Observatoire du marché des produits laitiers, conception et réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF: lait de consommation, fromages, ultra-frais, beurre et créme. Lot n°1: Souscription à un panel distributeurs relevant les ventes de produits laitiers et de matières grasses solides en France. Lot n°2: Souscription à un panel de ménages acheteurs de produits laitiers et de matières grasses solides en France. Lot n°3: Souscription à un outil de quantification des achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France

CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

Consultation de cabinets d'études dont les missions sont les suivantes:
. Conception et réalisation de panels distributeurs pour le suivi des ventes en magasins d'un panel de ménages ordinaires en France, d'un outil de suivi quantitatif des achats de la RHF
. Suivi de l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à partir du 1.1.2016. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. A l'issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2017 et du 1er janvier au 31.12.2018 aux conditions suivantes:1. De l'extension par les pouvoirs publics de l'accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2017 à 2019.2. de la validation au budget annuel par le Conseil d'Administration du CNIELBudget:Du 1.1.2016 au 31.12.2016: entre 570 000 EUR et 810 000 EURSi renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12. 2017:Budget entre 570 000 EUR et 810 000 EURSi renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2018:Budget entre 570 000 EUR et 810 000 EUR.570 000810 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: broney@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707171 📞
Fax: +33 149707165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359674
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offre, au plus tard le 8.12.2015 à 13:00, par e-mail, à: broney@cniel.com Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le CNIEL informera les soumissionnaires de la décision du Comité d'Evaluation, quant aux soumissionnaires préselectionnés ou pas le 10.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de cabinets d'études dont les missions sont les suivantes:
. Conception et réalisation de panels distributeurs pour le suivi des ventes en magasins d'un panel de ménages ordinaires en France, d'un outil de suivi quantitatif des achats de la RHF
. Suivi de l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers en France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Observatoire du marché des produits laitiers, conception et réalisation d'outils de suivi quantitatif portant sur les achats des ménages, les ventes en magasins et les achats en RHF: lait de consommation, fromages, ultra-frais, beurre et crème. Lot n°1: Souscription à un panel distributeurs relevant les ventes de produits laitiers et de matières grasses solides en France. Lot n° 2: Souscription à un panel de ménages acheteurs de produits laitiers et de matières grasses solides en France. Lot n° 3: Souscription à un outil de quantification des achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France.
Brève description:
Lot n° 1: Souscription à un panel distributeurs relevant les ventes de produits laitiers et de matières grasses solides en France.
Quantité ou étendue: Le marché prend effet à compter du 1.1.2016. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016.A l'issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2017 et du 1er janvier au 31.12.2018 aux conditions suivantes:1. de l'extension par les pouvoirs publics de l'accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2017 à 2019.2. de la valorisation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2016. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016.
A l'issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2017 et du 1er janvier au 31.12.2018 aux conditions suivantes:
1. de l'extension par les pouvoirs publics de l'accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2017 à 2019.
2. de la valorisation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 💰
450 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n°2: Souscription à un panel de ménages acheteurs de produits laitiers et de matières grasses en France.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3: Souscription à un outil de quantification des achats de produits laitiers en restauration hors foyer en France.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
160 000 💰
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à partir du 1.1.2016. Il est conclu pour une durée de 1 an allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. A l'issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour deux périodes: du 1er janvier au 31.12.2017 et du 1er janvier au 31.12.2018 aux conditions suivantes:
Afficher plus
1. De l'extension par les pouvoirs publics de l'accord conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle de 2017 à 2019.
2. de la validation au budget annuel par le Conseil d'Administration du CNIEL
Budget:
Du 1.1.2016 au 31.12.2016: entre 570 000 EUR et 810 000 EUR
Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12. 2017:
Budget entre 570 000 EUR et 810 000 EUR
Si renouvelé pour la période allant du 1er janvier au 31.12.2018:
Budget entre 570 000 EUR et 810 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 💰
810 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:
Renseignements et formalités nécessaires:
1.Justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005
2. Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
4. Un extrait de KBis du Registre du Commerce ou document équivalent datant d'un maximum de trois mois.
5. Si le soumissonnaire est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.
6. Attestation sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1, L 125.3 du code du travail.
Afficher plus
7. Pouvoir de personne habilitée à engager le soumissionnaire
8. Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le soumissionnaire emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Afficher plus
9.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10.Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dc1-dc2-dc3-dc4).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
En cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en un groupement solidaire dans le cas où son œuvre est retenue.
Situation économique et financière:
1. Une plaquette du/des soumissionnaire/s précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs
2. Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1.Description des moyens humains et techniques (effectifs, qualifications et outils).
2. Références relatives à des projets comparables.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot n° 1.:
Expertise dans la mise en place de panels de distributeurs pour le suivi des ventes en magasins.
Pour le lot n° 2.:
Expertise dans la mise en place de panels de ménages pour le suivi de l'ensemble des achats des ménages.
Pour le lot n° 3.:
Expertise dans la mise en place d'outils pour le suivi quantitatif des achats des structures de restauration hors foyer.
Pour les trois lots:
Très bonne connaissance du secteur agroalimentaire et notamment des produits laitiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financements sur fonds propres du pouvoir adjudicateur
Modalites de reglement pour le lot 1:
Les règlements seront effectués au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) de la manière suivante:
. 25 % au début de chaque trimestre civil
Le premier règlement se fera à la signature du contrat et à réception d'une facture
Modalites de reglement pour le lot 2:
. 50 % à la signature du contrat et à réception d'une facture.
.30 % le 1er décembre, à réception d'une facture,
.20 % à la fin du contrat, à la date de fourniture des résultats à réception d'une facture,
Modalites de reglement pour le lot 3:
. 40 % à la signature du contrat et à réception d'une facture.
. 30 % 3 mois après le début des travaux et à réception d'une facture
. 30 % à la fin du contrat, à la date de fourniture des résultats à réception d'une facture
*Le CNIEL effectue tous règlements 30 jours à réception de /des factures.
Autres conditions particulières:
Les soumissionnaires peuvent répondre à l'un des trois lots, ou à deux des trois lots ou aux trois lots si leur expertise et leurs compétences le permettent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-12-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caroline Le Poultier
Bruno Roney

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offre, au plus tard le 8.12.2015 à 13:00, par e-mail, à: broney@cniel.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Le CNIEL informera les soumissionnaires de la décision du Comité d'Evaluation, quant aux soumissionnaires préselectionnés ou pas le 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 144327862 📠
Source: OJS 2015/S 198-359674 (2015-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers