Nettoyage manuel et mécanisé des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonées

Régie Ligne d'Azur

Le marché a pour objet le nettoyage manuel et mécanisé des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées pour le compte de la Régie Ligne d'Azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement proprete services

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.la fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre:Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387313
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Durée et reconductions: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date d'effet mentionnée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle 1.4.2016). Le marché pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

la fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Numéro de référence: 0025-TRAM-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 dans sa version mise à jour) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique et signée par l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,

—déclaration du candidat (Dc2 dans sa version mise à jour) ou équivalent, complétée.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Situation économique et financière:

—déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement du candidat de l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des prestations.

— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés/contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée au titulaire du marchés dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.

Forme des prix: révisables à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-avant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
URL pour informations complémentaires: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL des documents: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2021.
Source: OJS 2015/S 212-387313 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16035
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage manuel et mécanisé des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201198
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-387313
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent marché est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. publicité: BOAMP: annonce no 15-164961 réceptionnée le 28.10.2015 jo: annonce nº 387313-2015 publié le Oct 31, 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Environnement Proprete Services
Commune postale: Marseilles
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

La fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

BOAMP: annonce no 15-164961 réceptionnée le 28.10.2015

jo: annonce nº 387313-2015 publié le Oct 31, 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 113-201198 (2016-06-09)

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