NUMERISATION 3D DE BATIMENTS REACTEUR

EDF SA

ACQUISITIONS DE DONNEES PAR LASERGRAMMETRIE 3D DE BATIMENTS REACTEUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie › Matériel de topographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patrick.poulain@edf.fr 📧
Téléphone: +49 178370140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313950
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: ACQUISITIONS DE DONNEES PAR LASERGRAMMETRIE 3D DE BATIMENTS REACTEUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SUR DIFFERENTS SITES NUCLEAIRES DU PARC FRANCAIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de

l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,

435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des

impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du

code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.

8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par

un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont

été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute

mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

Réaliser un Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 300kEUR.

Transmettre les bilans et comptes de résultats de:

2014 — 2013 — 2012.

Capacité technique et professionnelle:

— Etre qualifié au plus tard pour la première intervention dans le système de qualification «Contrôles, Analyses Mesures et Essais», Domaine «Mesures» et sous-domaine «Mesures dimensionnelles d'ouvrage»

— Posseder un système qualité ISO 9001 ou équivalent

— Disposer a minima de 4 capteurs laser le jour de la première intervention

— Disposer a minima de 9 opérateurs habilités RP1 et 2 chargés de travaux habilités RP2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date

d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du

marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations

de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du

groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Patrick Poulain
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75 055
Source: OJS 2015/S 172-313950 (2015-09-02)

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