Nettoyage et entretien des locaux des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS) — lot nº 1: hôp. Beaujon — lot nº 2: hôp. Bichat — cl. Bernard — lot nº 3: hôp. Bretonneau — lot nº 4: hôp. Louis Mourier

Groupe hospitalier Hupnvs

Nettoyage et entretien des locaux des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (Hupnvs) — lot nº 1: hôp. Beaujon — lot nº 2: hôp. Bichat — cl. Bernard — lot nº 3: hôp. Bretonneau — lot nº 4: hôp. Louis Mourier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-07-16	Informations complémentaires
2016-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le marché, issu de la présente consultation, est un marché mixte comportant deux éléments distincts: d'une part, des prestations de nettoyage des locaux faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et, d'autre part, des prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées. Pour ces prestations spécifiques, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le montant minimum sera égal à 75 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire et le montant maximum sera égal à 130 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207039
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Visite sur site: Pour chaque lot, la visite sur site conditionne la validité de l'offre. A cet effet, les candidats devront fournir le certificat de visite sur site attestant de la réalisation de cette visite. Les visites devront être réalisées au plus tard le 8.7.2015. Pour cela, les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous avant le 3.7.2015 auprès de: — pour le lot nº 1: M. Brion (Tél. : +33 140875125 / +33 140875125) ou Mme Soulie (Tél. : +33 140875641 / +33 140875641); — pour le lot nº 2: M. Lebatard (Tél. : +33 140256383 / +33 140256383) ou M. Miroux (Tél. : +33 140255231 / +33 140255231); — pour le lot nº 3: M. Guillaume (Tél. : +33 153111876 / +33 153111876) ou Mme Deroubaix (Tél. : +33 153111871 / +33153111871); — pour le lot nº 4: M. Bouchemella (Tél. : +33 147606706 / +33 147606706) ou M. Guillet (Tél. : +33 147606112 / +33 147606112). La date limite pour toute question est fixée au 9.7.2015 à 16:00. La date limite de réponse aux questions est fixée au 16.7.2015. Les documents de la consultations sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015/ac/hupnvs/02. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise du personnel figurent: — en annexe 1 du CCAP pour le lot nº 1; — en annexe 2 du CCAP pour le lot nº 2; — en annexe 3 du CCAP pour le lot nº 3; — en annexe 4 du CCAP pour le lot nº 4. L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, dûment complétée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent, dûment complétée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le Dc2 (ou équivalent). Fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Si lle signataier n'est pas le représentant l"gal de l'entreprise, fournir un document établissement l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Remise des plis: — envoi électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.1 du règlement de consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) et signé électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être préalablement traité par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18; — envoi sur support physique électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation): l'envoi doit être adressé à: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent; — envoi sur support papier (les conditions sont fixées à l'article 4.3 du règlement de consultation): les plis doivent être adressés à: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires

Visite sur site: Pour chaque lot, la visite sur site conditionne la validité de l'offre. A cet effet, les candidats devront fournir le certificat de visite sur site attestant de la réalisation de cette visite. Les visites devront être réalisées au plus tard le 8.7.2015. Pour cela, les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous avant le 3.7.2015 auprès de:

— pour le lot nº 1: M. Brion (Tél. : +33 140875125 / +33 140875125) ou Mme Soulie (Tél. : +33 140875641 / +33 140875641);

— pour le lot nº 2: M. Lebatard (Tél. : +33 140256383 / +33 140256383) ou M. Miroux (Tél. : +33 140255231 / +33 140255231);

— pour le lot nº 3: M. Guillaume (Tél. : +33 153111876 / +33 153111876) ou Mme Deroubaix (Tél. : +33 153111871 / +33153111871);

— pour le lot nº 4: M. Bouchemella (Tél. : +33 147606706 / +33 147606706) ou M. Guillet (Tél. : +33 147606112 / +33 147606112).

La date limite pour toute question est fixée au 9.7.2015 à 16:00.

La date limite de réponse aux questions est fixée au 16.7.2015.

Les documents de la consultations sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015/ac/hupnvs/02.

Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise du personnel figurent:

— en annexe 1 du CCAP pour le lot nº 1;

— en annexe 2 du CCAP pour le lot nº 2;

— en annexe 3 du CCAP pour le lot nº 3;

— en annexe 4 du CCAP pour le lot nº 4.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, dûment complétée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent, dûment complétée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le Dc2 (ou équivalent). Fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Si lle signataier n'est pas le représentant l"gal de l'entreprise, fournir un document établissement l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis:

— envoi électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.1 du règlement de consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) et signé électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être préalablement traité par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18;

— envoi sur support physique électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation): l'envoi doit être adressé à: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent;

— envoi sur support papier (les conditions sont fixées à l'article 4.3 du règlement de consultation): les plis doivent être adressés à: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon
Brève description:

Lot 1: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital…

… Beaujon.Quantités mensuelles estimées:— zone 0: 23 535 mètres carrés,— zone 1: 17 263 mètres carrés,— zone 2: 10 098 mètres carrés,— zone 3: 27 151 mètres carrés,— zone 4: 981 mètres carrés.Les prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont:— nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;— remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux.

… Beaujon.

Quantités mensuelles estimées:

— zone 0: 23 535 mètres carrés,

— zone 1: 17 263 mètres carrés,

— zone 2: 10 098 mètres carrés,

— zone 3: 27 151 mètres carrés,

— zone 4: 981 mètres carrés.

Les prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont:

— nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;

— remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — claude Bernard
Brève description:

Lot 2: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — claude…

… Bernard.Quantités mensuelles estimées:— zone 0: 66 142 mètres carrés,— zone 1: 50 262 mètres carrés,— zone 2: 21 329 mètres carrés,— zone 3: 24 443 mètres carrés,— zone 4: 4 733 mètres carrés.Les prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont:— nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;— remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux;— nettoyage des parties hautes du hall de la tour.

… Bernard.

— zone 0: 66 142 mètres carrés,

— zone 1: 50 262 mètres carrés,

— zone 2: 21 329 mètres carrés,

— zone 3: 24 443 mètres carrés,

— zone 4: 4 733 mètres carrés.

— remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux;

— nettoyage des parties hautes du hall de la tour.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau
Brève description:

Lot 3: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital…

… Bretonneau.Quantités mensuelles estimées:— zone 0: 2 151 mètres carrés,— zone 1: 6 769 mètres carrés,— zone 2: 7 181 mètres carrés,— zone 3: 2 210 mètres carrés,— zone 4: 69 mètres carrés.Les prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont:— nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;— remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux.

… Bretonneau.

— zone 0: 2 151 mètres carrés,

— zone 1: 6 769 mètres carrés,

— zone 2: 7 181 mètres carrés,

— zone 3: 2 210 mètres carrés,

— zone 4: 69 mètres carrés.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier
Brève description:

Lot 4: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis…

… Mourier.Quantités mensuelles estimées:— zone 0: 65 516,79 mètres carrés,— zone 1: 21 146,43 mètres carrés,— zone 2: 29 238,68 mètres carrés,— zone 3: 13 874,39 mètres carrés— zone 4: 2 514,57 mètres carrés.Les prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont:— nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;— remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux.

… Mourier.

— zone 0: 65 516,79 mètres carrés,

— zone 1: 21 146,43 mètres carrés,

— zone 2: 29 238,68 mètres carrés,

— zone 3: 13 874,39 mètres carrés

— zone 4: 2 514,57 mètres carrés.

Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le montant minimum sera égal à 75 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire et le montant maximum sera égal à 130 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.

Description des options:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2015/AC/HUPNVS/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot nº 1: hôpital Beaujon, 100 boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy — lot nº 2: hôpital Bichat — claude Bernard 46 rue Henri Huchard 75018 Paris — lot nº 3: hôpital Bretonneau 75018 Paris — lot nº 4: hôpital Louis Mourier 178 rue des Renouillers 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent reprenant les éléments figurant dans l'imprimé Dc1, dûment daté et signé;

— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation, suivis de l'unité monétaire correspondante;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les entreprises nouvellement créés peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux concernés. Le paiement s'effectue conformément aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'assistance publique — hôpitaux de Paris souhaite mobiliser les entreprises dans une démarché d'insertion pour l'exécution du marché sur les lots nº 1 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon), nº 2 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — claude Bernard) et nº 4 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier). En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 162 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (noté sur 11 points) (55)
2. Critère 2: la valeur technique (notée sur 7 points): sous-critère 2.1: myens humains (notés sur 2,4 points soit 34,3 % de la pondération des sous-critères) — sous-critère 2.2: organisation pour assurer la qualité de la prestation (notée sur 4,6 points soit 65,7 % de la pondération des sous-critères) (35)
3. Critère 3: l'implication dans le développement durable (notée sur 2 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Point de contact: M. François Cremieux, directeur des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__xQoOWVb_e 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__xQoOWVb_e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__xQoOWVb_e 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/AC/HUPNVS/02
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1: M. Brion (Tél. : +33 140875125 / +33 140875125) ou Mme Soulie (Tél. : +33 140875641 / +33 140875641);

— pour le lot nº 2: M. Lebatard (Tél. : +33 140256383 / +33 140256383) ou M. Miroux (Tél. : +33 140255231 / +33 140255231);

— pour le lot nº 3: M. Guillaume (Tél. : +33 153111876 / +33 153111876) ou Mme Deroubaix (Tél. : +33 153111871 / +33153111871);

— pour le lot nº 4: M. Bouchemella (Tél. : +33 147606706 / +33 147606706) ou M. Guillet (Tél. : +33 147606112 / +33 147606112).

La date limite pour toute question est fixée au 9.7.2015 à 16:00.

La date limite de réponse aux questions est fixée au 16.7.2015.

Les documents de la consultations sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2015/ac/hupnvs/02.

Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise du personnel figurent:

— en annexe 1 du CCAP pour le lot nº 1;

— en annexe 2 du CCAP pour le lot nº 2;

— en annexe 3 du CCAP pour le lot nº 3;

— en annexe 4 du CCAP pour le lot nº 4.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, dûment complétée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent, dûment complétée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le Dc2 (ou équivalent). Fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Si lle signataier n'est pas le représentant l"gal de l'entreprise, fournir un document établissement l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis:

— envoi électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.1 du règlement de consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) et signé électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être préalablement traité par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18;

— envoi sur support physique électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation): l'envoi doit être adressé à: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent;

— envoi sur support papier (les conditions sont fixées à l'article 4.3 du règlement de consultation): les plis doivent être adressés à: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 114-207039 (2015-06-11)

Informations complémentaires (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254659
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207039
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2015/S 138-254659 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS) — lot n° 1: hôpital Beaujon — lot n° 2: hôpital Bichat — Claude Bernard — lot n° 3: hôpital Bretonneau — lot n° 4: hôpital Louis Mourier.

Valeur totale du marché: 26361887.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP) — hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS) — hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 2 rue Joseph de Maistre
Contact
Courrier électronique: arnaud.coillet@aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141380
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Marché 2016005deco054: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon: montant minimum: 4 666 934,88 EUR HT — montant maximum: 8 089 353,79 EUR HT. Marché 2016011deco055: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — claude Bernard: montant minimum: 8 040 937,32 EUR HT — montant maximum: 13 937 624,69 EUR HT. Marché 2016033deco056: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau: montant minimum: 1 053 228 EUR HT — montant maximum: 1 825 699,20 EUR HT. Marché 2016053deco057: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier: montant minimum: 6 010 233,84 EUR HT — montant maximum: 10 417 738,66 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — Claude Bernard
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — Claude Bernard.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Beaujon — 100 boulevard du Général Leclerc — 92110 Clichy.

Hôpital Bichat — Claude Bernard — 46 rue Henri Huchard — 75877 Paris Cedex 18.

Hôpital Bretonneau — 23 rue Joseph de Maistre — 75885 Paris Cedex 18.

Hôpital Louis Mourier — 178 rue des Renouillers — 92700 Colombes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (notée sur 7 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'implication dans le développement durable (notée sur 2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55 %
55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché 2016005deco054: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon: montant minimum: 4 666 934,88 EUR HT — montant maximum: 8 089 353,79 EUR HT.

Marché 2016011deco055: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat — claude Bernard: montant minimum: 8 040 937,32 EUR HT — montant maximum: 13 937 624,69 EUR HT.

Marché 2016033deco056: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau: montant minimum: 1 053 228 EUR HT — montant maximum: 1 825 699,20 EUR HT.

Marché 2016053deco057: nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier: montant minimum: 6 010 233,84 EUR HT — montant maximum: 10 417 738,66 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 080-141380 (2016-04-19)

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