Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour le nettoyage intérieur, extérieur et le service des ordures ménagères, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 45 mois) pour chacun des lots (1 et 2) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par l'organisme, au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFFI Service
• Sogepark

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

Marchés traités à bons de commandes en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour la prestation de nettoyage intérieur, extérieur et le service des ordures ménagères, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne (3808 logements) et de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne (3264 logements), soit un total de 7 072 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005424
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262648
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision nº 2014-20 du 7.11.2014 du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure initiale pour le motif suivant: le nombre de réponses est insuffisant pour permettre d'apprécier et de comparer la qualité des offres. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 45 mois, du 1.4.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.4.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit: organisation: 25 % — qualité: 20 % — gestion: 15 %; le prix des prestations est de 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision nº 2014-20 du 7.11.2014 du pouvoir adjudicateur de renoncer à poursuivre la procédure initiale pour le motif suivant: le nombre de réponses est insuffisant pour permettre d'apprécier et de comparer la qualité des offres.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 45 mois, du 1.4.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.4.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit: organisation: 25 % — qualité: 20 % — gestion: 15 %; le prix des prestations est de 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 45 mois) pour chacun des lots (1 et 2) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par l'organisme, au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (3753 logements), de Valophis Sarepa (19 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (36 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne.

Quantité ou étendue: Soit 3808 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (3168 logements) et de Valophis Sarepa (78 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (18 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne.

Quantité ou étendue: Soit 3264 logements.
Numéro de référence: 139846netsom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Attention: concernant le formulaire DC 1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la nouvelle version (mise à jour du 25.8.2014).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Formulaire DC 2 — voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Formulaire DC 2 — voir les pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 143975710 📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 139846netsom
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 146-262648
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 45 mois, du 1.4.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.4.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suit: organisation: 25 % — qualité: 20 % — gestion: 15 %; le prix des prestations est de 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 005-005424 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156201
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005424
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Marché alloti (soit 2 lots). Sur le lot 1, l'entreprise attributaire est Sogepark, domiciliée, 16 rue Georges Besse - bâtiment Curie - Silic 47 - 92182 Antony Cedex, pour un montant estimatif de 2 904 047,55 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, soit 45 mois. Sur le lot 2, l'entreprise attributaire est EFFI Service, domiciliée - 102 boulevard Héloïse, 95815 Argenteuil Cedex, pour un montant estimatif de 2 507 284,35 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, soit 45 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 6 A, annonce no 70 du 9.1.2015. Parution no: 6 B, annonce no 157 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 112124NETG

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Sogepark
Adresse postale: 16 rue Georges Besse, bâtiment Curie, Silic 47
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Courrier électronique: serviceclients@sogepark.fr 📧

2️⃣
Nom: EFFI Service
Adresse postale: 102 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95815
Courrier électronique: serviceclients@effiservice.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 086-156201 (2015-04-30)

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