Numérisation et indexation des actes d'état civil de la commune de Mamoudzou
Mairie de Mamoudzou
Le présent marché a pour objet la mise en place de la numérisation et indexation des actes d'état civil de la ville de Mamoudzou.
Le projet vise à numériser les actes de naissances (année 2000 à 1901).
Les actes de décès (2007 à 1980).
Les mariages (2007 à 1940).
Les reconnaissances et de dation de Nom (2006 à 1997).
Cette base doit obligatoirement être compatible avec le logiciel utilisé par la commune de Mamoudzou «mélodie et image».
Il s'agit de:
Numériser des registres.
Prise de vue, découpage des images par acte, gommage et retouche.
Indexation des fichiers.
Le nombre des actes sont de 50 340.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-26 | Avis de marché |
| 2016-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Registres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Registres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 — rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032464
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul ou un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestation de prix: 50 points
2. Qualités de prestations: 30 points
3. Servie( proposition qui sera faite): 10 points
4. Délai d'exécution: 10 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madi Zaharia
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Les Hauts du Jardins
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 020-032464 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Registres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Registres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 — rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032464
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de la numérisation et indexation des actes d'état civil de la ville de Mamoudzou.
Le projet vise à numériser les actes de naissances (année 2000 à 1901).
Les actes de décès (2007 à 1980).
Les mariages (2007 à 1940).
Les reconnaissances et de dation de Nom (2006 à 1997).
Cette base doit obligatoirement être compatible avec le logiciel utilisé par la commune de Mamoudzou «mélodie et image».
Il s'agit de:
Numériser des registres.
Prise de vue, découpage des images par acte, gommage et retouche.
Indexation des fichiers.
Le nombre des actes sont de 50 340.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Liste des principaux travaux effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget investissement de la mairie de Mamoudzou.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestation de prix: 50 points
2. Qualités de prestations: 30 points
3. Servie( proposition qui sera faite): 10 points
4. Délai d'exécution: 10 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madi Zaharia
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Les Hauts du Jardins
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: vous pouvez si vous le souhaitez exercer:
— un référé précontractuel avant la conclusion du marché: en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'exécution du contrat en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— un recours en annulation du contrat dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. 291545),
— un recours indemnitaire, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 269639100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040629
Se réfère à l'avis: 2015/S 020-032464
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Servie (proposition qui sera faite): 10 points
Attribution du marché
Nom: Banques d'Archives
Adresse postale: 9 rue Le Notre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 025-040629 (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 269639100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040629
Se réfère à l'avis: 2015/S 020-032464
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 20 B, annonce n° 313 du 29.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Servie (proposition qui sera faite): 10 points
Attribution du marché
Nom: Banques d'Archives
Adresse postale: 9 rue Le Notre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la conclusion du marché: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'exécution du contrat en application de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— un recours en annulation du contrat dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. 291545),
— un recours indemnitaire, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative).
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