No15m117ao — dL-HZ — nettoyage des équipements de jalonnement — années 2016 à 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15m117ao — dL-HZ — nettoyage des équipements de jalonnement — années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les prestations comprennent: le nettoyage par un lavage, par jet basse pression, des différents composants de mobiliers afin de supprimer les salissures de toutes natures, sur toute l'enveloppe extérieure de l'édicule ( les interventions sur les parties internes nécessitant un démontage sont proscrites excepté pour les relais d'information service, ainsi que les caissons des potences C20); les mobiliers seront essuyés au moyen d'une peau de chamois ou similaire; l'enlèvement, quels que soient leurs emplacements, des affaires ou graffitis souillant les mobiliers, en prenant toutes précautions utiles, afin de ne pas entraîner des dégradations des différents composants; pour les relais d'informations Service, il sera procédé au nettoyage et au débouchage éventuel du conduit d'évacuation des eaux pluviales jusqu'à la sortie au caniveau et au débouchage des regards sous l'édicule. Pour tous les mobiliers, il sera procédé à l'enlèvement des débris et détritus situés sous et à proximité des édicules et des parties internes des vitrines; les abords seront rincés et nettoyés; la détection et le remplacement du petit appareillage électrique défectueux (limité à l'éclairage) de tous les mobiliers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278774
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 15m117ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No15m117ao — dL-HZ — nettoyage des équipements de jalonnement — années 2016 à 2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15M117AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités et financières.
Capacités techniques et professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— habilitation électrique BO-BOV (personnel non électricien).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Prix unitaires, révisés annuellement. Prix exprimés en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — critère en % (60)
2. Valeur technique — critère en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15m117ao) ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Laïla Atmaï, Tél: +33 562274808 ou +33 567738850 et — pour les renseignements techniques: à l'attention de M. Edouard Tourdjman, Tél: +33 561222484, Fax: +33 567738858, e-mail: pole.sudest@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, Pôle Territorial Sud-Est
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M117AO
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 15m117ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 151-278774 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458990
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278774
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-120980, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Htp sas
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot, lot nº 209
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 250-458990 (2015-12-23)
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