, ...) (20 points).

2. Procédés et méthodologies d'exécution envisagés: travaux en tranchée, travaux sans tranchée, report des branchements, travaux de microtunnelier, travaux de génie civil (galerie), travaux de tubage (20 points).

3. Présentation et justification du choix des fournitures: canalisations et équipements associés, matériaux d'apport pour les remblais, etc...), avec caractéristiques, provenances, références et garanties des fournisseurs proposés (5 points).

NB: Le candidat devra remettre une liste de fourniture précise, les dénominations du type « équivalent à un fournisseur x » ne sont pas admises. Le choix des fournitures étant un des critères de sélection des offres, le candidat s'engage à mettre oeuvre les fournitures proposées au stade de sonoffre et ne pourra pas en proposer d'autres s'il est retenu, (sauf cas exceptionnel type faillite ou rupture de stock).

4. Principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier en réponse à la « Charte relative à la tenue des chantiers du sedif » annexée au CCTP — (DCE — pièce no 3-0 Une attention particulière sera également apportée aux dispositions prévues par le candidat concernant la limitation des nuisances pour le voisinage et les mesures compensatoires envisagées pour le confort et l'information des riverains (hors mesures liées directement à la démarche environnementale, celles-ci étant présentées dans la note relative au Cee) (7 points).

5. Principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier (3 points).

Le prix de l'offre (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants:

1. DQE global (non contractuel) (20 points).

2. DQE du chantier particulier présentant de fortes particularités techniques (non contractuel) (10 points).

3. Rabais minimum proposé pour les marchés subséquents (10 points)

la gestion qualité et environnementale de l'offre (5 points) sera notée selon les sous critères suivants.

1. Mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (Cce) (3 points).

2. Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (2 points).

— le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes:

— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans leclassement des offres.

Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Brève description

Le présent lot 2 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire « Seine Est » (voir la carte d'allotissement — annexe 10 au Cctp).

Brève description

Le présent lot 2 concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs sur le territoire « Marne et Oise » (voir la carte d'allotissement — annexe 10 au Cctp).