No 15m034ao - ald/Jm - prestation de balayage mecanise pour le pole est de toulouse metropole pour 2015-2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 15m034ao - ald/Jm - prestation de balayage mecanise pour le pole est de Toulouse Metropole pour 2015-2018
la prestation consiste en la location à l'année du lundi au vendredi d'une balayeuse châssis avec chauffeur sur le territoire du Pôle territorial Est de Toulouse Métropole: Communes de Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma, Montrabé, Mons, Mondouzil, Beaupuy, Flourens, Dremil-Lafage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.il s'agit d'un marché à prix mixtes.- les prestations récurrentes de ces marchés telles que décrites dans le C.C.P et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.- d'Autres prestations à la demande telles que décrites dans le C.C.P et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront, en application de l'article 77 du Code des marchés Publics, l'objet de bons de commandes avec maximum.a titre indicatif, le montant annuel maximum des bons de commande pour ces prestations à la demande, sont les suivantes: 22 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144174
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro Une visite non obligatoire du site pourra être organisée. A cet effet, les sociétés pourront prendre contact auprès de M. Olivier Gesta: +33 567738931 ou +33 642576276 de 8:00 à 17:00. Les candidats qui remettront une offre sans avoir visité le site seront réputés avoir remis une proposition en toute connaissance de cause et ne pourront se prévaloir ultérieurement de difficultés inhérentes au site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 15m034ao - ald/Jm - prestation de balayage mecanise pour le pole est de Toulouse Metropole pour 2015-2018
la prestation consiste en la location à l'année du lundi au vendredi d'une balayeuse châssis avec chauffeur sur le territoire du Pôle territorial Est de Toulouse Métropole: Communes de Balma, Quint-Fonsegrives, Pin-Balma, Montrabé, Mons, Mondouzil, Beaupuy, Flourens, Dremil-Lafage.
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Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
il s'agit d'un marché à prix mixtes.
- les prestations récurrentes de ces marchés telles que décrites dans le C.C.P et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
- d'Autres prestations à la demande telles que décrites dans le C.C.P et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront, en application de l'article 77 du Code des marchés Publics, l'objet de bons de commandes avec maximum.
a titre indicatif, le montant annuel maximum des bons de commande pour ces prestations à la demande, sont les suivantes: 22 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 13.7.2015 au 12.7.2016.
Il peut être reconduit 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15M034AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement: 30 jours
ressources propres Toulouse Métropole
Prix global forfaitaire et prix unitaires, fermes et invariables pour la durée initiale du marché puis révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (60)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique), en % (30)
3. Performances environnementales (sur la base du mémoire justificatif), en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - pôle territorial Est - renseignements techniques: M. Alain Viguier, tél. +33 686620235 / +33 561222485, fax +33 567738989, mail: alain.viguier@toulouse-metropole.fr / renseignements administratifs:
Adresse postale: 1 rue du Luan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Point de contact: Mme Eliane Hausser
Téléphone: +33 567738928 📞
Courrier électronique: eliane.hausser@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 567738989 📠
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m034ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: la collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vCTndrKvsx 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire no15m034ao) ou sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-13 📅
Date de fin: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M034AO
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro
Une visite non obligatoire du site pourra être organisée. A cet effet, les sociétés pourront prendre contact auprès de M. Olivier Gesta: +33 567738931 ou +33 642576276 de 8:00 à 17:00. Les candidats qui remettront une offre sans avoir visité le site seront réputés avoir remis une proposition en toute connaissance de cause et ne pourront se prévaloir ultérieurement de difficultés inhérentes au site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 081-144174 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271949
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144174
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 134 750 EUR (HT). Les prestations à la demande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes ne pourra excéder 22 000 EUR HT par an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-61986, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Attribution du marché
Nom: Metge Vidange
Adresse postale: 16 route Nationale 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 147-271949 (2015-07-29)
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