Nettoyage des vitres des batiments

Ville de Bron

Il s'agit d'un groupement de commandes établi entre la Ville de Bron et le Centre Communal d'action sociale (Ccas) de la Ville de Bron. Chaque entité commandera ses propres prestations (les batiments sociaux pour le Ccas) au moyen de bons de commandes émis par le maire ou son représentant pour la Ville, par le président ou son représentant pour le CCAS. Les prestations consistent: * a titre principal, au nettoyage et lavage périodique des vitres batiments communaux Sont prévus à la charge de l'entrepreneur: — la reconnaissance des vitrages concernés par le nettoyage — la fourniture des produits de nettoyage. — La location, double transport, manutention du matériel d'exécution tels que échelles, échafaudages, nacelles etc... Nécessaires aux travaux de nettoyage. — La protection des mobiliers et objets lourds ou encombrants ne pouvant etre déplacés, des ouvrages existants fixes, par baches ou autre système adéquat permettant d'éviter toute dégradation. Prise en compte des déplacements éventuels d'objet genants pour l'intervention. — Le nettoyage des vitrages côté intérieur et extérieur selon liste annexée au présent document. — L'Enlèvement des scotchs avant lavage — l'Époussetage des menuiseries encadrant les vitrages — l'Essuyage en bas des vitrages durant le nettoyage évitant les coulures sur les pièces d'appui, façades etc.. — La réparation de tout dégat pouvant survenir au batiment et aux installations par suite d'accident ou de négligence en cours d'exécution Nota: Sauf dispositions particulières indiquées au plan de prévention, les vitrages extérieurs des étages pourront etre nettoyés depuis l'intérieur des locaux. * a titre secondaire, le nettoyage de locaux, le nettoyage de sols, petits travaux de manutention de mobiliers pour permettre l'exécutions de travaux dans les locaux concernés et autres prestations ponctuelles en fonction des besoins et des capacités de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000 EUR (H.T.). Seuil maximum 60 000 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-04 đź“…
Date de publication: 2015-12-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457976
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
240 000 đź’°
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes établi entre la Ville de Bron et le Centre Communal d'action sociale (Ccas) de la Ville de Bron. Chaque entité commandera ses propres prestations (les batiments sociaux pour le Ccas) au moyen de bons de commandes émis par le maire ou son représentant pour la Ville, par le président ou son représentant pour le CCAS. Les prestations consistent: * a titre principal, au nettoyage et lavage périodique des vitres batiments communaux Sont prévus à la charge de l'entrepreneur: — la reconnaissance des vitrages concernés par le nettoyage — la fourniture des produits de nettoyage. — La location, double transport, manutention du matériel d'exécution tels que échelles, échafaudages, nacelles etc... Nécessaires aux travaux de nettoyage. — La protection des mobiliers et objets lourds ou encombrants ne pouvant etre déplacés, des ouvrages existants fixes, par baches ou autre système adéquat permettant d'éviter toute dégradation. Prise en compte des déplacements éventuels d'objet genants pour l'intervention. — Le nettoyage des vitrages côté intérieur et extérieur selon liste annexée au présent document. — L'Enlèvement des scotchs avant lavage — l'Époussetage des menuiseries encadrant les vitrages — l'Essuyage en bas des vitrages durant le nettoyage évitant les coulures sur les pièces d'appui, façades etc.. — La réparation de tout dégat pouvant survenir au batiment et aux installations par suite d'accident ou de négligence en cours d'exécution Nota: Sauf dispositions particulières indiquées au plan de prévention, les vitrages extérieurs des étages pourront etre nettoyés depuis l'intérieur des locaux. * a titre secondaire, le nettoyage de locaux, le nettoyage de sols, petits travaux de manutention de mobiliers pour permettre l'exécutions de travaux dans les locaux concernés et autres prestations ponctuelles en fonction des besoins et des capacités de l'entreprise.
Afficher plus
Description des options:
Le présent marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite trois fois une année. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15NETVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement pourra intervenir suite à la réception de tout ou partie des prestations demandées dans le bon de commande. La mise en paiement vaut décision d'acceptation des prestations.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres ou emprunt).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'ensemble des produits utilisés dans le cadre de ce marché devront au minimum etre labellisés avec l'éco-label européen ou un éco-label équivalent.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: HĂ´tel de Ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Nom: Ville de Bron
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, direction de la commande publique, place de Weingarten
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15NETVIT
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-457976 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bron
Contact
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 đź“…
Date de publication: 2016-06-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196013
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457976
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bron
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas-administration-generale@ville-bron.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 110-196013 (2016-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage