Noeud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - prestations d'entretien et de remise en état par entreprise

Communauté de l'agglomération havraise

Noeud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - prestations d'entretien et de remise en état par entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aquaterre
• Société Martin Père et fils

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires à bons de commandes (pour les prestations de remise en état).les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire.Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:Lot A: Noeud routier d'HarfleurMontant global du lot:Première période:Montant minimum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC) - montant maximum: 16 700 EUR HT (20 040 EUR TTC).Période suivante:Montant minimum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC) - montant maximum: 16 700 EUR HT (20 040 EUR TTC).Lot B: Rocade Nord du Havre:Montant global du lot:Première période:Montant minimum: 900 EUR HT (1 080 EUR TTC) - montant maximum :4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC).Période suivante:Montant minimum: 900 EUR HT (1 080 EUR TTC) - montant maximum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC).Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros; — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr; — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit; — protection de l'environnement; Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Les candidats doivent aussi présenter les mesures prises pour éviter que leur activité ne nuise à l'environnement. L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise. — Examen des candidatures: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. — Critères de jugement des offres: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants: 1. Valeur technique, notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1.5) appréciée à partir du mémoire technique, 2. Prix des prestations (Coefficient de pondération: 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire et par la simulation de commande pour la partie à bons de commande. 1. Valeur technique (Coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 40 selon une valeur croissante de mérite 1. Moyens Humains: 5 points. 2. Organisation et méthodologie: 15 points. 3. Hygiène et sécurité: 10 points. 4. Méthodes de travail favorisant le développement durable: 10 points. 2. Prix des prestations: (Coefficient de pondération: 1) notation sur 35. Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 30) et de la partie à bons de commande du marché (notée sur 5). Note=(Prix de l'offre la moins chère de la DPGF/Prix de l'offre de la DPGF)X30 + (Prix de la simulation de commande la moins chère/prix de la simulation de commande)x5. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. S'il y a de nouveau égalité, c'est l'offre du candidat ayant obtenu la note la plus élevée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, qui est classée première. Pour la partie à prix unitaire à bons de commande: En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent. Pour la partie à prix global et forfaitaire: Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire qui sera pris en considération. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent. Contenu du mémoire technique: Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 du règlement de la consultation: Jugement des Propositions. Le mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe du règlement de la consultation; 1) Moyens Humains. 2) Organisation et méthodologie. 3) Hygiène et sécurité. 4) Méthodes de travail favorisant le développement durable. Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— protection de l'environnement;

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations.

Les candidats doivent aussi présenter les mesures prises pour éviter que leur activité ne nuise à l'environnement.

L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

— Examen des candidatures:

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

— Critères de jugement des offres:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique, notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1.5) appréciée à partir du mémoire technique,

2. Prix des prestations (Coefficient de pondération:

1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire et par la simulation de commande pour la partie à bons de commande.

1. Valeur technique (Coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 40 selon une valeur croissante de mérite

1. Moyens Humains: 5 points.

2. Organisation et méthodologie: 15 points.

3. Hygiène et sécurité: 10 points.

4. Méthodes de travail favorisant le développement durable: 10 points.

2. Prix des prestations: (Coefficient de pondération:

1) notation sur 35. Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 30) et de la partie à bons de commande du marché (notée sur 5).

Note=(Prix de l'offre la moins chère de la DPGF/Prix de l'offre de la DPGF)X30 + (Prix de la simulation de commande la moins chère/prix de la simulation de commande)x5.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

S'il y a de nouveau égalité, c'est l'offre du candidat ayant obtenu la note la plus élevée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, qui est classée première.

Pour la partie à prix unitaire à bons de commande:

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent.

Pour la partie à prix global et forfaitaire:

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire qui sera pris en considération.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent.

Contenu du mémoire technique:

Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 du règlement de la consultation: Jugement des Propositions.

Le mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe du règlement de la consultation;

1) Moyens Humains.

2) Organisation et méthodologie.

3) Hygiène et sécurité.

4) Méthodes de travail favorisant le développement durable.

Visite des lieux et consultation de documents sur site:

Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Noeud routier d'Harfleur et rocade Nord du Havre - prestations d'entretien et de remise en état par entreprise.

Numéro du lot: 1
Brève description: A - Noeud routier d'Harfleur.
Numéro du lot: 2
Brève description: B - rocade Nord du Havre.
Quantité ou étendue:

les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire.

Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:

Lot A: Noeud routier d'Harfleur

Montant global du lot:

Première période:

Montant minimum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC) - montant maximum: 16 700 EUR HT (20 040 EUR TTC).

Période suivante:

Lot B: Rocade Nord du Havre:

Montant minimum: 900 EUR HT (1 080 EUR TTC) - montant…

… maximum :4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC).

… maximum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC).

Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Description des options:

— il n'est pas prévu d'options techniques.

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

— la durée d'exécution du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.

— durée du marché - délai d'exécution:

Ce marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service, renouvelable, par période d'un an pour une durée maximale de 2 ans.

Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le pouvoir adjudicateur d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.

Pour les prestations de remise en état exclusivement (partie à bons de commande), les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1(à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— dc 2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

— noti2 " Etat annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles: Qualifications Qualipaysage E 131 et H 121 ou références en prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre - CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— protection de l'environnement;

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations.

Les candidats doivent aussi présenter les mesures prises pour éviter que leur activité ne nuise à l'environnement.

L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

— Examen des candidatures:

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

— Critères de jugement des offres:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants:

1. Valeur technique, notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération: 1.5) appréciée à partir du mémoire technique,

2. Prix des prestations (Coefficient de pondération:

1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire et par la simulation de commande pour la partie à bons de commande.

1. Valeur technique (Coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 40 selon une valeur croissante de mérite

1. Moyens Humains: 5 points.

2. Organisation et méthodologie: 15 points.

3. Hygiène et sécurité: 10 points.

4. Méthodes de travail favorisant le développement durable: 10 points.

2. Prix des prestations: (Coefficient de pondération:

1) notation sur 35. Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 30) et de la partie à bons de commande du marché (notée sur 5).

Note=(Prix de l'offre la moins chère de la DPGF/Prix de l'offre de la DPGF)X30 + (Prix de la simulation de commande la moins chère/prix de la simulation de commande)x5.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

S'il y a de nouveau égalité, c'est l'offre du candidat ayant obtenu la note la plus élevée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, qui est classée première.

Pour la partie à prix unitaire à bons de commande:

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent.

Pour la partie à prix global et forfaitaire:

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire qui sera pris en considération.

Contenu du mémoire technique:

Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 du règlement de la consultation: Jugement des Propositions.

Le mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe du règlement de la consultation;

1) Moyens Humains.

2) Organisation et méthodologie.

3) Hygiène et sécurité.

4) Méthodes de travail favorisant le développement durable.

Visite des lieux et consultation de documents sur site:

Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160149 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380186
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160149
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les montants des marchés selon simulation de commandes sont estimés à: Lot A — Noeud routier d'Harfleur: 111 226 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 8 080,25 EUR HT pour la partie à bons de commande. Lot B — Rocade Nord du Havre: 4 354 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 2 562,80 EUR HT pour la partie à bons de commandes. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Codah, 2e étage de l'extension de l'hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-67632, mise en ligne le 6.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Société martin Père et Fils
Adresse postale: 607 cour Souveraine
Commune postale: Sainneville-sur-Seine
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Aquaterre
Adresse postale: 15 — 17 rue Vincent Van Gogh
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 209-380186 (2015-10-23)

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