Nettoyage et maintenance des bassins, fontaines et zones d'aspersion et entretien des équipements de puisage de la ville de Nice

Ville de Nice

La consultation a pour objet: Nettoyage et maintenance de la fontainerie, zones d'aspersion et équipements de puisage de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-06-09 Informations complémentaires
2015-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché uniquele marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:- montant minimum HT: 100 000 EUR- montant maximum HT: 500 000 EURLa durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144162
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres Le prix (65 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU La valeur technique (15 %) - ce critère est noté sur 20 Le critère "Valeur technique" sera noté selon les déclarations données par le candidat dans le cadre de memoire technique et est divisé en 2 sous critères: Sous critère 1: Les moyens matériels (noté sur 10) Le minimum imposé: Le minimum imposé par l'administration est: - 1 véhicule équipé d'un laveur haute pression (100 bars) à eau chaude avec citerne de 300 litres minimum; -1 camion grue ou camion équipé d'une potence d'un levage de 1500 kg minimum; -1 véhicule combiné hydrocureur équipé d'une citerne de 7m3 minimum; d'une pompe à eau de 300litres/minute 120 bars minimum et d'une pompe matière 700m3/h minimum; -1 pompe de relevage (type pompe vide cave) d'un débit de 14m3/h minimum; Ces moyens étant le minimum requis pour pouvoir répondre au marché, toutefois le candidat pourra proposer du matériels supplémentaires qui seront valorisés comme sous critère. (moyens matériels). Le matériel renseigné pour le minimum imposé par l'administration ne pourra pas être pris en compte comme moyen supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément. En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière et le candidat sera éliminé. Le candidat devra fournir: - les justificatifs de propriété (carte grise, facture), ou contrat de location, ou attestation d'un loueur confirmant qu'en cas d'attribution, le candidat pourra disposer du minimum requis; -les fiches techniques des différents matériels déclarés; A défaut de justificatifs du minimum imposé, l'offre sera rejetée. Moyens matériels supplémentaires: Dans le cadre de memoire technique, le candidat devra inscrire le matériel supplémentaire pouvant être mis simultanément sur différents chantiers de la ville et fournir les justificatifs de propriété ou contrat de location ou attestation d'un loueur, et les fiches techniques des matériels déclarés. Au delà de 2 véhicules supplémentaires (pour chaque catégorie), l'offre ne sera pas valorisée. En l'absence de réponse ou de justificatif ou de fiches techniques, le candidat se verra attribuer la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire. - Sous critère 2: Les moyens humains (noté sur 10) Le minimum imposé par l'administration est une équipe composée d'un chef d'équipe et d'un ouvrier qualifié. Le candidat devra fournir des justificatifs (CV, diplômes justifiant des connaissances en traitement de l'eau). Ces moyens étant le minimum requis pour pouvoir répondre au marché, toutefois le candidat pourra proposer des moyens supplémentaires qui seront valorisés comme sous critère (moyens humains). Les mêmes moyens ne peuvent pas être renseignés pour le minimum imposé par l'administration et pour les équipes supplémentaires pouvant être mises à disposition simultanément. En cas de non respect des minimums cités ci dessus, l'offre sera déclarée irrégulière et le candidat sera éliminé. A défaut de justificatifs, l'offre du candidat sera rejetée. Dans le cadre de memoire technique, le candidat devra inscrire le nombre d'équipe supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément sur différents chantiers de la Ville. Pour chaque équipe supplémentaire, le candidat devra fournir les justificatifs (CV, diplômes justifiant des connaissances en traitement de l'eau). En l'absence de réponse ou de justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0 qui n'est pas éliminatoire. Au-Delà de 4 équipes supplémentaires, l'offre ne sera pas valorisée. Le délai d'exécution (5 %) ce critère est noté sur 20 Le candidat devra déclaré dans le cadre de memoire technique, document établi par l'administration, le délai d'exécution nécessaire pour intervenir, diagnostiquer et transmettre le rapport de la panne par mail et/ou par fax. Ce délai commence à compter de la réception par le Prestataire du fax déclarant une panne ou problème technique sur une fontaine, envoyé par l'administration et se termine lorsque le Prestataire arrive sur le site de la panne. Le délai d'exécution maximum fixé par l'administration est de 12h. Si le candidat propose le délai plafond, il obtiendra la note 0 au sous critère. Si le délai d'exécution, proposé par le candidat, est supérieur à celui fixé par l'administration, l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai maximum, fixé par l'administration qui s'applique. Si le candidat propose une fourchette de délai, sera pris en compte dans la notation le délai le plus long. La note 0 n'est pas éliminatoire. Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - ce critère est noté sur 20 Le candidat renseignera dans le cadre de memeoire technique, établi par l'administration, le tableau correspondant au tri effectué par son entreprise pour les déchets suivants: 1) Tri des déchets de boue issue du nettoyage de la cascade du château noté sur 5 points 2) Tri des déchets plastiques issus du nettoyage des bassins et fontaines. Noté sur 5 points 3) Tri des déchets de verre issus du nettoyage des bassins et fontaines. Noté sur 5 points 4) Tri des déchets divers issus du nettoyage des bassins et fontaines. Noté sur 5 points Pour chaque déchet trié, le candidat devra justifier de tout élément permettant d'attester sa réponse (facture, justificatif...). Chaque justificatif doit être joint au cadre de mémoire technique et préciser la nature du déchet trié. En cas d'absence de justificatif ou de réponse, pour chaque catégorie de déchet trié, le candidat obtiendra la note 0. En cas d'absence de justificatif pour l'ensemble des déchets triés, le candidat obtiendra la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Nettoyage et maintenance de la fontainerie, zones d'aspersion et équipements de puisage de la ville de Nice.
Quantité ou étendue:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique
le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
- montant minimum HT: 100 000 EUR
- montant maximum HT: 500 000 EUR
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN14-1691
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le minimum requis du matériel déclaré: le candidat devra fournir les fiches techniques et les justificatifs de propriété ou contrat de location ou attestation d'un loueur.
Pour le minimum requis en moyens humains: le candidat devra fournir les justificatifs (CV, diplômes justifiant des connaissances en traitement de l'eau).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (65)
2. La valeur technique (%) (15)
3. Le délai d'exécution (%) (5)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par mail à: helene.quittet@ville-nice.fr/laetitia.zucconi@ville-nice.fr
Ville de Nice
Adresse postale: Direction des espaces verts, 20 traverse des Arboras
Téléphone: +33 497254900 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: ville de nice
Adresse postale: Direction contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN14-1691
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
Le prix (65 %) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
La valeur technique (15 %) - ce critère est noté sur 20
Le critère "Valeur technique" sera noté selon les déclarations données par le candidat dans le cadre de memoire technique et est divisé en 2 sous critères:
Sous critère 1: Les moyens matériels (noté sur 10) Le minimum imposé:
Le minimum imposé par l'administration est:
- 1 véhicule équipé d'un laveur haute pression (100 bars) à eau chaude avec citerne de 300 litres minimum;
-1 camion grue ou camion équipé d'une potence d'un levage de 1500 kg minimum;
-1 véhicule combiné hydrocureur équipé d'une citerne de 7m3 minimum; d'une pompe à eau de 300litres/minute 120 bars minimum et d'une pompe matière 700m3/h minimum;
-1 pompe de relevage (type pompe vide cave) d'un débit de 14m3/h minimum;
Ces moyens étant le minimum requis pour pouvoir répondre au marché, toutefois le candidat pourra proposer du matériels supplémentaires qui seront valorisés comme sous critère. (moyens matériels).
Le matériel renseigné pour le minimum imposé par l'administration ne pourra pas être pris en compte comme moyen supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément.
En cas de non respect du minimum imposé, l'offre sera déclarée irrégulière et le candidat sera éliminé.
Le candidat devra fournir:
- les justificatifs de propriété (carte grise, facture), ou contrat de location, ou attestation d'un loueur confirmant qu'en cas d'attribution, le candidat pourra disposer du minimum requis;
-les fiches techniques des différents matériels déclarés;
A défaut de justificatifs du minimum imposé, l'offre sera rejetée.
Moyens matériels supplémentaires:
Dans le cadre de memoire technique, le candidat devra inscrire le matériel supplémentaire pouvant être mis simultanément sur différents chantiers de la ville et fournir les justificatifs de propriété ou contrat de location ou attestation d'un loueur, et les fiches techniques des matériels déclarés.
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Au delà de 2 véhicules supplémentaires (pour chaque catégorie), l'offre ne sera pas valorisée.
En l'absence de réponse ou de justificatif ou de fiches techniques, le candidat se verra attribuer la note 0.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
- Sous critère 2: Les moyens humains (noté sur 10)
Le minimum imposé par l'administration est une équipe composée d'un chef d'équipe et d'un ouvrier qualifié.
Le candidat devra fournir des justificatifs (CV, diplômes justifiant des connaissances en traitement de l'eau).
Ces moyens étant le minimum requis pour pouvoir répondre au marché, toutefois le candidat pourra proposer des moyens supplémentaires qui seront valorisés comme sous critère (moyens humains).
Les mêmes moyens ne peuvent pas être renseignés pour le minimum imposé par l'administration et pour les équipes supplémentaires pouvant être mises à disposition simultanément.
En cas de non respect des minimums cités ci dessus, l'offre sera déclarée irrégulière et le candidat sera éliminé.
A défaut de justificatifs, l'offre du candidat sera rejetée.
Dans le cadre de memoire technique, le candidat devra inscrire le nombre d'équipe supplémentaire pouvant être mis à disposition simultanément sur différents chantiers de la Ville.
Pour chaque équipe supplémentaire, le candidat devra fournir les justificatifs (CV, diplômes justifiant des connaissances en traitement de l'eau).
En l'absence de réponse ou de justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0 qui n'est pas éliminatoire.
Au-Delà de 4 équipes supplémentaires, l'offre ne sera pas valorisée.
Le délai d'exécution (5 %) ce critère est noté sur 20
Le candidat devra déclaré dans le cadre de memoire technique, document établi par l'administration, le délai d'exécution nécessaire pour intervenir, diagnostiquer et transmettre le rapport de la panne par mail et/ou par fax.
Ce délai commence à compter de la réception par le Prestataire du fax déclarant une panne ou problème technique sur une fontaine, envoyé par l'administration et se termine lorsque le Prestataire arrive sur le site de la panne.
Le délai d'exécution maximum fixé par l'administration est de 12h.
Si le candidat propose le délai plafond, il obtiendra la note 0 au sous critère.
Si le délai d'exécution, proposé par le candidat, est supérieur à celui fixé par l'administration, l'offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat ne propose pas de délai, c'est le délai maximum, fixé par l'administration qui s'applique.
Si le candidat propose une fourchette de délai, sera pris en compte dans la notation le délai le plus long.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) - ce critère est noté sur 20
Le candidat renseignera dans le cadre de memeoire technique, établi par l'administration, le tableau correspondant au tri effectué par son entreprise pour les déchets suivants:
1) Tri des déchets de boue issue du nettoyage de la cascade du château noté sur 5 points
2) Tri des déchets plastiques issus du nettoyage des bassins et fontaines. Noté sur 5 points
3) Tri des déchets de verre issus du nettoyage des bassins et fontaines. Noté sur 5 points
4) Tri des déchets divers issus du nettoyage des bassins et fontaines. Noté sur 5 points
Pour chaque déchet trié, le candidat devra justifier de tout élément permettant d'attester sa réponse (facture, justificatif...).
Chaque justificatif doit être joint au cadre de mémoire technique et préciser la nature du déchet trié.
En cas d'absence de justificatif ou de réponse, pour chaque catégorie de déchet trié, le candidat obtiendra la note 0.
En cas d'absence de justificatif pour l'ensemble des déchets triés, le candidat obtiendra la note 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 081-144162 (2015-04-22)
Informations complémentaires (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202865
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144162
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202865 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315397
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum: 100 000 EUR HT Montant maximum: 500 000 EUR HT Avec un montant prévisionnel de: 162 931,80 EUR HT La durée initiale est de 1 an Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux France — entreprise régionale Côte d'Azur
Adresse postale: 836 chemin de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06255
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.8.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2015/S 173-315397 (2015-09-03)
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