No 15c079ao — ac/Jm — fourniture de sources lumineuses pour la maintenance des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — année 2016 reconductible en 2017, 2018 et 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 15c079ao — ac/Jm — fourniture de sources lumineuses pour la maintenance des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — année 2016 reconductible en 2017, 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCT toutélectric

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics français avec les membres suivants:— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement),— ville de Toulouse.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 30.11.2016, recondutible 3 fois 1 an.Estimation de la dépense annuelle:— Toulouse Métropole: 242 000 EUR,— ville de Toulouse: 11 600 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340696
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 15c079ao — ac/Jm — fourniture de sources lumineuses pour la maintenance des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — année 2016 reconductible en 2017, 2018 et 2019.

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics français avec les membres suivants:

— Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement),

— ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 30.11.2016, recondutible 3 fois 1 an.

Estimation de la dépense annuelle:

— Toulouse Métropole: 242 000 EUR,

— ville de Toulouse: 11 600 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C079AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du CMP.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Toulouse Métropole.

Ressources propres Ville de Toulouse.

Prix unitaires, ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (70)
2. Couverture des besoins, en % (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction bâtiments et Energies — domaine entretien et ateliers — renseignements techniques: M. Jean-Michel Borios, Tél. +33 562276325, jean-michel.borios@mairie-toulouse.fr / Renseignements Administratifs
Adresse postale: 4 rue Labrousse
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Ghania Amokrane, Tél. +33 561222802, ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public: 15c079ao)
Adresse postale: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_E9aiEEQFmG 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C079AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 188-340696 (2015-09-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027583
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340696
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Groupement de commandes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse: — marché TM: 16M093 — marché VT: 16V014 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-146150, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: SCT Toutelectric
Adresse postale: 18 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 018-027583 (2016-01-22)

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