Opération d'aménagements sur la station d'épuration d'Armentières

Informations complémentaires

La Communauté urbaine de Lille étant devenue Métropole européenne de Lille depuis le 1.1.2015, le pouvoir adjudicateur est donc la Métropole européenne de Lille.

Budget Annexe assainissement.

La durée du marché est de 9 mois compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées uniquement pour le système de fondations des ouvrages selon les hypothèses retenues dans le rapport Fondasol «Ml.14-057».

En cas de variante du système de fondations, l'entreprise fournira obligatoirement:

— une justification de la campagne géotechnique complémentaire éventuelle,

— une justification du dimensionnement proposé pour ces fondations,

— une justification d'adaptation de la DPGF et du CCTP.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme en solution de base.

La valeur technique est sous pondérée:

— méthode (30 %):

— planification (20 %),

— qualité / sécurité / environnement (10 %).

Durée du marché: 9 mois dont 2 mois de préparation.

III.1.3) les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC 1 et DC 2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Présentation des candidats:

Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.

Déclarations:

a) soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

b) soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC 2, et ses annexes, sont exacts.

Les référents pour ce projet sont:

M. Dobbelaere pour les questions d'ordre technique — téléphone +33 320216349;

Mme Attia pour les questions d'ordre administratif — téléphone +33 320216063;

Émail: marcheseau@lillemetropole.fr

Pendant la consultation, les candidats sont dans l'obligation d'effectuer une visite, ce qui leur permettra de mieux cerner les prestations demandées. Dans le cadre de la visite et de la constitution du mémoire technique, l'entreprise devra fournir un rapport de visite intégrant l'analyse des contraintes et difficultés techniques propres au chantier et les moyens mis en œuvre pour y remédier.

La visite étant obligatoire, pour tout candidat n'ayant pas effectué une visite, l'offre sera déclarée non recevable.

Pour se rendre sur les installations, les candidats prennent rendez-vous directement auprès de Thomas Dobbelaere +33 320216328.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Métropole européenne de Lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet «Contact». Contact: secrétariat de l'unité commande publique, à l'attention de Mme la présidente du Conseil de la communauté urbaine de Lille, 59000 Lille. Tél. +33 320212223. E-mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59000 Lille, 59034 Lille, Contact: direction eau/gestion financière administrative et juridique, unité commande publique, 59034 Lille Cedex.

Gestion financière, administrative et juridique de l'eau — secrétariat de l'unité commande publique — 55 rue du Luxembourg — 59000 Lille — 4ème étage — porte 406 — ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Par fax au +33 320212948.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Metropole européenne de Lille, l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.

1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille — direction de l'eau — service gestion financière administrative et juridique — 1 rue du Ballon — BP 749 — 59034 Lille.

2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:00 à 18:00 au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, accueil principal, 59000 Lille. Tél. +33 320212223. E-mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse Internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, 59034 Lille, 59034 Lille. Contact: les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numéro SAPAM2014EAU00073P ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», 59034 Lille.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.