Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville du Bourget

Commune du Bourget

La Ville du Bourget souhaite par le biais du présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 33-3è alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français, confier les prestations de nettoiement des locaux ainsi que le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure) de 19 sites répartis sur toute la Ville. Le marché comporte des prestations réglées au forfait, en ce qui concerne l'entretien ménager et le nettoyage de la vitrerie. Le prestataire devra également dans son forfait la fourniture des appareils et consommables pour les sanitaires autant que de besoins (savon, papier hygiénique et essuie-mains). Le marché comporte également des prestations réglées sur bons de commande, en application du Bordereaux des Prix Unitaires, en ce qui concerne des prestations dites exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les sites à entretenir et à nettoyer sont au nombre de 19 représentant pour le nettoyage des locaux une surface de 12 083 mètres carrés et pour le nettoyage de la vitrerie, une surface de 24 520 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368882
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
A) Transmission sous support papier: les candidats transmettent impérativement leur candidature et leur offre sous pli cacheté qui devra porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: candidature et offre pour: « Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville du Bourget » ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. B) Transmission dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com C) Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: « copie de sauvegarde » — candidature et offre pour: « Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la Villedu Bourget » — ne pas ouvrir. L'adresse d'envoi est la suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. D) Visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des sites, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. 2 dates sont programmées: le jeudi 29.10.2015 à 9:30 et le mercredi 18.11.2015 à 9:30. Le point de rendez-vous est le centre technique municipal, situé 49 bis rue du Commandant Rolland au Bourget (93350). A cette fin, ils prendront contact avec Mme Nicole Couvez au +33 148388245 ou à l'adresse nicole.couvez@ville-lebourget.fr — un certificat de visite sera remis aux candidats. E) Les candidats sont avisés que le mercredi 11.11.2015, l'Hôtel de Ville du Bourget sera fermé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu à prix mixte. Il comporte des prestations réglées au forfait, en ce qui concerne l'entretien ménager et le nettoyage de la vitrerie. Il comporte également des prestations réglées sur bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre, au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004), sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Brève description:
La Ville du Bourget souhaite par le biais du présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 33-3è alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français, confier les prestations de nettoiement des locaux ainsi que le nettoyage de la vitrerie (intérieure et extérieure) de 19 sites répartis sur toute la Ville. Le marché comporte des prestations réglées au forfait, en ce qui concerne l'entretien ménager et le nettoyage de la vitrerie. Le prestataire devra également dans son forfait la fourniture des appareils et consommables pour les sanitaires autant que de besoins (savon, papier hygiénique et essuie-mains). Le marché comporte également des prestations réglées sur bons de commande, en application du Bordereaux des Prix Unitaires, en ce qui concerne des prestations dites exceptionnelles.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les sites à entretenir et à nettoyer sont au nombre de 19 représentant pour le nettoyage des locaux une surface de 12 083 mètres carrés et pour le nettoyage de la vitrerie, une surface de 24 520 m
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement.
Afficher plus
2) Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée.
3) Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
4) Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.
5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
9) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de grantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du Budget Communal sur l'exercice considéré (nature: 6283 — fonction: 0201).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse marches.publics@villelebourget.fr, soit par télécopie au numéro: +33 148388254. Le DCE Est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire annuel global (40)
2. Prix unitaire selon BPU (5)
3. Taux horaires (5)
4. Valeur technique avec: les moyens humains (effectifs) affectés aux sites... (sur 25 points); Les moyens matériels... (sur 10 points); Le planning prévisionnel d'exécution des prestations...(sur 10 points); La présentation de la démarche qualité..; (sur 5 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Ville du Bourget, service de la commande publique
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Direction des services techniques
Mme Nicole Couvez
Téléphone: +33 148388245 📞
Courrier électronique: nicole.couvez@ville-lebourget.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique (1er étage de l'Hôtel de ville)
Mme Hakem Saïda ou M. Dandrimont Christophane
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/004
Informations complémentaires
A) Transmission sous support papier: les candidats transmettent impérativement leur candidature et leur offre sous pli cacheté qui devra porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: candidature et offre pour: « Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville du Bourget » ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
B) Transmission dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
C) Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante: appel d'offres ouvert: « copie de sauvegarde » — candidature et offre pour: « Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la Villedu Bourget » — ne pas ouvrir. L'adresse d'envoi est la suivante: mairie du Bourget, service de la commande publique — 1er étage de l'Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Afficher plus
D) Visite obligatoire: afin de se rendre compte des contraintes des sites, les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site. 2 dates sont programmées: le jeudi 29.10.2015 à 9:30 et le mercredi 18.11.2015 à 9:30. Le point de rendez-vous est le centre technique municipal, situé 49 bis rue du Commandant Rolland au Bourget (93350). A cette fin, ils prendront contact avec Mme Nicole Couvez au +33 148388245 ou à l'adresse nicole.couvez@ville-lebourget.fr — un certificat de visite sera remis aux candidats.
Afficher plus
E) Les candidats sont avisés que le mercredi 11.11.2015, l'Hôtel de Ville du Bourget sera fermé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368882 (2015-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de...