No 15v161pa — prestation d'évaluation psychologique et entretien de suivi des policiers municipaux — années 2016 a 2019

Ville de Toulouse

L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de 4ème catégorie à effet létal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Période initiale 90 000 EUR HT.1ère période 46 000 EUR HT.2ème période 46 000 EUR HT.3ème période 46 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Une négociation pourra être engagée avec les 3 meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.Durée du marché.Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Nomenclature: Pc04.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306782
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v161pa). Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

Période initiale 90 000 EUR HT.

1ère période 46 000 EUR HT.

2ème période 46 000 EUR HT.

3ème période 46 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Une négociation pourra être engagée avec les 3 meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.

Durée du marché.

Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nomenclature: Pc04.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15V161PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cabinet du prestataire à Toulouse ou locaux de la Mairie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du 'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— certification de qualification dans le domaine de la psychologie,

— curriculum vitae des intervenants.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse.

Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole direction des ressources humaines service prévention des risques professionnels et conditions de vie au travail Karine Viacroze-Perrin Tél. : +33 561223046 Mail: karine.viacroze@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 32 rue Valade BP 999
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole direction des ressources humaines service prévention des risques professionnels et conditions de vie au travail Karine Viacroze-Perrin Tél. : +33 561223046 Mail: karine.viacroze@mairie-toulouse.fr
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public 15v161pa Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q0EYn_Xelr 🌏
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V161PA
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique, à l'adresse suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ( affaire no 15v161pa). Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 168-306782 (2015-08-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031844
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306782
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-132280, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Acca
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, le Britannia, bâtiment B
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2016/S 020-031844 (2016-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de pratique médicale et services connexes (4)

Services de pratique médicale (4)

Services prestés par les médecins spécialistes (4)

Services prestés par les psychiatres ou les psychologues (4)

Services à domicile pour les personnes souffrant de perturbations psychologiques