No14c053ao - peb/Nv - marche de prestation de maintenance curative - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018 - 3 lots

Communauté urbaine Toulouse metropole

No14c053ao - peb/Nv - marche de prestation de maintenance curative - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018 - 3 lots.
La consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation entrant dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole.
Lot 1 Maintenance gros œuvre.
Ce lot comprendra, également, des travaux d'enrobés et travaux sur voirie et réseaux divers.
Lot 2 maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage.
Lot 3 maintenance plomberie-sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec les organismes suivants:— Toulouse métropole,— ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180143
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No14c053ao - peb/Nv - marche de prestation de maintenance curative - année 2015 reconductible en 2016, 2017 et 2018 - 3 lots.

La consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation entrant dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole.

Lot 1 Maintenance gros œuvre.

Ce lot comprendra, également, des travaux d'enrobés et travaux sur voirie et réseaux divers.

Lot 2 maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage.

Lot 3 maintenance plomberie-sanitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et travaux de voirie et réseaux divers
Brève description:

Lot 1: Maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et travaux de voirie et réseaux divers.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées la première année pour le lot 1…

… sont:Toulouse Métropole: 59 976 EUR HT.Ville de Toulouse: 239 907 EUR HT.

… sont:

Toulouse Métropole: 59 976 EUR HT.

Ville de Toulouse: 239 907 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage
Brève description: Lot 2: Maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées la première année pour le lot 2…

… sont:Toulouse Métropole: 43 326 EUR HT.Ville de Toulouse: 173 305 EUR HT.

… sont:

Toulouse Métropole: 43 326 EUR HT.

Ville de Toulouse: 173 305 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Plomberie sanitaire
Brève description: Lot 3: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées la première année pour le lot 3…

… sont:Toulouse Métropole: 32 543 EUR HT.Ville de Toulouse: 130 170 EUR HT.

… sont:

Toulouse Métropole: 32 543 EUR HT.

Ville de Toulouse: 130 170 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec les organismes suivants:

— Toulouse métropole,

— ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Description des options:

Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de leur date de notification, jusqu'au 31.12.2015.

Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié 3 mois au plus tard, avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement par période de un an, sans pouvoir excéder la 31.12.2018.

Numéro de référence: 14C053AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version d'août 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot 1: Maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et travaux de voirie et réseaux divers:

L'entreprise devra obligatoirement fournir les attestations de formation sous section 4, du personnel intervenant en milieu amianté, conformément à l'article R-4412-139 du Code du Travail.

Lot 2: Maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage:

qualibat 2392 - restauration de charpente du patrimoine ancien - qualibat 3193 - couverture du patrimoine ancien

Lot 3: Plomberie sanitaire:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Finances propres Ville de Toulouse.

Finances propres Toulouse Métropole.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (60)
2. Pertinence des moyens humains et matériels pouvant être mobilisés et modalités d'exécution - Soit en % (20)
3. Qualité des moyens mis en place pour assurer les interventions en toute sécurité et avec un résultat irréprochable -Soit en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane - tel +33 561222802 - ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine - tel +33 562274277- pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr. Renseignements techniques: M. Jean-Luc Couret - tel +33 561222789 - jean-luc.couret@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 4 rue Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: Direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 14c053ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
Adresse postale: voir adresse éléctronique
Code postal: 31000
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, sous la référence acheteur no14c053ao. En version papier: à l'adresse suivante
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage -BP 35821
Point de contact: Toulouse métropole - direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C053AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Transmission électronique des offres:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 099-180143 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364746
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180143
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Lot 1: lot 1 maintenance gros œuvre comprenant des travaux d'enrobés et de voirie. Montant estimatif: VT: 239 907 EUR HT — TM: 59 976 EUR HT. Marchés nº 15M327et 15V381. Lot 2: lot 2 maintenance couverture-zinguerie-étanchéité-bardage. Montant estimatif: VT: 173 305 EUR HT — TM: 43 326 EUR HT. Marchés no 15M328 et 15V382. Lot 3: Lot 3 Plomberie sanitaire. Montant estimatif: VT: 130 170 EUR HT — TM: 32 543 EUR HT. Marchés no 15M329 et 15V383. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76987, mise en ligne le 20.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — soit en % (60)
2. Pertinence des moyens humains et matériels pouvant être mobilisés et modalités d'exécution — soit en % (20)
3. Qualité des moyens mis en place pour assurer les interventions en toute sécurité et avec un résultat irréprochable — soit en % (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Groupement conjoint Brentegani et Thomas et Danizan
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Groupement conjoint SRB (Société régionale du bâtiment) et EDS (étanchéité du Saves)
Adresse postale: 3 impasse Jean Racaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

3️⃣
Nom: Pczc
Adresse postale: 4 impasse Jean Sébastien Bach
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 201-364746 (2015-10-14)

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Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

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