Nettoyage du centre-ville et du quartier de la Gare de la ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

Chaque lot comporte des prestations régulières et des prestations occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 lots:Lot n° 1: Nettoyage mécanisé des rues et voies communales.Lot n° 2: Nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas, BP 40108
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374040
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour les lots n° 1 et 2: — critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. — le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Pour le lot n° 1: — le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant: 1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points). — moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en œuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations. — moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité. 2. Décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points). 3. La protection des ouvrages existants (noté sur 5 points). 4. L'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points). 5. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points). Pour le lot n° 2: — le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant: 1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 45 points). — moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en œuvre, le nombre de machines prévues pour exécuter les prestations, — moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité. 2. Décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points). 3. La protection des ouvrages existants (noté sur 5 points). 4. L'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points). 5. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points). La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers: Mairie d'Ollioules Service des marchés publics espace Pierre Puget — place Marius Trotobas — 83190 Ollioules Tél. +33 494304148 — fax +33 494304149 mail: marche.public@ollioules.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait. Horaire d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal: Mairie d'Ollioules Service des marchés publics — CS 40108 83191 Ollioules Cedex. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info Renseignements techniques: M. Serge Blanc: tél. +33 494633301, fax +33 494637893. Pour les lots n° 1 et 2: la visite des sites est obligatoire. Prendre contact auprès de M. Serge Blanc au +33 494633301 ou +33 622961013 pour fixer un rendez-vous. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour les lots n° 1 et 2:

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

— le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Pour le lot n° 1:

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant:

1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points).

— moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en œuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations.

— moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité.

2. Décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points).

3. La protection des ouvrages existants (noté sur 5 points).

4. L'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points).

5. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).

Pour le lot n° 2:

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant:

1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 45 points).

— moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en œuvre, le nombre de machines prévues pour exécuter les prestations,

— moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité.

2. Décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points).

3. La protection des ouvrages existants (noté sur 5 points).

4. L'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points).

5. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).

La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.

Adresse de retrait des dossiers:

Mairie d'Ollioules

Service des marchés publics

espace Pierre Puget — place Marius Trotobas — 83190 Ollioules

Tél. +33 494304148 — fax +33 494304149

mail: marche.public@ollioules.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:

Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait.

Horaire d'ouverture:

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal:

Mairie d'Ollioules

Service des marchés publics — CS 40108

83191 Ollioules Cedex.

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info

Renseignements techniques: M. Serge Blanc: tél. +33 494633301, fax +33 494637893.

Pour les lots n° 1 et 2: la visite des sites est obligatoire. Prendre contact auprès de M. Serge Blanc au +33 494633301 ou +33 622961013 pour fixer un rendez-vous.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot comporte des prestations régulières et des prestations occasionnelles.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage mécanisé des rues et voies communalesCe lot comporte:— les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire concernent:– le nettoyage des rues du centre-ville: les prestations font l'objet de 2 interventions/semaine du mois d'octobre au mois de Mai inclus et de 3 interventions/semaine du mois de Juin au mois de Septembre inclus (soit un total non contractuel de 123 interventions/an).Elles comprennent les opérations suivantes: le balayage manuel et mécanique, le lavage de la voirie, le décrassage des bornes, des jardinières, des bancs et des pieds de mâts d'éclairage (500 éléments environ), le brossage et le savonnage des salissures, le nettoyage par pompage des bouches d'avaloirs,– le nettoyage du quartier de la Gare: les prestations font l'objet d'une intervention/semaine durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 52 interventions/an): prestations à l'identique du centre-ville,— les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes sur chaussées et voirie: balayage manuel et/ou mécanique, lavage de la voirie et/ou des trottoirs, décapage, brossage, décrassage des mobiliers urbains.Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Nettoyage mécanisé des rues et voies communales

Ce lot comporte:

— les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire concernent:

– le nettoyage des rues du centre-ville: les prestations font l'objet de 2 interventions/semaine du mois d'octobre au mois de Mai inclus et de 3 interventions/semaine du mois de Juin au mois de Septembre inclus (soit un total non contractuel de 123 interventions/an).

Elles comprennent les opérations suivantes: le balayage manuel et mécanique, le lavage de la voirie, le décrassage des bornes, des jardinières, des bancs et des pieds de mâts d'éclairage (500 éléments environ), le brossage et le savonnage des salissures, le nettoyage par pompage des bouches d'avaloirs,

– le nettoyage du quartier de la Gare: les prestations font l'objet d'une intervention/semaine durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 52 interventions/an): prestations à l'identique du centre-ville,

— les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes sur chaussées et voirie: balayage manuel et/ou mécanique, lavage de la voirie et/ou des trottoirs, décapage, brossage, décrassage des mobiliers urbains.

Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.

Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Quantité ou étendue: Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois (la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans).
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations régulières:— centre-ville: surface environ 31 522 mètres carrés(environ 50 rues et places publiques),— quartier de la Gare: surface 6 706 mètres carrés environ (environ 5 voies et un passage souterrain).Horaires de nettoyage journalier:— centre-ville: 5:30 — 12:30,— quartier de la Gare: 5:30 — 9:00.Prestations occasionnelles:— montant minimum annuel: 4 000 EUR HT— montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).En cas de reconduction, les montants sont identiques.Ces prestations sont réalisées en dehors des horaires d'intervention des prestations régulières.

Prestations régulières:

— centre-ville: surface environ 31 522 mètres carrés(environ 50 rues et places publiques),

— quartier de la Gare: surface 6 706 mètres carrés environ (environ 5 voies et un passage souterrain).

Horaires de nettoyage journalier:

— centre-ville: 5:30 — 12:30,

— quartier de la Gare: 5:30 — 9:00.

Prestations occasionnelles:

— montant minimum annuel: 4 000 EUR HT

— montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

En cas de reconduction, les montants sont identiques.

Ces prestations sont réalisées en dehors des horaires d'intervention des prestations régulières.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage complémentaire des rues et places du centre…

… urbain.Ce lot comporte des prestations régulières et occasionnelles.— les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire) concernent:– le balayage mécanique des trottoirs et caniveaux des 2 côtés de la chaussée à l'aide d'engin mécanique de type «Glutton Urbain»:Du lundi au samedi (jours fériés inclus): 6h30/jour: 8:00-16:30.Le dimanche (jours fériés inclus): 3h30/jour: 8:00-11:30.— Le nettoyage des fontaines publiques, WC publics et silos à OM:Du lundi au samedi (jours fériés inclus): 4h30/jour entre 7:00-11:00 + 16:30-17:00 (uniquement pour les WC Jaurès et place Lemoyne).Le dimanche (jours fériés inclus): 4h/jour: 7:00-11:00.— le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: vidage des corbeilles de propreté situées sur le circuit de la prestation de balayage mécanique de la voirie. Nombre de corbeilles: environ 26.Le prestataire devra s'adapter à l'évolution de remplissage pour garantir un état constant de propreté. Les sacs de polyéthylène seront fournis par les services techniques de la commune. Le prestataire pourra évacuer les produits de collecte dans les containers des silos à ordures ménagères du centre-ville,— les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes:– balayage mécanique, balayage, brossage, savonnage, lavage, nettoyage et désinfection des silos à OM et WC publics, vidange et nettoyage au nettoyeur HP des fontaines publiques.Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

… urbain.

Ce lot comporte des prestations régulières et occasionnelles.

— les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire) concernent:

– le balayage mécanique des trottoirs et caniveaux des 2 côtés de la chaussée à l'aide d'engin mécanique de type «Glutton Urbain»:

Du lundi au samedi (jours fériés inclus): 6h30/jour: 8:00-16:30.

Le dimanche (jours fériés inclus): 3h30/jour: 8:00-11:30.

— Le nettoyage des fontaines publiques, WC publics et silos à OM:

Du lundi au samedi (jours fériés inclus): 4h30/jour entre 7:00-11:00 + 16:30-17:00 (uniquement pour les WC Jaurès et place Lemoyne).

Le dimanche (jours fériés inclus): 4h/jour: 7:00-11:00.

— le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle: vidage des corbeilles de propreté situées sur le circuit de la prestation de balayage mécanique de la voirie. Nombre de corbeilles: environ 26.

Le prestataire devra s'adapter à l'évolution de remplissage pour garantir un état constant de propreté. Les sacs de polyéthylène seront fournis par les services techniques de la commune. Le prestataire pourra évacuer les produits de collecte dans les containers des silos à ordures ménagères du centre-ville,

— les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes:

– balayage mécanique, balayage, brossage, savonnage, lavage, nettoyage et désinfection des silos à OM et WC publics, vidange et nettoyage au nettoyeur HP des fontaines publiques.

Quantité ou étendue: Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.7.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour 12 mois et 1 fois pour 8 mois (la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans et 8 mois).
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations régulières:— circuit du lundi au vendredi: environ 4 130 ml,— circuit du samedi et dimanche: environ 2 795 ml.Fontaine: 7 — WC publics: 4 — Silos à OM: 6.Prestations occasionnelles:— montant minimum annuel: 500 EUR HT,— montant maximum annuel: 5 000 EUR (HT).

— circuit du lundi au vendredi: environ 4 130 ml,

— circuit du samedi et dimanche: environ 2 795 ml.

Fontaine: 7 — WC publics: 4 — Silos à OM: 6.

— montant minimum annuel: 500 EUR HT,

— montant maximum annuel: 5 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 2 lots:

Lot n° 1: Nettoyage mécanisé des rues et voies communales.

Lot n° 2: Nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain.

Description des options: Options au sens du droit communautaire: le marché est renouvelable 3 fois.
Numéro de référence: 2015.AOO.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le choix de la forme du groupement exigé après l'attribution sera la solidarité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 2: Valeur technique de l'offre % (70)
2. Lot n° 1: Prix des prestations % (55)
3. Lot n° 1: Valeur technique de l'offre % (45)
4. Lot n° 2: Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Adresse de retrait et de dépôt des plis: Mairie d'Ollioules
Adresse postale: Service des marchés publics, espace Pierre Puget — place Marius Trotobas, CS 40108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.AOO.01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour les lots n° 1 et 2:

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

— le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Pour le lot n° 1:

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant:

1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points).

— moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en œuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations.

— moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité.

2. Décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points).

3. La protection des ouvrages existants (noté sur 5 points).

4. L'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points).

5. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).

Pour le lot n° 2:

1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 45 points).

La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.

Adresse de retrait des dossiers:

Mairie d'Ollioules

Service des marchés publics

espace Pierre Puget — place Marius Trotobas — 83190 Ollioules

Tél. +33 494304148 — fax +33 494304149

mail: marche.public@ollioules.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:

Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait.

Horaire d'ouverture:

Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal:

Service des marchés publics — CS 40108

83191 Ollioules Cedex.

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info

Renseignements techniques: M. Serge Blanc: tél. +33 494633301, fax +33 494637893.

Pour les lots n° 1 et 2: la visite des sites est obligatoire. Prendre contact auprès de M. Serge Blanc au +33 494633301 ou +33 622961013 pour fixer un rendez-vous.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2015/S 206-374040 (2015-10-20)

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