Opération no 2016/ser: accord-cadre pour la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages d'assainissement du SIARE

SIARE

Cette consultation permettra au SIARE:
— dans une première phase, de présélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de métallerie-serrurerie au cours des 4 prochaines années,
— puis, une fois les attributaires de l'accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l'attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l'apparition de ceux-ci (marchés subséquents).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, trois (3) prestataires seront désignés attributaires du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet accord-cadre multi-attributaire a été attribué aux 3 candidats suivants: MACEV (92230), SGBTU (75014) et MTO Concept (60350)

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Filet en métal › Clôture en treillis métallique
• Quincaillerie › Grilles
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser portent sur la fourniture et la pose d'équipements et matériels de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages exploités par le SIARE. Les marchés subséquents auront pour objet l'acquisition de fournitures (équipements de métallerie et de serrurerie) et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.Le Cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix (BP) comportent une description précise des prestations à réaliser.Sont expressément exclues de l'objet du présent accord-cadre les prestations relatives à la fourniture et la pose d'objets métalliques artistiques ou à forte valeur créative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265648
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Criteres d'attributions: Le présent accord-cadre sera attribué aux trois (3) soumissionnaires ayant obtenu les notes globales, supérieures ou égales à 5/10, les plus élevées. Renseignements administratifs: SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency Tél. +33 130106070 Fax +33 130106071. Unité monétaire utilisée, l'euro.durée: un (1) an, reconductible trois (3) fois au maximum. Les modalités de la mise en concurrence préalable à l'attribution des marchés subséquents sont renseignées dans le CCAP. Montant minimum: 20 000 EUR HT/an. Voir DCE. Pas de montant maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins du SIARE.

Brève description:

Cette consultation permettra au SIARE:

— dans une première phase, de présélectionner les prestataires susceptibles de répondre à ses besoins en matière de métallerie-serrurerie au cours des 4 prochaines années,

— puis, une fois les attributaires de l'accord-cadre désignés, de les mettre en concurrence pour l'attribution de marchés permettant de répondre aux besoins du Syndicat, au fur et à mesure de l'apparition de ceux-ci (marchés subséquents).

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, trois (3) prestataires seront désignés attributaires du présent accord-cadre.

Quantité ou étendue:

Le Cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix (BP) comportent une description précise des prestations à réaliser.

Sont expressément exclues de l'objet du présent accord-cadre les prestations relatives à la fourniture et la pose d'objets métalliques artistiques ou à forte valeur créative.

Numéro de référence: 15FF-0097-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— preuve des qualifications professionnelles du candidat: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, et/ou des certificats de qualifications professionnelles spécifiques en rapport avec l'objet de l'accord-cadre.

Formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties spécifiques prévues par les pièces du marché (CCAP notamment).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de

dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations, jugé sur la base du bordereau des prix plafonds (BP), du Détail quantitatif estimatif (DQE) et du Sous-Détail de prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Point de contact: Enjalbert Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0097-O
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Criteres d'attributions: Le présent accord-cadre sera attribué aux trois (3) soumissionnaires ayant obtenu les notes globales, supérieures ou égales à 5/10, les plus élevées.

Renseignements administratifs:

SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Égalité

95230 Soisy-sous-Montmorency

Tél. +33 130106070

Fax +33 130106071.

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée: un (1) an, reconductible trois (3) fois au maximum.

Les modalités de la mise en concurrence préalable à l'attribution des marchés subséquents sont renseignées dans le CCAP.

Montant minimum: 20 000 EUR HT/an. Voir DCE.

Pas de montant maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 144-265648 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434062
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265648
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE, sis 1 rue de l'Égalité 95230 — Soisy-sous-Montmorency. Contact: juridique@siare.net. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-115920, mise en ligne le 27.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations, jugé sur la base du bordereau des prix plafonds (BP), du détail quantitatif estimatif (DQE) et du sous-détail de prix % (40)

Attribution du marché
Nom: Cet accord-cadre multi-attributaire a été attribué aux 3 candidats suivants: MACEV (92230), SGBTU (75014) et MTO Concept (60350)
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 239-434062 (2015-12-07)

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