Nettoyage des voies publiques de la collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint-Martin

Les prestations consistent essentiellement au balayage mécanique, manuel et au nettoyage des rues ainsi que les caniveaux et des trottoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Étendue: Sandy-Ground, Marigot, Saint-James, Galisbay, Grand-Case et Quartier d'Orléans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot — BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590870393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261814
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission du dossier de consultation pourront être exécutés: par pli postal en recommandé avec accusé de réception au service destinataire contre récépissé sur le site www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent essentiellement au balayage mécanique, manuel et au nettoyage des rues ainsi que les caniveaux et des trottoirs.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15/01/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique et financière. (Imprimés Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, liste des services exécutés, l'outillage, le matériel et équipements..
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.
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Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Analyse du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Aline Hanson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Pole développement durable — ancien hôpital
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Mme Bouille Anne-Marie
Téléphone: +590 59087365 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 59052846 📠
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué Marigot
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/01/011
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission du dossier de consultation pourront être exécutés:
par pli postal en recommandé avec accusé de réception
au service destinataire contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guam 🇬🇺
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261814 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot BP 374
Contact
Téléphone: +33 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058712
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261814
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le retrait et la transmission du dossier de consultation pourront être exécutés: par pli postal en recommandé avec accusé de réception. Au service destinataire contre récépissé sur le site www.marches-securises.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Uranie Transport et Nettoyage
Adresse postale: 3 rue des Arrindell, quartier d'Orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Courrier électronique: mariustbs61@hotmail.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente Aline Hanson

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2016/S 036-058712 (2016-02-16)
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