Numérisation d'ouvrages du fonds patrimonial pour la Bibliothèque Cujas rattachée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Numérisation d'ouvrages du fonds patrimonial pour la Bibliothèque Cujas rattachée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction.Le marché est traité globalement à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans seuil minimum mais avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR HTLe présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.Il ne contient pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357686
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation « www.marches-publics.gouv.fr ». Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut: — soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur « www.marches-publics.gouv.fr » ; référence publique « 15m17 ». Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique. Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification, en indiquant leurs coordonnées et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation. — soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier): Université Paris 1 — panthéon Sorbonne DAFB — service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 fax: +33 144077695. E-mail: marches@univ-paris1.fr aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres. conditions de remise des plis: Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne DAFB — service de la commande Publique 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 — France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. en remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne DAFB — service de la commande Publique 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215) 75 005 Paris — France Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 15m17 / numerisation ouvrages Cujas- ne pas ouvrir » Attention: seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier. — soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marches-publics.gouv.fr ». La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée. Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants: Critère A: valeur financière de l'offre 25/100 le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen d'une simulation effectuée sur la base de la somme de l'ensemble des prix du Bordereau de prix unitaires en annexe financière à l'acte d'engagement. critère B: valeur technique de l'offre 45/100 décomposé en 4 sous-critères suivants: Sous-Critère B1: Garanties données sur la manipulation des documents originaux et établissement de règles de sécurité pour le transport et le stockage des documents originaux (note sur 10) Sous-Critère B2: Qualité technique du matériel et des logiciels que le candidat s'engage à utiliser dans le cadre du présent marché: matériel et logiciels de numérisation, méthodologie de numérisation, logiciels de traitement d'images, valeur technique de l'équipement informatique du candidat (serveurs, logiciels, supports de livraison) y compris méthode de paramétrage utilisée (note sur 10) sous-critère B3: Méthodologie développée pour le contrôle qualité proposé par le candidat, avec indication des normes que le candidat s'engage à respecter et des outils logiciels utilisés (note sur 15) sous-critère B4: Méthodologie développée pour le suivi du projet,cv des intervenants, logiciels de suivi, organisation du projet (note sur 10) critère C Valeur technique des échantillons tests remis par les candidats: 30/100 complétude et qualité des images et des fichiers réalisés par les candidats, évaluées sur la base d'un contrôle qualité intégral des tests remis par les candidats au cours de l'appel d'offres: Complétude et intégrité des fichiers: note sur 5 Qualité des images à l'écran, lisibilité à l'impression: note sur 5 conformité des métadonnées Dublin Core avec les consignes de saisie données par la bibliothèque: note sur 5 complétude et exactitude des tables de concordance: note sur 5 organisation par dossiers conforme aux consignes données par la bibliothèque: note sur 5. Capacité des fichiers fournis par le candidat à être transmis au CINES pour archivage (masters Tiff), et à être versés dans la plateforme XTF de la bibliothèque pour diffusion (PDF, Dublin Core) sans erreur imputable au candidat: note sur 5 remarque: Des précisions pourront être demandées aux candidats, si l'offre n'est pas suffisamment claire ou si elle paraît anormalement basse. Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numérisation d'ouvrages du fonds patrimonial pour la Bibliothèque Cujas rattachée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
Le marché est traité globalement à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans seuil minimum mais avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR HT
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Il ne contient pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Description des options:
Le marché comporte quatre options au sens du droit communautaire:
— l'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
— Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles.
— l'Université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
— Le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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La déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles
si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2);
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière.
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Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, sa transformation en groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le
même marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: DAFB — service de la commande publique
Mme Badie-Rateau Laurence
Courrier électronique: mediateur.industriel@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M17
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation « www.marches-publics.gouv.fr ».
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut:
— soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur « www.marches-publics.gouv.fr » ; référence publique « 15m17 ».
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification, en indiquant leurs coordonnées et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.
— soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier):
Université Paris 1 — panthéon Sorbonne
DAFB — service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
fax: +33 144077695.
aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
conditions de remise des plis:
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne
DAFB — service de la commande Publique
12, place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 — France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75 005 Paris — France
Les réceptions sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 15m17 / numerisation ouvrages Cujas- ne pas ouvrir »
Attention: seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier.
Afficher plus
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marches-publics.gouv.fr ».
La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants:
Critère A: valeur financière de l'offre 25/100
le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen d'une simulation effectuée sur la base de la somme de l'ensemble des prix du Bordereau de prix unitaires en annexe financière à l'acte d'engagement.
critère B: valeur technique de l'offre 45/100
décomposé en 4 sous-critères suivants:
Sous-Critère B1: Garanties données sur la manipulation des documents originaux et établissement de règles de sécurité pour le transport et le stockage des documents originaux (note sur 10)
Sous-Critère B2: Qualité technique du matériel et des logiciels que le candidat s'engage à utiliser dans le cadre du présent marché: matériel et logiciels de numérisation, méthodologie de numérisation, logiciels de traitement d'images, valeur technique de l'équipement informatique du candidat (serveurs, logiciels, supports de livraison) y compris méthode de paramétrage utilisée (note sur 10)
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sous-critère B3: Méthodologie développée pour le contrôle qualité proposé par le candidat, avec indication des normes que le candidat s'engage à respecter et des outils logiciels utilisés (note sur 15)
sous-critère B4: Méthodologie développée pour le suivi du projet,cv des intervenants, logiciels de suivi, organisation du projet (note sur 10)
critère C Valeur technique des échantillons tests remis par les candidats: 30/100
complétude et qualité des images et des fichiers réalisés par les candidats, évaluées sur la base d'un contrôle qualité intégral des tests remis par les candidats au cours de l'appel d'offres:
Complétude et intégrité des fichiers: note sur 5
Qualité des images à l'écran, lisibilité à l'impression: note sur 5
conformité des métadonnées Dublin Core avec les consignes de saisie données par la bibliothèque: note sur 5
complétude et exactitude des tables de concordance: note sur 5
organisation par dossiers conforme aux consignes données par la bibliothèque: note sur 5.
Capacité des fichiers fournis par le candidat à être transmis au CINES pour archivage (masters Tiff), et à être versés dans la plateforme XTF de la bibliothèque pour diffusion (PDF, Dublin Core) sans erreur imputable au candidat: note sur 5
remarque:
Des précisions pourront être demandées aux candidats, si l'offre n'est pas suffisamment claire ou si elle paraît anormalement basse.
Classement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 197-357686 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094636
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357686
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché traité globalement à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics sans seuil minimum mais avec un seuil maximum annuel de 60 000 EUR HT. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché au titulaire soit le 9.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152801, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (notée sur 25) (25)
2. Valeur technique de l'offre (notée sur 45) (45)
3. Valeur technique des échantillons tests remis par les candidats (notée sur 30) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: SARL Publications Puce et Plume
Adresse postale: 16 rue de Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 056-094636 (2016-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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