Nettoyage des vitres et des locaux techniques et administratifs de plusieurs services de la DGAC situés dans la région toulousaine

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

a) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces pouvoirs à engager la société concernent la personne signataire de l'acte d'engagement lorsque la transmission du dossier s'effectue par voie papier et la personne détentrice du certificat de signature lorsque le dépôt est effectué par voie électronique;

b) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

c) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

d) déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212 du code du travail;

e) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

a) pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;

b) attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

c) NOTI 2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);

d) si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les propositions peuvent être transmises par voie électronique dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat conformément à l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Une visite de chaque site est fortement conseillée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent marché.