Nettoyage manuel des accotements des voiries et vélovoies du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Nettoyage manuel des accotements des voiries et velovoies du departement de l'Aube
Ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements de voiries et vélovoies
type d'accord cadre:
L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur (au sens du droit
européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, sans
montant minimum ni maximum.
La dépense est estimée à 45 000 EUR HT/an.
Durée du contrat: Le contrat est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2016. Ce contrat pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois les 1er janvier 2017, 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG Net Propreté Multiservices

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273822
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Union monetaire retenue par la collectivité: euros. Modalités d'obtention du dossier: avant le 18.9.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg066 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant L'introduction des recours: Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires

Union monetaire retenue par la collectivité: euros.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 18.9.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg066 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes

Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

L'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage manuel des accotements des voiries et velovoies du departement de l'Aube

Ramassage manuel de tous les déchets issus de la pollution humaine sur les accotements de voiries et vélovoies

type d'accord cadre:

L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur (au sens du droit

européen) et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, sans

montant minimum ni maximum.

La dépense est estimée à 45 000 EUR HT/an.

Durée du contrat: Le contrat est passé pour 12 mois à compter du 1.1.2016. Ce contrat pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois les 1er janvier 2017, 2018 et 2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15CG066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), l'attestation sur l'honneur indiquant:

A) Condamnation définitive :Ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2è alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2d alinéa de l'article 433-2, au 8è alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal: ne pas avoir fait l'objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite attestation sur l'honneur:

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

Capacité technique et professionnelle:

Suite attestation sur l'honneur

f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat avec en annexe:

— La déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

— La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et / ou des certificats de capacité;

— La copie du ou des certificat(s) éventuelle(s) de qualifications professionnelles

— Les accréditations préfectorales en matière de traitement des déchets,

— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise)

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat réaliser les travaux,

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables à la date de reconduction du contrat, financement sur le budget propre du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG066
Informations complémentaires

Union monetaire retenue par la collectivité: euros.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 18.9.2015 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg066 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes

Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

L'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273822 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408310
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273822
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 23.10.2015. Il est consultable dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Tél.: +33 325425230. Fax: +33 325425233. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116500, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: AG Net Propreté Multiservices
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
Source: OJS 2015/S 224-408310 (2015-11-16)

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