Nettoyage et entretien des locaux de la direction collecte et recyclage

Communauté de l'agglomération havraise

Nettoyage et entretien des locaux de la direction collecte et recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-09-09 Informations complémentaires
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à des marchés à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.— pour le lot n° 1 — centres de RecyclageLe montant maximum annuel est de: 60 000 EUR (HT).— pour le lot n° 2 — centre technique des déchets (angles rues Cuvier / Buffon, Le Havre)Le montant maximum annuel est de: 100 000 EUR (HT).— pour le lot n° 3 — secteur pre-collecte (rue Denis Cordonnier, Le Havre)Le montant maximum annuel est de: 10 000 EUR (HT).— pour le lot n° 4 — collecte hors régie (rue Oscar Germain, Montivilliers)Le montant maximum annuel est de: 5 000 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280617
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
— il n'y a pas d'options techniques, — il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires, — clause environnementale. Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP. — visite des lieux et consultation de documents sur site. La remise des offres est subordonnée à la visite facultative des lieux d'exécution du marché. — pour le lot n° 1: Visite des centres de recyclage: Le jeudi 27.8.2015 à 9:00 Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Centre de recyclage le Havre Sud Boulevard de Strasbourg 11 rue Paul Lagarde 76600 Le Havre Contact: M. Philippe Mariette — tél. +33 632505299 — pour le lot n° 4: Pour la collecte hors-régie: Le jeudi 27.8.2015 à 13:30 Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Collecte hors régie 29 rue Oscar Germain 76290 Montivilliers Contact: Mme Stéphanie granval — tél. +33 673180180 — pour le lot n° 3: Pour le secteur pré-collecte: Le jeudi 27.8.2015 à 14:30 Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Secteur pré-collecte 34 rue Denis Cordonnier 76620 Le Havre Contact: M. Eric Teterel — tél. +33 682519534 / 235245647 — pour le lot n° 2: Pour le centre technique des déchets: Le jeudi 27.8.2015 à 16:00 Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante: Centre technique des déchets Angle rue Buffon rue Cuvier 76600 Le Havre Contact: M. Patrice Omont — tél. +33 682515294 / 235268197. — unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276, — précisions sur le mémoire technique à fournir. Mémoire technique pour chaque lot précisant: — proposition d'organisation des prestations de nettoyage: – méthodologie employée pour la réalisation des prestations: définition technique des travaux, organisation et méthode de travail, référent de l'entreprise en charge du présent marché, – les moyens mis en œuvre pour pallier toute absence imprévue de l'effectif du titulaire, – les moyens mis en œuvre pour pallier toute indisponibilité de produits et matériels nécessaires aux prestations de nettoyage, — temps passé et effectif mis en place pour la réalisation des prestations: – pour les prestations d'entretien courant, – pour les prestations d'entretien de la vitrerie, – pour la prestation ponctuelle de remise en état des sols, – pour la prestation ponctuelle de lessivage des murs et plafonds, – le candidat complètera en sus les annexes du CCTP, — la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations pour chaque site et par nature de travail. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant: – la provenance et l'origine de ces matériels ainsi que les références d'utilisation, – les normes éco-responsable liées aux performances énergétiques et sonores. — la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant la provenance, l'origine et la composition des produits, un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (Ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs, — modèle de cahier d'observation et de procès-verbal de contrôle de qualité des prestations, — critère de jugement des offres. Le jugement sera effectué à partir des critères et selon les coefficients de pondération suivants: — valeur technique jugée sur le mémoire technique — coefficient de pondération: 5, — prix — coefficient de pondération: 2. Appréciation qualitative pour une notation. Technique de notation la note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique. Valeur technique jugée sur le mémoire remis c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus. Appréciation sur une donnée objective. Prix: le montant total de la simulation de commande est pris en compte. Technique de notation 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20. Le résultat final sera arrondi au centième. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Technique de notation de la valeur technique: (sur 20 points). — mémoire technique précisant, — proposition d'organisation des prestations de nettoyage: sur 6 points, — méthodologie employée pour la réalisation des prestations: définition technique des travaux, organisation et méthode de travail, référent de l'entreprise en charge du présent marché, — les moyens mis en œuvre pour pallier toute absence imprévue de l'effectif du titulaire, — les moyens mis en œuvre pour pallier toute indisponibilité de produits et matériels nécessaires aux prestations de nettoyage, — temps passé et effectif mis en place pour la réalisation des prestations: sur 10 points, — pour les prestations régulières d'entretien courant, — pour les prestations régulières d'entretien de la vitrerie, — pour la prestation ponctuelle de remise en état des sols, — pour la prestation ponctuelle de lessivage des murs et plafonds; — le candidat complètera en sus les annexes du CCTP, — la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations pour chaque site et par nature de travail. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant: sur 1 point, — la provenance et l'origine de ces matériels ainsi que les références d'utilisation, — les normes éco-responsable liées aux performances énergétiques et sonores, — la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant la provenance, l'origine et la composition des produits, un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (Ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs: sur 1 point, — modèle de cahier d'observation et de procès-verbal de contrôle de qualité des prestations: sur 2 points, — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux de la direction collecte et recyclage.
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres de recyclage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique des déchets (angles rues Cuvier / Buffon, Le Havre).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur pre-collecte (rue Denis Cordonnier, Le Havre).
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte hors régie (rue Oscar Germain, Montivilliers).
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à des marchés à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
— pour le lot n° 1 — centres de Recyclage
Le montant maximum annuel est de: 60 000 EUR (HT).
— pour le lot n° 2 — centre technique des déchets (angles rues Cuvier / Buffon, Le Havre)
Le montant maximum annuel est de: 100 000 EUR (HT).
— pour le lot n° 3 — secteur pre-collecte (rue Denis Cordonnier, Le Havre)
Le montant maximum annuel est de: 10 000 EUR (HT).
— pour le lot n° 4 — collecte hors régie (rue Oscar Germain, Montivilliers)
Le montant maximum annuel est de: 5 000 EUR (HT).
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Description des options:
— il n'y a pas d'options techniques,
— la durée du marché est fixée à un an, à compter du 2.1.2016. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 2.1.2016 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les délais et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique.
— la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Dc1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,
— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales,
— les candidats pourront compléter le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
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Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (5)
2. Prix (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Florent Hervieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
— il n'y a pas d'options techniques,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— clause environnementale.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.
— visite des lieux et consultation de documents sur site.
La remise des offres est subordonnée à la visite facultative des lieux d'exécution du marché.
— pour le lot n° 1:
Visite des centres de recyclage:
Le jeudi 27.8.2015 à 9:00
Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:
Centre de recyclage le Havre Sud
Boulevard de Strasbourg
11 rue Paul Lagarde
76600 Le Havre
Contact: M. Philippe Mariette — tél. +33 632505299
— pour le lot n° 4:
Pour la collecte hors-régie:
Le jeudi 27.8.2015 à 13:30
Collecte hors régie
29 rue Oscar Germain
76290 Montivilliers
Contact: Mme Stéphanie granval — tél. +33 673180180
— pour le lot n° 3:
Pour le secteur pré-collecte:
Le jeudi 27.8.2015 à 14:30
Secteur pré-collecte
34 rue Denis Cordonnier
76620 Le Havre
Contact: M. Eric Teterel — tél. +33 682519534 / 235245647
— pour le lot n° 2:
Pour le centre technique des déchets:
Le jeudi 27.8.2015 à 16:00
Centre technique des déchets
Angle rue Buffon rue Cuvier
Contact: M. Patrice Omont — tél. +33 682515294 / 235268197.
— unité monétaire: euro,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276,
— précisions sur le mémoire technique à fournir.
Mémoire technique pour chaque lot précisant:
— proposition d'organisation des prestations de nettoyage:
– méthodologie employée pour la réalisation des prestations: définition technique des travaux, organisation et méthode de travail, référent de l'entreprise en charge du présent marché,
– les moyens mis en œuvre pour pallier toute absence imprévue de l'effectif du titulaire,
– les moyens mis en œuvre pour pallier toute indisponibilité de produits et matériels nécessaires aux prestations de nettoyage,
— temps passé et effectif mis en place pour la réalisation des prestations:
– pour les prestations d'entretien courant,
– pour les prestations d'entretien de la vitrerie,
– pour la prestation ponctuelle de remise en état des sols,
– pour la prestation ponctuelle de lessivage des murs et plafonds,
– le candidat complètera en sus les annexes du CCTP,
— la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations pour chaque site et par nature de travail. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant:
– la provenance et l'origine de ces matériels ainsi que les références d'utilisation,
– les normes éco-responsable liées aux performances énergétiques et sonores.
— la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant la provenance, l'origine et la composition des produits, un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (Ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs,
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— modèle de cahier d'observation et de procès-verbal de contrôle de qualité des prestations,
— critère de jugement des offres.
Le jugement sera effectué à partir des critères et selon les coefficients de pondération suivants:
— valeur technique jugée sur le mémoire technique — coefficient de pondération: 5,
— prix — coefficient de pondération: 2.
Appréciation qualitative pour une notation.
Technique de notation la note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique.
Valeur technique jugée sur le mémoire remis c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
Appréciation sur une donnée objective.
Prix: le montant total de la simulation de commande est pris en compte.
Technique de notation 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20.
Le résultat final sera arrondi au centième.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
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En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Technique de notation de la valeur technique: (sur 20 points).
— mémoire technique précisant,
— proposition d'organisation des prestations de nettoyage: sur 6 points,
— méthodologie employée pour la réalisation des prestations: définition technique des travaux, organisation et méthode de travail, référent de l'entreprise en charge du présent marché,
— les moyens mis en œuvre pour pallier toute absence imprévue de l'effectif du titulaire,
— les moyens mis en œuvre pour pallier toute indisponibilité de produits et matériels nécessaires aux prestations de nettoyage,
— temps passé et effectif mis en place pour la réalisation des prestations: sur 10 points,
— pour les prestations régulières d'entretien courant,
— pour les prestations régulières d'entretien de la vitrerie,
— pour la prestation ponctuelle de remise en état des sols,
— pour la prestation ponctuelle de lessivage des murs et plafonds;
— le candidat complètera en sus les annexes du CCTP,
— la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations pour chaque site et par nature de travail. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant: sur 1 point,
— la provenance et l'origine de ces matériels ainsi que les références d'utilisation,
— les normes éco-responsable liées aux performances énergétiques et sonores,
— la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d'une notice technique précisant la provenance, l'origine et la composition des produits, un procès-verbal d'essai précisant notamment le potentiel hydrogène (Ph) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs: sur 1 point,
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— modèle de cahier d'observation et de procès-verbal de contrôle de qualité des prestations: sur 2 points,
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280617 (2015-08-04)
Informations complémentaires (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321279
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280617
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-321279 (2015-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015736
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le montant des marchés sont les suivants: Lot 1 — Centre de recyclage: 25 592,84 EUR (HT). Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Lot 2 — Centre technique des déchets: 49 926,48 EUR (HT). Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Lot 3 — Secteur pré-collecte: 6 180 EUR (HT). Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT). Lot 4 — Collecte hors régie: 1 504 EUR HT. Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT). Dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Service des marchés de la CODAH, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119748, mise en ligne le 5.8.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-137534, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: sas l'entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez — ZI Nord
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société PNS
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310

3️⃣
Nom: SAS l'Entretien

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2016/S 011-015736 (2016-01-13)