Offre de service de cours en ligne pour les enfants de postiers, scolarisés du cours préparatoire à la terminale

[Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)

La prestation consiste en une offre de service de "cours en ligne" pour les enfants scolarisés, de la classe préparatoire jusqu'à la classe de terminale.
L'offre de service devra proposer à minima des cours de la filière générale de l'éducation nationale (français, math...).
Le contrat qui sera conclu sera ferme pour une période de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement primaire
Quantité ou étendue:
La prestation consiste en une offre de service de "cours en ligne" pour les enfants scolarisés du cours préparatoire jusqu'à la classe de terminale.L'offre de service devra proposer à minima des cours de la filière générale de l'éducation nationale (français, math...).Le contrat qui sera conclu sera ferme pour une période de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: franck.wilbal@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193209
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Seuls seront invités à présenter une offre les quatre (4) premiers candidats, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20,10,2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 26
Brève description:
La prestation consiste en une offre de service de "cours en ligne" pour les enfants scolarisés, de la classe préparatoire jusqu'à la classe de terminale.
L'offre de service devra proposer à minima des cours de la filière générale de l'éducation nationale (français, math...).
Le contrat qui sera conclu sera ferme pour une période de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Quantité ou étendue:
La prestation consiste en une offre de service de "cours en ligne" pour les enfants scolarisés du cours préparatoire jusqu'à la classe de terminale.
L'offre de service devra proposer à minima des cours de la filière générale de l'éducation nationale (français, math...).
Le contrat qui sera conclu sera ferme pour une période de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Description des options:
Le contrat qui sera conclu sera ferme pour une période de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000351
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de leur pérennité financière, représentant 30 % de la note, (appréciée sur la base des liasses fiscales ou documents équivalents fournis par les candidats pour les 3 derniers exercices comptables, reprenant le chiffre d'affaires et le résultat, le chiffre d'affaires et le résultat consolidés, la répartition de leur capital social,leur appartenance ou non à un groupe, leurs alliances ou partenariat avec d'autres sociétés, les effectifs de la société ou du groupe, et la répartition de ces effectifs dans les différents services), la répartition de son chiffre d'affaires par activité.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique des candidats sera jugée au regard:
— des références client: le candidat devra présenter 3 références clients, pour lequel il propose une prestation identique. Il décriera l'objet de la prestation, la durée de la prestation le chiffre d'affaire généré, les cours proposés, le nombre d'élèves et leur niveau scolaire, les noms et coordonnées de son contact client. Ce critère représente 30 % de la note,
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— de sa certification, type ISO 9001. Ce critère représente 20 % de la note,
— de ses actions en responsabilité sociale et environnementale. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place. Ce critère représente 20 % de la note.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Wilbal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Le groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 Boulevard de Vaugirard
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11871 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 106-193209 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste, direction achats centrale (DHA Centrale)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-049056
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-193209
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2016/S 030-049056 (2016-02-09)
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