No15c011ao - dl/Jm - migration technique et maintenance evolutive du portail intranet/extranet de la ville de toulouse et de toulouse metropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15c011ao - dl/Jm - migration technique et maintenance evolutive du portail intranet/extranet de la ville de toulouse et de toulouse metropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:- toulouse metropole, coordonnateur du groupement- ville de Toulouse.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées par période pour la durée du marché, sont les suivantes:- Toulouse Métropole: 27 500 EUR HT- ville de Toulouse: 62 500 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102149
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No15c011ao - dl/Jm - migration technique et maintenance evolutive du portail intranet/extranet de la ville de toulouse et de toulouse metropole.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
- toulouse metropole, coordonnateur du groupement
- ville de Toulouse.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées par période pour la durée du marché, sont les suivantes:
- Toulouse Métropole: 27 500 EUR HT
- ville de Toulouse: 62 500 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C011AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement: 30 jours
ressources propres Ville de Toulouse
Ressources propres Toulouse Métropole
Prix unitaires, révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (35)
2. Valeur technique, en % (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: Mme Christine Dumas, tél. +33 561222708 — Mme Corinne Perez, tél. +33 562276468 / Renseignements administratifs:
Adresse postale: Toulouse Métropole — direction des systèmes de l'information — 25 rue Valade
Point de contact: Mme Cécile Buxeul
Téléphone: +33 581917691 📞
Courrier électronique: cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223590 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sous la référence 15c011ao
Adresse postale: Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_j4QtqXpJaw 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 15c011ao)
Adresse postale: Aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C011AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire: Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 058-102149 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248312
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102149
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Beorn Technologies
Adresse postale: 12 rue Gabriel Péri
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Source: OJS 2015/S 134-248312 (2015-07-10)
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