Avis de marché (2015-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix...”
Quantité ou étendue
Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires à bons de commandes (pour les prestations de remise en état).les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire.Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:Lot A: Noeud routier d'HarfleurMontant global du lot:Première période:Montant minimum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC) - montant maximum: 16 700 EUR HT (20 040 EUR TTC).Période suivante:Montant minimum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC) - montant maximum: 16 700 EUR HT (20 040 EUR TTC).Lot B: Rocade Nord du Havre:Montant global du lot:Première période:Montant minimum: 900 EUR HT (1 080 EUR TTC) - montant maximum :4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC).Période suivante:Montant minimum: 900 EUR HT (1 080 EUR TTC) - montant maximum: 4 200 EUR HT (5 040 EUR TTC).Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194436📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160149
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires