Op5-669: création d'un centre de recherche bioclinique (CRBC); marché de travaux, lot 8 — sols souples

Université d'Auvergne

L'opération porte sur la restructuration et l'extension d'un bâtiment de la faculté de médecine et de pharmacie de l'université d'Auvergne. Le bâtiment accueillera des laboratoires, une pépinière d'entreprises, un logement et 2 amphithéâtres.
La présente consultation (669-tx-05) porte uniquement sur le lot 8 — sols souples, relancé suite à la liquidation judiciaire du titulaire.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du lot 8 comprennent la préparation des supports, la pose de sous-couche acoustique ainsi que la pose de revêtement de sol en PVC et accessoires. La surface du revêtement de sol à poser est d'environ 7 000 mètres carrés.360 000
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite d'Auvergne
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand — CS 60032
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-444506
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'examen des candidatures sera réalisé en application de l'article 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été éliminées en application des 2 premiers alinéas du I de l'article 52 du code des marchés publics sont: — les capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires déclaré, — les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références et/ou qualifications professionnelles présentées. Le dossier contenant la candidature et l'offre (dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation) devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis. Format papier: L'offre comprendra un original et un exemplaire sur support physique électronique (cd, dvd ou clé Usb). Le pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de l'université d'Auvergne (49 Bd F. Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1; de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 les jours ouvrés), avant le jour et l'heure limites indiqués dans le présent avis, ou transmis par tout moyen assurant la date certaine de réception avant ces mêmes date et heure limites, dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera collée, sans découpage préalable, la page de garde jointe en annexe n° 2 du règlement de la consultation, dûment complétée. Voie électronique: Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, le pli doit être déposé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Les documents doivent être produits dans des formats classiques (type word, excel, pdf...). Néanmoins, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Dans le cas où un candidat ayant transmis les documents par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde, il les présentera dans un pli cacheté sur lequel sera collé, sans découpage préalable, la page de garde jointe en annexe n° 2 du règlement de la consultation, dûment renseignée et complétée de la mention «copie de sauvegarde». Les candidats souhaitant visiter le site devront en faire la demande via le profil acheteur. Les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance du site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur la restructuration et l'extension d'un bâtiment de la faculté de médecine et de pharmacie de l'université d'Auvergne. Le bâtiment accueillera des laboratoires, une pépinière d'entreprises, un logement et 2 amphithéâtres.
La présente consultation (669-tx-05) porte uniquement sur le lot 8 — sols souples, relancé suite à la liquidation judiciaire du titulaire.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les travaux objet du lot 8 comprennent la préparation des supports, la pose de sous-couche acoustique ainsi que la pose de revêtement de sol en PVC et accessoires. La surface du revêtement de sol à poser est d'environ 7 000 mètres carrés.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 669-TX-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 place Henri Dunant, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire cerfa Dc1 dans sa version d'août 2014) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement,
— pour chaque membre en cas de groupement, une déclaration du candidat dûment complétée et signée (formulaire cerfa Dc2 dans sa version de septembre 2010).
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires précédents (téléchargeables sur le site internet http://u-clermont1.fr/achats-publics-services-immobiliers-et-travaux.html) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à fournir pour chacun des membres en cas de groupement).
Capacité technique et professionnelle:
À fournir pour chacun des membres en cas de groupement:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée sur le montant de chaque acompte et du solde.
Garantie de parfait achèvement des ouvrages prévue aux articles 1792-6 et suivants du code civil.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par subventions.
Marchés conclus à prix global et forfaitaire, révisable. Paiement sur compte unique dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique d'organisation de chantier ainsi que des marques et gammes des matériaux, produits ou composants de construction sur lesquels s'engage le candidat, accompagnés des documentations techniques requises (60)
2. Prix global forfaitaire, tel qu'il figure à l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19631262300016
Contact
Point de contact: M. le président de l'université d'Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 669-TX-05
Informations complémentaires
L'examen des candidatures sera réalisé en application de l'article 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été éliminées en application des 2 premiers alinéas du I de l'article 52 du code des marchés publics sont:
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— les capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires déclaré,
— les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références et/ou qualifications professionnelles présentées.
Le dossier contenant la candidature et l'offre (dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation) devra parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis.
Format papier:
L'offre comprendra un original et un exemplaire sur support physique électronique (cd, dvd ou clé Usb).
Le pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de l'université d'Auvergne (49 Bd F. Mitterrand, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1; de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 les jours ouvrés), avant le jour et l'heure limites indiqués dans le présent avis, ou transmis par tout moyen assurant la date certaine de réception avant ces mêmes date et heure limites, dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera collée, sans découpage préalable, la page de garde jointe en annexe n° 2 du règlement de la consultation, dûment complétée.
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Voie électronique:
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, le pli doit être déposé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Les documents doivent être produits dans des formats classiques (type word, excel, pdf...). Néanmoins, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Dans le cas où un candidat ayant transmis les documents par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde, il les présentera dans un pli cacheté sur lequel sera collé, sans découpage préalable, la page de garde jointe en annexe n° 2 du règlement de la consultation, dûment renseignée et complétée de la mention «copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les candidats souhaitant visiter le site devront en faire la demande via le profil acheteur. Les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance du site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-444506 (2015-12-14)
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