Opération 14p3007ov001 Travaux de mise en sécurité sur l'ouvrage d'art no5130 sur la RD 957 sur le territoire de la commune d 'Abscon

Conseil général du Nord

Opération 14p3007ov001 Travaux de mise en sécurité sur l'ouvrage d'art no5130 sur la RD 957 sur le territoire de la commune d 'Abscon.
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la démolition et la
reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cavalier par le RD 957 à Abscon (Nord
- 59).
L'ouvrage à démolir est du type tablier à ossature métallique et voûtains en briques et
piédroits maçonnés (briques), d'une longueur totale de l'ordre de 21 m.
L'ouvrage à réaliser est du type voûte en béton armé sous remblai, d'une longueur totale
de l'ordre de 33,20 m.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détail estimatif, CCTP complété des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735082 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142493
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; - les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2.2 du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas négocier. L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés cidessous: - prix, à hauteur de 50 % - valeur technique, à hauteur de 30 % - délai d'exécution, à hauteur de 20 % le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique, hauteur de 30 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 30 % au regard des sous critères suivants: - pertinence de l'organisation de chantier(sopaq), à hauteur de 20 points, - qualité de la méthodologie de chantier (Sopaq), à hauteur de 30 points, - pertinence de la démarche qualité adaptée au chantier (Sopaq), à hauteur de 20 points, - pertinence de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 7,5 points, - pertinence des réponses aux engagements pris pas le maître d'ouvrage en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 22,5 points, le prix, à hauteur de 50 % sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Le délai, à hauteur de 20 % sera analysé au regard du délai indiqué par le soumissionnaire dans l' Acte d 'Engagement. La note maximale sera attribuée au délai le pluscourt. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération 14p3007ov001 Travaux de mise en sécurité sur l'ouvrage d'art no5130 sur la RD 957 sur le territoire de la commune d 'Abscon.
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la démolition et la
reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cavalier par le RD 957 à Abscon (Nord
- 59).
L'ouvrage à démolir est du type tablier à ossature métallique et voûtains en briques et
piédroits maçonnés (briques), d'une longueur totale de l'ordre de 21 m.
L'ouvrage à réaliser est du type voûte en béton armé sous remblai, d'une longueur totale
de l'ordre de 33,20 m.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201500059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune d 'Abscon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant,
et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant
pouvoir pour engager le candidat,
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation
fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de
lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de
lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global :976 000euro(s) HT;
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un
engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs
capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si
le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel
il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est
téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de
stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions
prévues aux articles 87.ii et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution
d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant
cinquante (50) % du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de
la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date
d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est
incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas
de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points
de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire,
pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Les modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le
groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si
ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques
membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur
groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour
un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres
en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (50)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.lenord.fr 🌏
Nom: Conseil départemental — département du nord, Contact: Direction de la Commande Publique (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse postale: immeuble le Forum — entrée B — 2 ème étage — bureau 202 43, rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500059
Informations complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non.
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité:
http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
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L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.
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Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent
règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
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Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement
seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2.2 du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas négocier.
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L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés
cidessous:
- prix, à hauteur de 50 %
- valeur technique, à hauteur de 30 %
- délai d'exécution, à hauteur de 20 %
le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique, hauteur de 30 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 30 % au regard des sous critères suivants:
- pertinence de l'organisation de chantier(sopaq), à hauteur de 20 points,
- qualité de la méthodologie de chantier (Sopaq), à hauteur de 30 points,
- pertinence de la démarche qualité adaptée au chantier (Sopaq), à hauteur de 20 points,
- pertinence de l'organisation du développement durable dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 7,5 points,
- pertinence des réponses aux engagements pris pas le maître d'ouvrage en matière de développement durable et de protection de l'environnement dans le cadre du marché (Sopadd), à hauteur de 22,5 points,
le prix, à hauteur de 50 % sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Le délai, à hauteur de 20 % sera analysé au regard du délai indiqué par le soumissionnaire dans l' Acte d 'Engagement. La note maximale sera attribuée au délai le pluscourt.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un
délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du
4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas
échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,
jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas
échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la
diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 081-142493 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 674,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337889
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142493
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Abscon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Groupement Escaut Genie Civil (mandataire) / Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: 980 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 187-337889 (2015-09-22)
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