Nettoyage des tunnels
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-17
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Avis de marché
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