Nettoyage ménager des espaces verts de la ville d'Alfortville

Ville d'Alfortville

Le présent marché a pour objet de nettoyer des espaces verts de la ville Les prestations de nettoyage font l'objet:
— d'un prix forfataire pour ce qui relève du nettoyage régulier des espaces verts de la ville,
— et pour les prestations de nettoyages exceptionnelles ainsi que celles de nouveaux espaces qui pourraient se rajouter en cours de marché de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seuil minimum annuel de 500 EUR HT et sans seuil maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: nettoyage régulier des espaces verts.Les candidats pourront proposer en variante: — un nettoyage avec 4 passages par semaine,— un nettoyage avec 5 passages par semaine. Dans tous les cas, les candidats qui proposent ces variantes doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030732
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Visite obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers préconisés: doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: jpeg ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo. Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre: le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.). Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de nettoyer des espaces verts de la ville Les prestations de nettoyage font l'objet:
— d'un prix forfataire pour ce qui relève du nettoyage régulier des espaces verts de la ville,
— et pour les prestations de nettoyages exceptionnelles ainsi que celles de nouveaux espaces qui pourraient se rajouter en cours de marché de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seuil minimum annuel de 500 EUR HT et sans seuil maximum annuel.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche Ferme: nettoyage régulier des espaces verts.
Les candidats pourront proposer en variante:
— un nettoyage avec 4 passages par semaine,
— un nettoyage avec 5 passages par semaine.
Dans tous les cas, les candidats qui proposent ces variantes doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: nettoyage de Chantereine Ouest en supplément.
Tranche Conditionnelle 2: nettoyage de l'espace central Grand ensemble.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): en cas d'ajout de nouveaux espaces verts à nettoyer inconnus au jour de création du présent marché.
Numéro de référence: 15-NETTOYAGE EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
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— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes (nouveau DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années et notamment des références dans les domaines des terrassements fins paysagers, des travaux d'espaces verts et de génie écologique, de la maçonnerie paysagère, des travaux de charpente et de mobilier, des travaux de métallerie. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les effectifs moyens annuels du candidat. Des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le budget de fonctionnement de la collectivité. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter du 11.5.2015 jusqu'au 10.5.2019.
Tranche ferme: délai 48 mois du 11.5.2015 au 10.5.2019.
Tranche conditionnelle 1: délai 40 mois du 1.1.2016 au 10.5.2019.
Tranche conditionnelle 2: délai 40 mois du 1.1.2016 au 10.5.2019.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Prix: partie forfaitaire (40)
3. Prix: BPU (10)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: note méthodologique de réalisation des prestations (20)
6. Valeur technique: présentation des moyens humains (10)
7. Valeur technique: présentation des moyens matériels (10)
8. Critère social (5)
9. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, BP 75, place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-11 📅
Date de fin: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-NETTOYAGE EV
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Visite obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers préconisés: doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: jpeg ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo.
Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
Faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas).
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre: le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.). Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 019-030732 (2015-01-23)
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