Nettoyage du Palais de Justice et du Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de nettoyage des locaux et fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour le Palais de Justice de Fontainebleau et le Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.palmeri@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407985
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande conclu avec un engagement sur un montant minimum constitué par le prix forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux des sites objet du marché, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: — pour la visite des locaux du Palais de Justice: Mme Legrand, directrice de greffe au +33 160712348 ou jocelyne.legrand@justice.fr — pour la visite des locaux du Conseil de Prud'Hommes: Mme Brenot, greffier chef de greffe au +33 160745410 ou francine.brenot-carnet@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et fourniture de distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour le Palais de Justice de Fontainebleau et le Conseil de Prud'hommes de Fontainebleau.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-FON-2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 159 Rue Grande et 2 place de la République, 77300 Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation; documentation présentant l'organisation de la société; moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant du prix forfaitaire des prestations de service (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5 %), soit total de (55)
2. Valeur technique et organisationnelle de l'offre dont organisation des moyens humains (30 %) et organisation des moyens matériels (15 %), soit total de (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Palmeri Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: bureau des marchés publics
Mme Babootarie Josette
Téléphone: +33 144327409 📞
Courrier électronique: josette.babootarie@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-FON-2015-002
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande conclu avec un engagement sur un montant minimum constitué par le prix forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux des sites objet du marché, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:
— pour la visite des locaux du Palais de Justice: Mme Legrand, directrice de greffe au +33 160712348 ou jocelyne.legrand@justice.fr
— pour la visite des locaux du Conseil de Prud'Hommes: Mme Brenot, greffier chef de greffe au +33 160745410 ou francine.brenot-carnet@justice.fr
Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 224-407985 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.palmeri@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074601
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-407985
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande avec un minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 47 641,40 EUR HT, soit 57 169,68 EUR (TTC). Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-173357, mise en ligne le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Oxygène
Adresse postale: 9 route de Gournay
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2016/S 045-074601 (2016-03-02)
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