Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées à la base de défense (Bdd) d'Épinal-Luxeuil

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées à la base de défense (BDD) d'Épinal-Luxeuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.fr 📧
Téléphone: +33 387155101 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034092
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Le prix noté sur 20 est pondéré par le coefficient de 60 % : — lot 1: simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en annexe 2 au RC, — lot 2: Simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations à la demande habituelles (sur la base d'un taux moyen d'occupation des chambres de 85 %), auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande occasionnelles en fonction des éléments figurant en annexe 2 au Rc. 2) La valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coéfficient de 35 % : — volume horaire annuel du personnel oeuvrant: sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées (lot 1) ou habituelles (lot 2), noté sur 20 et pondéré par le coefficient 25 %, — taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (lot 1) ou habituelles (lot 2) (Dont 2 heures mensuelles minimum pour le lot 2, par un personnel exerçant uniquement des fonctions d'encadrement (sur site), en présence de la cellule marchés ou de l'antenne Saf) noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %. 3) L'Eco-Responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient 5 % sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marché-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les marchés issus de la procédure sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande pour les prestations à la demande avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées à la base de défense (BDD) d'Épinal-Luxeuil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site d'Épinal
Brève description:
Site d'Épinal: 1er régiment de tirailleur (RTIR) - centre d'intruction et de recrutement des forces armées (CIRFA) - délégation militaire départementale (DMD).
Quantité ou étendue: Superficie des locaux: environ 11 300 m2, superficie de la vitrerie: 2 400 m2 environ.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Luxeuil
Brève description: Site de Luxeuil : bâtiments d'hébergement de la base aérienne 116 (ba 116).
Quantité ou étendue: Superficie des locaux: environ 11 100 m2, superficie de la vitrerie: 1 700 m2 environ.
Description des options:
Le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30.4.2016.
L'exécution des prestations commencera le 1.5.2015 pour les lots 1 et 2.
Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 30.4.2018, à savoir:
Reconduction 1: du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Reconduction 2: du 1.5.2017 au 30.4.2018.
La Reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
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Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir:
Prorogation maximale: du 1.5.2018 au 31.10.2018.
Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-II-6 du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
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Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 620 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: CCP14-011_du_30_septembre_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: Épinal (88), Lot 2: Luxeuil (70).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
— imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
— imprimé Dc2 (joint au Dce);
— un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la capacité technique,à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponible pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat sousmissionne;
— la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité detenus et/ou de ses références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la date de réception de la facture par le CNTFE si celle-ci est postèrieure.
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La PFAF ne procède, en qualité d'ordonnateur secondaire à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco-Responsabilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Desvignes Aurore
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP14-011_du_30_septembre_2014
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1) Le prix noté sur 20 est pondéré par le coefficient de 60 % :
— lot 1: simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en annexe 2 au RC,
— lot 2: Simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations à la demande habituelles (sur la base d'un taux moyen d'occupation des chambres de 85 %), auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande occasionnelles en fonction des éléments figurant en annexe 2 au Rc.
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2) La valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coéfficient de 35 % :
— volume horaire annuel du personnel oeuvrant: sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées (lot 1) ou habituelles (lot 2), noté sur 20 et pondéré par le coefficient 25 %,
— taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (lot 1) ou habituelles (lot 2) (Dont 2 heures mensuelles minimum pour le lot 2, par un personnel exerçant uniquement des fonctions d'encadrement (sur site), en présence de la cellule marchés ou de l'antenne Saf) noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %.
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3) L'Eco-Responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient 5 % sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marché-publics.gouv.fr.
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les marchés issus de la procédure sont passés en partie sous la forme de marchés à bons de commande pour les prestations à la demande avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 021-034092 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189492
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034092
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les lot 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché. Le montant HT du marché a été calculé en cumulant les montants respectifs des prestations programmées auxquels ont été ajoutés les montants maximum HT des prestations à la demande,soit un montant total de 1232757 EUR (HT). Lot 1: — prestation programmées: montant forfaitaires annuel de 92216.14 EUR HT, — prestation à la demande: montant maximum annuel de 10000 EUR (HT). Lot 2: — montant minimum annuel de 70000 EUR HT, — montant maximum annuel de 250000 EUR HT. La valeur totale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 20 B, annonce n° 219 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP14-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: Épinal (88 000); lot 2: Luxeuil (70300).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Pms
Adresse postale: 11 rue des Vosges
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800
Courrier électronique: ajardy.pms@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 104-189492 (2015-05-28)
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