No15m086ao — aC-HZ — acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2016 A 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15m086ao — aC-HZ — acquisition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2016 A 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC environnement SA

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum de 170 000 EUR HT. Et un maximum de 2 100 000 EUR HT. Passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30.6.2019. La présente consultation concerne la fourniture et la mise en place de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets. Elle concerne également la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions; la gestion du parc de bacs dits « d'occasion » (bacs propriété de Toulouse Métropole retirés suite à modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre producteur): leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312455
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La prestation pourra également intégrer une opération de livraison/distribution de conteneurs individuels pour la collecte sélective des emballages dans le cadre de la réorganisation de service. Dans le cadre du programme d'harmonisation et d'optimisation de Toulouse Métropole, il est prévu une phase concernant le territoire de Cugnaux et Villeneuve Tolosane, qui comprend: — la conteneurisation de la collecte des emballages, avec la réduction de la fréquence de collecte à C 0,5; — la réduction de la fréquence de collecte des OMR à C1 partout où cela est possible; — la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte. Dans le cadre de cette programmation, le titulaire aura en charge: — la distribution massive de conteneurs roulants individuels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables hors verre en remplacement des sacs et caissettes actuels, lesquelles ne seront pas retirées. — le réajustement des dotations des résidences collectives, points deregroupement et gros producteurs pour lesquels Toulouse Métropole aura transmis les Ordres de Service correspondants. Lors de ces interventions, le prestataire sera tenu de retirer en vue de leur élimination les conteneurs roulants pour la collecte du verre lorsqu'il en trouvera. Cette prestation, phase du programme global est prévue pour l'année 2017, sous réserve de modification du planning et de validation politique du programme. Sa réalisation reste cependant soumise à validation politique et peut ne pas être effectuée. Les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 15m086ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: 1 bac 140 l classique, 1 bac 240 l fermé et operculé, 1 bac 660 l fermé et operculé, 1 bac 770 l classique, exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis à Toulouse Métropole sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude, 31770 Colomiers. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates et heures énoncées dans le présent Règlement de Consultation dernier délai. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service « déchets » au +33 581917623. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires

La prestation pourra également intégrer une opération de livraison/distribution de conteneurs individuels pour la collecte sélective des emballages dans le cadre de la réorganisation de service. Dans le cadre du programme d'harmonisation et d'optimisation de Toulouse Métropole, il est prévu une phase concernant le territoire de Cugnaux et Villeneuve Tolosane, qui comprend:

— la conteneurisation de la collecte des emballages, avec la réduction de la fréquence de collecte à C 0,5;

— la réduction de la fréquence de collecte des OMR à C1 partout où cela est possible;

— la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte.

Dans le cadre de cette programmation, le titulaire aura en charge:

— la distribution massive de conteneurs roulants individuels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables hors verre en remplacement des sacs et caissettes actuels, lesquelles ne seront pas retirées.

— le réajustement des dotations des résidences collectives, points deregroupement et gros producteurs pour lesquels Toulouse Métropole aura transmis les Ordres de Service correspondants. Lors de ces interventions, le prestataire sera tenu de retirer en vue de leur élimination les conteneurs roulants pour la collecte du verre lorsqu'il en trouvera.

Cette prestation, phase du programme global est prévue pour l'année 2017, sous réserve de modification du planning et de validation politique du programme. Sa réalisation reste cependant soumise à validation politique et peut ne pas être effectuée. Les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 15m086ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: 1 bac 140 l classique, 1 bac 240 l fermé et operculé, 1 bac 660 l fermé et operculé, 1 bac 770 l classique, exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis à Toulouse Métropole sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude, 31770 Colomiers. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates et heures énoncées dans le présent Règlement de Consultation dernier délai. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service « déchets » au +33 581917623.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15M086AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités et financières

capacités techniques et professionnelles

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.

Une avance peut être accordée, la garantie à première demande est exigée

délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole

Prix unitaires et prix forfaitaire, les prix sont révisés semestriellement. Prix sont exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — critère en % (40)
2. Valeur technique — critère en % (50)
3. Valeur environnementale — critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou transmettre au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite — pour les renseignements administratifs: à l'attention de M. Georges Seguela, Tél: +33 561223969 ou Mme Stéphanie Ribaute, Tél: +33 562274139, Fax: +33 561222005, e-mail: su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, Services Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion Consolidée Marchés, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse et — pour les renseignements techniques: à l'attention de Mme Anne Bottois, Tél: +33 562276132, à l'adresse: Toulouse Métropole, Services Urbains, Direction Déchets Moyens Techniques, Exploitation
Adresse postale: 160 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème Etage — BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M086AO
Informations complémentaires

— la conteneurisation de la collecte des emballages, avec la réduction de la fréquence de collecte à C 0,5;

— la réduction de la fréquence de collecte des OMR à C1 partout où cela est possible;

— la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte.

Dans le cadre de cette programmation, le titulaire aura en charge:

— la distribution massive de conteneurs roulants individuels pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables hors verre en remplacement des sacs et caissettes actuels, lesquelles ne seront pas retirées.

— le réajustement des dotations des résidences collectives, points deregroupement et gros producteurs pour lesquels Toulouse Métropole aura transmis les Ordres de Service correspondants. Lors de ces interventions, le prestataire sera tenu de retirer en vue de leur élimination les conteneurs roulants pour la collecte du verre lorsqu'il en trouvera.

Cette prestation, phase du programme global est prévue pour l'année 2017, sous réserve de modification du planning et de validation politique du programme. Sa réalisation reste cependant soumise à validation politique et peut ne pas être effectuée. Les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire des communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 15m086ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ni papier n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: 1 bac 140 l classique, 1 bac 240 l fermé et operculé, 1 bac 660 l fermé et operculé, 1 bac 770 l classique, exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs). Ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis à Toulouse Métropole sur le site de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude, 31770 Colomiers. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates et heures énoncées dans le présent Règlement de Consultation dernier délai. Pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service « déchets » au +33 581917623.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 172-312455 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443326
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312455
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-134931, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Citec environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Source: OJS 2015/S 244-443326 (2015-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)