Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites extra et intra hospitaliers du centre hospitalier de Monteran

Centre hospitalier de Monteran

Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites extra et intra hospitaliers du centre hospitalier de Monteran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Monteran
Adresse postale: 1er Plateau
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Courrier électronique: marie-line.petit@ch-monteran.fr 📧
Téléphone: +590 590805252 📞
Fax: +590 590805225 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445567
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Conformément à l'accord collectif du 29.3.1990, intégré à l'article 7 de Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le marché comporte une obligation de reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites extra et intra hospitaliers du centre hospitalier de Monteran.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des Sites intra hospitaliers à Saint Claude.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres des Sites extra hospitaliers à Saint Claude.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CH-Monteran_971_A_20151210W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1er Plateau, 97120 Saint-Claude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 et Dc2 remplis.
Situation économique et financière: Formulaire Dc1 et Dc2 remplis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financé par le budget du centre hospitalier de Monteran.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 50 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupement sont autorisés.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu (Noti1), dont celles mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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La pièce prévue à l'article D 8254-2 ou D 8254-5 du code du travail. Il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs technique de l'offre (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Petit Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Monteran
Point de contact: Mme Marie-Line Petit
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-Monteran_971_A_20151210W_1
Informations complémentaires
Conformément à l'accord collectif du 29.3.1990, intégré à l'article 7 de Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet du recours administratif.
Référé précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Source: OJS 2015/S 245-445567 (2015-12-14)
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