Nettoyages chimiques préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) équipant au maximum 12 tranches de CNPE, paliers 900 MWe et/ou 1 300 MWe et/ou 1 450 MWe

EDF

Nettoyages chimiques préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) équipant au maximum 12 tranches de centres nucléaires de production d'électricité 900 MWe et/ou 1 300 MWe et/ou 1 450 MWe du parc nucléaire français selon un procédé de nettoyage qui permet de satisfaire les besoins d'EDF par l'entreprise, ainsi que le traitement des EFFuents (TEFF) générés par ces opérations NPGV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067600
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289541
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le présent avis annule et remplace l'avis de marché n° 2014/S 161-289541, publié au JOUE le 23.8.2014. EDF se réserve le droit, afin de favoriser une plus large concurrence, et d'assurer la sécurité des opérations de nettoyage chimique préventif de générateurs de vapeurs sur l'ensemble de son parc nucléaire français, de procéder à une multi-attribution du marché à 2 ou 3 prestataires en fonction de leur capacité industrielle à réaliser 2 interventions en parallèle, et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. Les offres des candidats seront appréciées selon les modalités prévues dans la consultation ou dans portail achat et EDF se réservera la faculté, au cours de la procédure, de réduire le nombre de lots ou combinaisons de lots qui seront communiquées aux candidats, au stade du règlement de la consultation. 2. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. 3. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social). 4. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 5. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_56698. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portailachats.edf.com , à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître! 6. L'offre du candidat est doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.

Informations complémentaires

Le présent avis annule et remplace l'avis de marché n° 2014/S 161-289541, publié au JOUE le 23.8.2014.

EDF se réserve le droit, afin de favoriser une plus large concurrence, et d'assurer la sécurité des opérations de nettoyage chimique préventif de générateurs de vapeurs sur l'ensemble de son parc nucléaire français, de procéder à une multi-attribution du marché à 2 ou 3 prestataires en fonction de leur capacité industrielle à réaliser 2 interventions en parallèle, et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés.

Les offres des candidats seront appréciées selon les modalités prévues dans la consultation ou dans portail achat et EDF se réservera la faculté, au cours de la procédure, de réduire le nombre de lots ou combinaisons de lots qui seront communiquées aux candidats, au stade du règlement de la consultation.

2. Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations, en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés.

3. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

4. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

5. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.

Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_56698. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portailachats.edf.com , à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

6. L'offre du candidat est doit être maintenue jusqu'à l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: NPGV et TEFF palier 900 MWe
Brève description:

Nettoyages chimiques préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) équipant au maximum douze tranches de centres nucléaires de production d'électricité 900 MWe et/ou 1 300 MWe et/ou 1 450 MWe du parc nucléaire français selon un procédé de nettoyage qui permet de satisfaire les besoins d'EDF par l'entreprise, ainsi que le traitement des EFFuents (TEFF) générés par ces opérations NPGV.

Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une tranche d'un CNPE, palier 900 MWe.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Au stade de la consultation, le candidat devra remettre une offre pour tous les lots, ou combinaisons de lots qui seront déterminées dans le règlement de la consultation. Le critère d'attribution du marché est le prix le plus bas remis ou obtenu après négociations, sur la base des lots ou combinaisons de lots identifiées par EDF dans la consultation ou dans portail achats, et en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. EDF se réserve la possibilité de procéder une multi-attribution du marché à 2 ou 3 prestataires en fonction de leur capacité industrielle à réaliser 2 interventions en parallèle, et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. Dès lors, en réponse au présent avis de marché, il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions comprises entre 1 (au minimum) et 11 lots (au maximum), et de présenter leurs capacités industrielles pour réaliser la prestation selon ces mêmes modalités.

Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 2 ème tranche d'un CNPE, palier 900 MWe.

Informations complémentaires sur les lots:

Au stade de la consultation, le candidat devra remettre une offre pour tous les lots, ou combinaisons de lots qui seront déterminées dans le règlement de la consultation. Le critère d'attribution du marché est le prix le plus bas remis ou obtenu après négociations, sur la base des lots ou combinaisons de lots identifiées par EDF dans dans la consultation ou dans portail achats, et en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de deux interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. EDF se réserve la possibilité de procéder une multi-attribution du marché à 2 ou 3 prestataires en fonction de leur capacité industrielle à réaliser 2 interventions en parallèle, et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. Dès lors, en réponse au présent avis de marché, il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions comprises entre 1 (au minimum) et 11 lots (au maximum), et de présenter leurs capacités industrielles pour réaliser la prestation selon ces mêmes modalités.

Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 3ème tranche d'un CNPE, palier 900 MWe.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: NPGV avec ou sans TEFF palier 900 MWe
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) avec ou sans traitement des EFFluents générés sur une 4ème tranche d'un CNPE, palier 900 MWe.

Informations complémentaires sur les lots:

Au stade de la consultation, le candidat devra remettre une offre pour tous les lots, ou combinaisons de lots qui seront déterminées dans le règlement de la consultation. Le critère d'attribution du marché est le prix le plus bas remis ou obtenu après négociations, sur la base des lots ou combinaisons de lots identifiées par EDF dans la consultation ou dans portail achats, et en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de 2 interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. EDF se réserve la possibilité de procéder une multi-attribution du marché à 2 ou 3 prestataires en fonction de leur capacité industrielle à réaliser 2 interventions en parallèle, et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. Dès lors, en réponse au présent avis de marché, il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions comprises entre 1 (au minimum) et 11 lots (au maximum), et de présenter leurs capacités industrielles pour réaliser la prestation selon ces mêmes modalités.

Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 5ème tranche d'un CNPE, palier 900 MWe.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: NPGV et TEFF palier 900 MWe ou palier 1450 MWe
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 6ème tranche d'un CNPE, palier 900 MWe ou sur une première tranche du palier 1450 MWe.

Informations complémentaires sur les lots:

Au stade de la consultation, le candidat devra remettre une offre pour tous les lots, ou combinaisons de lots qui seront déterminées dans le règlement de la consultation. Le critère d'attribution du marché est le prix le plus bas remis ou obtenu après négociations, sur la base des lots ou combinaisons de lots identifiées par EDF dans la consultation ou dans portail achats, et en tenant compte de la capacité industrielle des candidats pour la réalisation de 2 interventions en parallèle et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. EDF se réserve la possibilité de procéder une multi-attribution du marché à 2 ou 3 prestataires en fonction de leur capacité industrielle à réaliser deux interventions en parallèle, et de la programmation des interventions sur les CNPE concernés. Dès lors, en réponse au présent avis de marché, il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions comprises entre 1 (au minimum) et 11 lots (au maximum), et de présenter leurs capacités industrielles pour réaliser la prestation selon ces mêmes modalités.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: NPGV et TEFF palier 1 300 MWe
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 1ère tranche d'un CNPE, palier 1 300 MWe.

Numéro du lot: 8
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 2ème tranche d'un CNPE, palier 1 300 MWe.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: NPGV et TEFF palier 1300 MWe
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 3ème tranche d'un CNPE, palier 1 300 MWe.

Numéro du lot: 10
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 4ème tranche d'un CNPE, palier 1 300 MWe.

Numéro du lot: 11
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 5ème tranche d'un CNPE, palier 1 300 MWe.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: NPGV et TEFF palier 1 300 MWe ou palier 1 450 MWe
Quantité ou étendue:

Nettoyage préventif d'un générateur de vapeur (NPGV) et traitement des EFFluents générés sur une 6ème tranche d'un CNPE, palier 1 300 MWe ou sur une première tranche du palier 1 450 MWe.

Attribution de 1 à 11 lots selon les modalités de multi-attribution. (1 lot = 1 opération NPGV/TEFF sur 1 tranche).

Numéro de référence: C4554C0910
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251- et L.8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1.

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché, (Attestation ou engagement du candidat).

3. Le candidat justifiera de sa capacité à réaliser des interventions de maintenance classées notables au titre de l'arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003, sur le circuit primaire principal (CPP) et/ou le circuit secondaire principal (CSP).

4. Le Candidat a la capacité technique et industrielle de réaliser des opérations de nettoyage chimique de générateurs de vapeur pour les centrales REP françaises des paliers 900 Mwe, 1 300 Mwe et 1 450 MWe, mentionnées dans les 12 lots du marché, en tant qu'intervenant principal au titre de l'arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n° 03191 du 13.5.2003.

5. Le Candidat appliquera le code RCC — M (règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d'attribution du marché, selon une procédure d'assurance de la qualité dûment répertoriée. À ce titre, le candidat justifiera avant l'attribution du marché de la mise en œuvre d'une structure compétente dans l'application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles. (À ce titre, le candidat justifiera, avant l'attribution du marché, de la mise en œuvre d'une structure compétente sans l'application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles). Pour les paragraphes 4 et 5, le candidat fournira ses références pertinentes par technique de nettoyage des GV sur laquelle il se porte candidat. Ces références seront obligatoirement présentées selon le plan suivant:

a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, cotraitants);

b) Description du projet ainsi que ses attendus;

c) Date et durée de la mission;

d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis;

e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour la technique de nettoyage des GV;

f) Moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre;

g) Sous-traitance éventuellement réalisée;

h) Retour d'expérience.

6. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (engagement du candidat).

7. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (engagement du candidat).

8. Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (engagement du candidat).

9. Le candidat dispose d'un procédé chimique adapté, ou pouvant l'être, au nettoyage préventif du secondaire des générateurs de vapeur des tranches REP françaises. Le candidat transmet un descriptif technique précisant:

— les caractéristiques du procédé, ses paramètres essentiels et un séquencement possible applicable à des GV de centrale REP,

— les conditions de mise en œuvre (état de tranche requis, principales interfaces avec les équipements de la tranche, logistique spécifique) et le volume estimé des effluents liquides générés,

— le planning de préparation et d'intervention en dissociant les travaux en et hors BR,

— les performances du procédé en termes de décolmatage et de désencrassement; de quantité de rejets gazeux, qui doit être aussi faible que possible (proche de 0); et de corrosion sur les matériaux du secondaire des générateurs de vapeur. (Descriptif technique du procédé de nettoyage chimique).

10. Le candidat a la capacité technique et industrielle de développer, si nécessaire, et mettre en œuvre sur CNPE un procédé de traitement des effluents liquides générés par le procédé de nettoyage chimique préventif proposé. Le procédé de traitement des effluents devra permettre de:

— diminuer le volume de déchets ultimes,

— produire des effluents compatibles avec les autorisations de rejet des CNPE concernés,

— produire des déchets ultimes solides directement compatibles avec les critères d'acceptation du centre de stockage des déchets dits de très faible activité, exploité par l'ANDRA ou Centraco (dossier de justification de la capacité technique et industrielle du candidat, pouvant comprendre des références d'opérations s'il en dispose).

11. Le candidat doit avoir la capacité industrielle (outillages, personnels, ) pour, d'une part la réalisation d'interventions comprises entre 1 et 11 lots selon les modalités de la multi-attribution, (lots indiqués en annexe B) et d'autre part, la réalisation de deux interventions en parallèle, y compris sur 2 paliers différents, toutes opérations de nettoyage préventif de générateurs de vapeur et de traitement des effluents générés sur l'ensemble du parc nucléaire français d'EDF.

12. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

13. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

14. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.

15. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait), (Certificat CEFRI ou engagement du candidat).

16. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (engagement du candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1. Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance, soustraitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les cotraitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF, en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Pascal Chalvet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 161-289541

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 039-067600 (2015-02-20)

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