Nettoyage, entretien des locaux et des vitres et plonge au profit du camp de Mourmelon rattaché au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Nettoyage, entretien des locaux et des vitres et plonge au profit du camp de Mourmelon rattaché au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN propreté EST

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Superficie approximative locaux environ: 54 272 mètres carrés - superficie approximative vitrerie environ: 19 794 mètres carréseffectifs approximatifs de rationnaires à l'année: 482 722.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066997
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 % : Simulation de commande: réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel seront ajoutées des prestations à la demande; 2 - valeur technique: - noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 % : volume horaire annuel du personnel oeuvrant: sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées - noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % : taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées. 3 - eco responsabilite notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 % : Domaine social: sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment. Le marché issu de la procédure est passé en partie sous la forme de marché à bons de commande avec un maximum, pour les prestations à la demande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage, entretien des locaux et des vitres et plonge au profit du camp de Mourmelon rattaché au groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.

Quantité ou étendue:

Superficie approximative locaux environ: 54 272 mètres carrés - superficie approximative vitrerie environ: 19 794 mètres carrés

effectifs approximatifs de rationnaires à l'année: 482 722.

Description des options:

Le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30.6.2016.

L'exécution des prestations commencera le 1.7.2015.

Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 30.6.2018, à savoir:

- reconduction 1: du 1.7.2016 au 30.6.2017,

- reconduction 2: du 1.7.2017 au 30.6.2018.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir:

- prorogation maximale: du 1.7.2018 au 31.12.2018.

Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

Le montant total du marché pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de:

1 639 002 EUR HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DCE14-006du06janvier2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon, 51400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre);

- les déclarations du candidat, dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:

* imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,

* imprimé Dc2 (joint au Dce).

Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.

Les documents à produire sont rédigés en français.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- capacité technique: présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne;

- capacité professionnelle: à partir des certifications de qualité détenues et/ou de références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des 2 dernières années, ou à partir de tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le CNTFE. La Plate-Forme Achats Finances Nord Est procède en qualité d'ordonnateur secondaire à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco responsabilite (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Borus Yvane
Adresse postale: Bureau achats publics - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Mme Yvane Borus
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE14-006du06janvier2015
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 % : Simulation de commande: réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel seront ajoutées des prestations à la demande;

2 - valeur technique:

- noté sur 20 et pondéré par le coefficient de…

… 25 % : volume horaire annuel du personnel oeuvrant: sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées

… 10 % : taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées.

3 - eco responsabilite notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 % : Domaine social: sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment.

Le marché issu de la procédure est passé en partie sous la forme de marché à bons de commande avec un maximum, pour les prestations à la demande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066997 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 912 295,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241110
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066997
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le valeur totale finale du marché a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées auquel a été ajouté le montant maximum HT des prestations à la demande, soit un montant de 2 912 295,96 EUR HT: — prestations programmées: 774 834,56 EUR HT/an, — prestations à la demande: 57 250 EUR HT/an. La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP 14-006

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Eco responsabilité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: TFN Proprete Est
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 131-241110 (2015-07-06)

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