No 14c068ao - ac/Jm - maintenance chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité et réseaux spéciaux - années 2015 à 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 14c068ao - ac/Jm - maintenance chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité et réseaux spéciaux - années 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:Toulouse Métropole, coordonnateur du groupementVille de Toulouse.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de sa notification au 30.11.2015, reconductible 3 fois 1 an.A titre indicatif, le montant total estimatif la première année pour les 3 secteurs, est le suivant:Toulouse Métropole: 400 000 EUR HTVille de Toulouse: 169 500 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038113
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro Une visite obligatoire des sites sera organisée par les référents techniques de chaque secteur. Les candidats qui souhaitent répondre au présent marché prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les modalités d'organisation des visites: Lot no1 - secteur Nord: Nicolas Sanchez Tel: +33 561223797 mail: nicolas.sanchez@mairie-toulouse.fr Lot no2 - secteur Est: Georges d'Artensac Tel: +33 561222809 mail: georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr Lot no3 - secteur Ouest: Mathieu Pousse Tel: +33 562276299 mail: mathieu.pousse@mairie-toulouse.fr a l'issue de la visite, les candidats recevront une attestation de visite qui sera à joindre avec l'offre. attention: En raison de la complexité du dossier, et pour permettre aux candidats d'étudier le marché et de répondre correctement aux attentes du Maître d'ouvrage, il ne sera plus organisé de visite de site 15 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Une visite obligatoire des sites sera organisée par les référents techniques de chaque secteur.

Les candidats qui souhaitent répondre au présent marché prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les modalités d'organisation des visites:

Lot no1 - secteur Nord: Nicolas Sanchez

Tel: +33 561223797

mail: nicolas.sanchez@mairie-toulouse.fr

Lot no2 - secteur Est: Georges d'Artensac

Tel: +33 561222809

mail: georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr

Lot no3 - secteur Ouest: Mathieu Pousse

Tel: +33 562276299

mail: mathieu.pousse@mairie-toulouse.fr

a l'issue de la visite, les candidats recevront une attestation de visite qui sera à joindre avec l'offre.

attention:

En raison de la complexité du dossier, et pour permettre aux candidats d'étudier le marché et de répondre correctement aux attentes du Maître d'ouvrage, il ne sera plus organisé de visite de site 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 14c068ao - ac/Jm - maintenance chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité et réseaux spéciaux - années 2015 à 2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Secteur Nord.
Quantité ou étendue: Montants estimatifs pour la 1ère année = Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT/ Ville de Toulouse: 71 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description: Secteur Est.
Quantité ou étendue: Montants estimatifs pour la 1ère année = Toulouse Métropole: 63 000 EUR HT/ Ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: Secteur Ouest.
Quantité ou étendue: Montants estimatifs pour la 1ère année = Toulouse Métropole: 247 000 EUR HT/ Ville de Toulouse: 68 000 EUR HT.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:

Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement

Ville de Toulouse.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de sa notification au 30.11.2015, reconductible 3 fois 1 an.

A titre indicatif, le montant total estimatif la première année pour les 3 secteurs, est le suivant:

Toulouse Métropole: 400 000 EUR HT

Ville de Toulouse: 169 500 EUR HT

Description des options:

Période initiale du marché: de sa date de notification au 30.11.2015.

Il est reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30.11.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C068AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— attestation de capacité, en cours de validité, délivrée par un organisme agréée concernant la manipulation de fluides frigorigènes (Catégorie I à Iv)

— les habilitations électriques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Toulouse Métropole.

Ressources propres Ville de Toulouse.

Prix mixtes, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers - renseignements techniques: M. Sébastien Gau, Tél. +33 562276398, sebastien.gau@mairie-toulouse.fr / Renseignements Administratifs:
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Ghania Amokrane, Tél. +33 561222802, ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 14c068ao) ou en version papier sur demande par fax (+33 561223794) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante: Direction Bâtiments et Energies - domaine Entretien et Ateliers
Fax: +33 561223794 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IdsOIa1xLC 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc- 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C068AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Une visite obligatoire des sites sera organisée par les référents techniques de chaque secteur.

Les candidats qui souhaitent répondre au présent marché prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les modalités d'organisation des visites:

Lot no1 - secteur Nord: Nicolas Sanchez

Tel: +33 561223797

mail: nicolas.sanchez@mairie-toulouse.fr

Lot no2 - secteur Est: Georges d'Artensac

Tel: +33 561222809

mail: georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr

Lot no3 - secteur Ouest: Mathieu Pousse

Tel: +33 562276299

mail: mathieu.pousse@mairie-toulouse.fr

a l'issue de la visite, les candidats recevront une attestation de visite qui sera à joindre avec l'offre.

attention:

En raison de la complexité du dossier, et pour permettre aux candidats d'étudier le marché et de répondre correctement aux attentes du Maître d'ouvrage, il ne sera plus organisé de visite de site 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 023-038113 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180788
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038113
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Groupement de commandes avec Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse: — Lot 1: marché TM no15M189 et marché VT no15V169 — Lot 2: marché TM no15M190 et marché VT no15V170 — Lot 3: marché TM no15M191 et marché VT no15V171 Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 23 B, annonce no 230 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: 70 chemin de Payssat - ZI de Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 099-180788 (2015-05-21)

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