Nouvelle motorisation thermique draisine chasse neige

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Remplacer le moteur thermique existant par un moteur répondant aux critères suivant:
- Puissance mécanique restituée 190 kW, production alternateur charge batterie 100A, production air 300 L/mn,
- Respect des normes en vigueur en matière d'émissions polluantes et de protection de l'environnement,
- Respect du niveau sonore auquel seront exposés les utilisateurs conformément à la législation en vigueur,
- Intégration du moteur dans le châssis de la draisine en respectant la tare admissible et la répartition des masses.
Les échéances de livraison souhaitées sont: 1 engin remotorisé en 2015, puis 2 en 2016 et 2 en 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Quantité ou étendue: 5 DRAISINES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: jessica.jouve@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-073062
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pour toute demande participation, un formulaire "Dossier de candidature- remotorisation draisines CN" est à renvoyer complété, accompagné des documents justificatifs indiqués dans le formulaire. Il s'agit d'un document au format Excel à demander par mail à l'adresse suivante: jessica.jouve@sncf.fr Les actes de candidatures, comprenant notamment le formulaire "dossier de candidature - remotorisation draisines CN" complété, doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur le lien "répondre" de la ligne correspondant à cet avis de marché sur le site dont l'adresse est indiquée au point I.1: https://www.fournisseurs.sncf.com/avis/Lister.aspx?t=4 Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les *Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF* par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, la SNCF évaluera la capacité du candidat et sélectionnera les candidats aptes à présenter une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacer le moteur thermique existant par un moteur répondant aux critères suivant:
- Puissance mécanique restituée 190 kW, production alternateur charge batterie 100A, production air 300 L/mn,
- Respect des normes en vigueur en matière d'émissions polluantes et de protection de l'environnement,
- Respect du niveau sonore auquel seront exposés les utilisateurs conformément à la législation en vigueur,
- Intégration du moteur dans le châssis de la draisine en respectant la tare admissible et la répartition des masses.
Les échéances de livraison souhaitées sont: 1 engin remotorisé en 2015, puis 2 en 2016 et 2 en 2017.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "Dossier de candidature - remotorisation draisines CN" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres dugroupement).
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Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières pour répondre à cet appel à candidature. La SNCF se réserve le droit de réaliser un audit visant à s'assurer de ces capacités économiques et financières.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "Dossier de candidature - remotorisation draisines CN" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
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Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités techniques pour répondre à cet appel à candidature. La SNCF se réserve le droit de réaliser un audit visant à s'assurer de ces capacités techniques.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "Dossier de candidature - remotorisation draisines CN" et les documents justificatifs indiqués dans le formulaire (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
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Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes pour la fourniture.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EFI — entité fournitures infrastructure
Jessica Jouve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-073062 (2015-02-24)
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