No 15c008ao - dl/Hz - marche de services de telecommunications

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 15c008ao - dl/Hz - marche de services de Telecommunications.
Les objectifs du marché sont les suivants:
- la fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur
- la recherche d'économie et d'optimisation financière
- une simplicité de gestion internet et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur
- partenariat entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur:
1. Rôle de conseil sur les aspects techniques et les optimisations possibles
2. Proposition d'une offre évolutive au cours du marché
3. Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des
différents services proposés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-03-30 Informations complémentaires
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes cités en annexe 3 des actes d'engagement ou à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse MétropoleLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, la commande estimée pour la période initiale et pour les 4 lots est de: 5 425 380,00 EUR (HT).Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Duree du marche: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit une seule fois pour une période de 2 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109164
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Lot 1: Membres du groupement et dates estimées de démarrage: Toulouse Métropole - 1.1.2016 Ville de Toulouse - 1.1.2016 CCAS de Toulouse - 1.1.2016 Centre toulousain des maisons de retraites - 1.1.2016 Commune d'Aucamville - date de notification CCAS d'Aucamville - date de notification Commune de Castelginest - 1.1.2016 Commune de Villeneuve Tolosane - date de notification Commune de Balma - date de notification CCAS de Balma - date de notification Commune de l'Union - date de notification Commune D'Aigrefeuille - 1.10.2016 Commune de Gagnac-sur-Garonne - 1.1.2016 Commune de Bruguieres - 1.11.2016 Commune de Fenouillet - 1.3.2016 Commune de Brax - date de notification Commune de Mondouzil - date de notification lot 2: Membres du groupement et dates estimées de démarrage: Toulouse Métropole - 1.1.2016 Ville de Toulouse - 1.1.2016 CCAS de Toulouse - 1.1.2016 Commune d'Aucamville - date de notification Commune de Castelginest - 1.1.2016 Commune de Villeneuve Tolosane - date de notification Commune de Balma - 1.7.2015 Commune de Bruguieres - 1.11.2016 Commune de Fenouillet - 1.3.2016 Commune de Brax - date de notification lot 3:membres du groupement et dates estimées de démarrage: Toulouse MÉTROPOLE - 1.1.2016 Ville de Toulouse - 1.1.2016 CCAS de Toulouse - 1.1.2016 Commune Saint-Orens-de-Gameville - date de notification Commune d'Aucamville - date de notification CCAS d'Aucamville - date de notification Commune de Castelginest - 1.1.2016 Commune de Villeneuve Tolosane - date de notification Commune de Balma - date de notification CCAS de Balma - date de notification Commune d'Aigrefeuille - 1.10.2016 Commune de l'Union - date de notification Commune de Gagnac-sur-Garonne - 1.1.2016 Commune de Bruguieres - 1.11.2016 Commune de Fenouillet - 1.3.2016 Commune de Brax - date de notification Commune de Cornebarrieu - 1.7.2016 Lot 4: Membres du groupement et dates estimées de démarrage: Toulouse Métropole - 1.1.2016 Ville de Toulouse - 1.1.2016 CCAS de Toulouse - 1.1.2016 Commune de Saint-Orens-de-Gameville - date de notification Commune d'Aucamville - date de notification CCAS d'Aucamville - date de notification Commune de Castelginest - 1.1.2016 Commune de Villeneuve Tolosane - date de notification Commune de Balma - date de notification CCAS de Balma - date de notification Commune d'Aigrefeuille - 1.10.2016 Commune de l'Union - date de notification Commune de Bruguieres - 1.11.2016 Commune de Fenouillet - 1.3.2016 Commune de Brax - date de notification Commune de Cornebarrieu - 1.7.2016 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 15c008ao - dl/Hz - marche de services de Telecommunications.
Les objectifs du marché sont les suivants:
- la fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur
- la recherche d'économie et d'optimisation financière
- une simplicité de gestion internet et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur
- partenariat entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur:
1. Rôle de conseil sur les aspects techniques et les optimisations possibles
2. Proposition d'une offre évolutive au cours du marché
3. Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des
différents services proposés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe: accès principaux et lignes isolées, numéros d'accueil et fourniture d'accès internet isolés.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation par période du marché pour l'ensemble des organismes constituant le lot 1: 3 046 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Liaisons D'Interconnexions.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation par période du marché pour l'ensemble des organismes constituant le lot 2: 1 1 87 040 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation par période du marché pour l'ensemble des organismes constituant le lot 3: 1 014 600,00 EUR…
… HTLe lot 3 de la présente consultation comporte une prestation supplémentaire qui concerne la fourniture de terminaux. Cette prestation supplémentaire est obligatoire.L'offre des soumissionnaires devra donc obligatoirement comporter une réponse à l'offre de base et à la prestation supplémentaire. En cas de non réponse, l'offre sera rejetée.
… HT
Le lot 3 de la présente consultation comporte une prestation supplémentaire qui concerne la fourniture de terminaux. Cette prestation supplémentaire est obligatoire.
L'offre des soumissionnaires devra donc obligatoirement comporter une réponse à l'offre de base et à la prestation supplémentaire. En cas de non réponse, l'offre sera rejetée.
Numéro du lot: 4
Brève description: Terminaux et accessoires téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation par période du marché pour l'ensemble des organismes constituant le lot 4: 176 940,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes cités en annexe 3 des actes d'engagement ou à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Afficher plus
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, la commande estimée pour la période initiale et pour les 4 lots est de: 5 425 380,00 EUR (HT).
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Duree du marche: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une seule fois pour une période de 2 ans.
Numéro de référence: 15C008AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Ressources propres de chaque membre du groupement
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées aux dispositions environnementales (ex: récupération et recyclage des terminaux - art 5.4 du Cctp).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (40)
2. Valeur technique - Soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Cécile Buxeul - tél. +33 581917691, fax +33 561223590 - cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr - renseignements techniques: Didier Costes - tél. +33 561222774 - didier.costes@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Toulouse Métropole - DSI - Direction des systèmes de l'Information
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur: 15c008ao
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique
Adresse postale: A l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur: 15c008ao - aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C008AO
Informations complémentaires
Lot 1: Membres du groupement et dates estimées de démarrage:
Toulouse Métropole - 1.1.2016
Ville de Toulouse - 1.1.2016
CCAS de Toulouse - 1.1.2016
Centre toulousain des maisons de retraites - 1.1.2016
Commune d'Aucamville - date de notification
CCAS d'Aucamville - date de notification
Commune de Castelginest - 1.1.2016
Commune de Villeneuve Tolosane - date de notification
Commune de Balma - date de notification
CCAS de Balma - date de notification
Commune de l'Union - date de notification
Commune D'Aigrefeuille - 1.10.2016
Commune de Gagnac-sur-Garonne - 1.1.2016
Commune de Bruguieres - 1.11.2016
Commune de Fenouillet - 1.3.2016
Commune de Brax - date de notification
Commune de Mondouzil - date de notification
lot 2: Membres du groupement et dates estimées de démarrage:
Commune de Castelginest - 1.1.2016 Commune de Villeneuve Tolosane - date de notification
Commune de Balma - 1.7.2015
lot 3:membres du groupement et dates estimées de démarrage:
Toulouse MÉTROPOLE - 1.1.2016
Commune Saint-Orens-de-Gameville - date de notification
Commune d'Aigrefeuille - 1.10.2016
Commune de Cornebarrieu - 1.7.2016
Lot 4: Membres du groupement et dates estimées de démarrage:
Commune de Saint-Orens-de-Gameville - date de notification
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 062-109164 (2015-03-25)
Informations complémentaires (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114258
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109164
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-114258 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238155
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres du lot 4: Prix des prestations: 60 % Valeur technique: 40 % Les marchés des autres memebres du groupement à bons de commande sans minimum et sans maximum ont été attribués par le coordonnateur le 08/06/2015. Chaque collectivité membre du groupement signe et notifie son propre marché. La date de démarrage des prestations est différente pour chaque membre du groupement. Ces dates sont précisées par lot et par membre dans chaque acte d'engagement. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-45382, mise en ligne le 26.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-47757, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Toulouse, territoire de Toulouse Métropole, les adresses seront indiquées sur chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — lots 1,2,3 et PS du lot 3 — en % (40)
2. Valeur technique — lots 1,2,3 et PS du lot 3 — en % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Orange SA Agence Entreprises — Sud-Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse Cedex 05
Code postal: 31506

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises obiane/orange, mandataire Obiane SAS
Adresse postale: 5 rue Albert Durand, Aéropole 3
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

3️⃣
Nom: SFR Société Française du radiotéléphone SA, Business Team, service marchés publics
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie, Meudon Campus, bât 2
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

4️⃣
Nom: Econocom products and solutions SAS
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve Les Ulis, CS 60062
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 129-238155 (2015-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Econocom Products And Solutions SAS Groupement d'entreprises obiane/orange,... Orange SA Agence Entreprises — Sud-Ouest... SFR Société Française du radiotéléphone...
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Appareils émetteurs de radiotéléphonie,... Téléphones mobiles Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion