Nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon et/ou à Saint-Mandrier et leurs environs (4 lots)

Informations complémentaires

L'exécution des marchés de la partie comporte une obligation d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du CMP (annexes b, c et d du CCAP).

Contenu des offres pour chacun des lots:

Les actes d'engagement (dc3) et leurs annexes financières*: annexes a (décomposition de la redevance, des prix et des coûts), ainsi que le descriptif des moyens en matériels et des produits- annexe b aux actes d'engagement et l'annexe C à l'acte d'engagement concernant l'engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique.

Tous ces documents doivent être complétés, datés signés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents;

*Les annexes a et b aux actes d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (cd Rom).

1 mémoire technique; (le candidat veillera à fournir les documents listés au 4.2.2 du règlement de consultation).

Si le candidat est établi en France:

Document à fournir avant notification:

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2014 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale;

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article d 8222-5-1°-a du code du travail).

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises).

Si le candidat est établi à l'étranger:

— un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la tva, son numéro individuel d'identification à la tva en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la tva en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

— une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsique des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite parl'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article l. 243-15 du code de la sécurité sociale.

Le cas échéant, un document émanant des autorités tenantle registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellementcréées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de 6 mois).

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le dce peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" (Place) puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 83-150007 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur "

— signer les documents au moyen d'un certificat de signatureélectronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signerélectroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Brève description

Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CC Mar Med) à Saint-Mandrier, commando Hubert à Saint-Mandrier (CDO Hubert), centre d'instruction naval à Saint-Mandrier (CIN) y compris antennes de l'ESID, École de plongée à Saint-Mandrier, antennes SAG et SMD à Saint-Mandrier et antennes SSC et ELOCA du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) et service local de psychologie appliquée à Saint-Mandrier (SLPA).

Brève description

Antenne pour l'emploi des réservistes (APER), délégation au rayonnement et à l'image de la marine - méditerranée (CECMED DRIM-m) et délégation militaire départementale du Var (DMD 83), inspection du travail des armées (ITA), groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, compagnie des Marins pompiers, direction du service soutien de la flotte à Toulon (DSSFT), abri bus de la porte principale de la base navale, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Toulon(DIRISI), plate-forme achats finances Sud Est (PFAF SE) et service soutiens communs et bureau accueil des unités du groupement de soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBDD Toulon/SSC et Bau), service achats finances du groupement de soutien de la base de Défense de Toulon (GSBDD Toulon/SAF) et locaux syndicaux, établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) et une partie de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI partielle).

Brève description

Escadrilles des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA), service logistique de la marine échelon central (SLMC) et antenne navale du Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (An-Cescof) et service logistique de la marine à Toulon (SLMT), cellule plongée humaine et intervention sous la Mer (Cephismer), service local de psychologie appliquée de la région maritime Méditerranée à Toulon (SLPA Toulon), centre médical des armées (CMA) pôle ministériel d'action sociale (PMAS) et antennes vétérinaire secteur base navale à Toulon, groupement de plongeurs démineurs de la Méditerranée (GPD), service soutiens communs du groupement de soutien de la base de Défense de Toulon (GSBDD Toulon/SSC), service soutien vie/division hébergement du groupement de soutien de la Base de Défense (GSBDD Toulon/SSV Hébergement), divers base navale et Centre de Cyber protection des armées (CCPA), établissement du service d'infrastructure de la défense à Toulon (ESID), dépôt des Essences Marine (DEMA).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés sont exécutés par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achats. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achats est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.