No 15v147ao — ac/Jm — fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse

Ville de Toulouse

No 15v147ao — ac/Jm — fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables
Quantité ou étendue:
La Ville de Toulouse accueille près de 33 000 enfants scolarisés dans 203 écoles maternelles et élémentaires.Sur décision du pouvoir adjudicateur, la prestation pourra comprendre, en sus de la fourniture, le montage et l'enlèvement des mobiliers et équipements remplacés.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum conclu à compter de la notification jusqu'au 31.1.2017, reconductible 3 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404252
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro. Pour les lots nº 1 et 3, la fourniture des mobiliers comprend la livraison, le déballage, le montage et la mise en service des mobiliers dans les écoles et classes. Pour le lot nº 2, la fourniture des équipements dans les écoles comprend la livraison, le déballage, le montage, la pose au mur sur les points de fixation des tableaux muraux, tableaux liège et vitrines extérieures et la mise en service. La fourniture des tableaux muraux livrés au stock municipal ne fera pas l'objet de pose, elle sera assurée en interne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 15v147ao — ac/Jm — fourniture de mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers scolaires: tables, chaises, bureau de maître et bancs
Brève description: Mobiliers scolaires: tables, chaises, bureau de maître et bancs.
Quantité ou étendue: Montants pour la période initiale et pour chaque période de reconduction: 100 000 EUR HT Mini / 400 000 EUR HT Maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tableaux, affichage et autres petits matériels
Brève description: Tableaux, affichage et autres petits matériels.
Quantité ou étendue: Montants pour la période initiale et pour chaque période de reconduction: 30 000 EUR HT Mini / 120 000 EUR HT Maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers et équipements «Espace enfant»
Brève description: Mobiliers et équipements «Espace enfant».
Quantité ou étendue:
La Ville de Toulouse accueille près de 33 000 enfants scolarisés dans 203 écoles maternelles et élémentaires.
Sur décision du pouvoir adjudicateur, la prestation pourra comprendre, en sus de la fourniture, le montage et l'enlèvement des mobiliers et équipements remplacés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum conclu à compter de la notification jusqu'au 31.1.2017, reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15V147AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 — lettre de candidature (version 2014) et DC2 — déclaration du candidat (version 2010) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description des mesures suivies par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de service de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP français
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique
Délai global de paiement: 30 jours
Ressources propres Ville de Toulouse
Prix unitaires, fermes jusqu'au 31.1.2017 puis révisables chaque année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en points (60)
2. Valeur technique, en points (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement, en points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Toulouse — direction de l'éducation — renseignements techniques: Mme Sylvie Toqueboeuf, tél. +33 561222561, fax: +33 562276280, sylvie.toqueboeuf@mairie-toulouse.fr / renseignements administratifs:
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Mme Myriam Sanz
Téléphone: +33 531229192 📞
Courrier électronique: myriam.sanz@mairie-toulouse.fr 📧
Fax: +33 562276280 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par tout candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 15v147ao)
Adresse postale: Aucune demande de remise du DCE sur support papier ni demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2fQCBno1ER 🌏
Nom: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V147AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire: euro.
Pour les lots nº 1 et 3, la fourniture des mobiliers comprend la livraison, le déballage, le montage et la mise en service des mobiliers dans les écoles et classes.
Pour le lot nº 2, la fourniture des équipements dans les écoles comprend la livraison, le déballage, le montage, la pose au mur sur les points de fixation des tableaux muraux, tableaux liège et vitrines extérieures et la mise en service. La fourniture des tableaux muraux livrés au stock municipal ne fera pas l'objet de pose, elle sera assurée en interne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 222-404252 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110184
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404252
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande compris entre les montants suivants: — 100 000 EUR HT minimum et 400 000 EUR HT maximum pour le lot 1, — 30 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum pour le lot 2, — 30 000 EUR HT minimum et 120 000 EUR HT maximum pour le lot 3. Pour la période initiale des marchés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-172355, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Crais
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020

2️⃣
Commune postale: Mâcon

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 064-110184 (2016-03-29)
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