L'objectif de l'évaluation des aptitudes au port d'arme est de prévenir les risques d'accidents en s'assurant que le candidat possède les aptitudes médicales, physiques, psychologiques et cognitives requises pour occuper la fonction de policier municipal doté d'une arme à feu de 4ème catégorie à effet létal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application...”
Quantité ou étendue
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Période initiale 90 000 EUR HT.1ère période 46 000 EUR HT.2ème période 46 000 EUR HT.3ème période 46 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Une négociation pourra être engagée avec les 3 meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.Durée du marché.Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Nomenclature: Pc04.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306782
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2015/S 168-306782 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne