Onduleurs et solution de protection en acquisition ainsi que les options, les accessoires et les prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Onduleurs et solution de protection en acquisition ainsi que les options, les accessoires et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LAFI SAS

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale du marché [reconduction(s) comprise(s)]: somme du montant d'engagement estimé: 7 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: lberrard@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204413
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u017». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u017». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Onduleurs et solution de protection en acquisition ainsi que les options, les accessoires et les prestations associées.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, le marché peut être reconduit à trois (3) reprises, pour une (1) période de six (6) mois et/ou deux (2) périodes de trois (3) mois par période de reconduction par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard un (1) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 15U017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), départements et régions d'outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant de l'engagement estimé annuel du marché calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 20 personnes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de site de stockage ou unité de production: le candidat devra disposer d'au moins 1 site de stockage ou d'unité de production.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix des matériels et extensions de garanties sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du constructeur des matériels ou du titulaire. Les prix des prestations associées (hors extensions de garantie) sont révisés à chaque date anniversaire de la notification du marché, par référence aux variations de l'indice.

Le pourcentage du surcoût «Outre-Mer» et des frais pour annulation et modification de tout ou partie d'un bon de commande figurant en annexe à l'acte d'engagement ne varie pas pendant toute la durée du marché (reconductions comprises).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-24 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département informatique et télécommunications — bureau 308
M. Berrard Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U017
Informations complémentaires

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «15u017». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 113-204413 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084826
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204413
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-88641, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (35)
3. Qualité de service (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Lafi sas
Adresse postale: 10 avenue des Louvreses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: platry@lafi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Berrard Laurence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2016/S 051-084826 (2016-03-09)

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