Nettoyage des surfaces vitrées des collèges de Seine-Saint-Denis
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Nettoyage des surfaces vitrées des collèges de Seine-Saint-Denis.
Consultation nº 20149300180.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RMS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-23 | Avis de marché |
| 2015-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen 2 — avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030911
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché est reconductible une fois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20149300180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300180
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030911 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services fractionné à bons de commande.Montant minimum: 50 000 EUR HT.Montant maximum: 250 000 EUR HT.La durée du marché est fixée à 2 ans. Le présent marché est renouvelable une fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen 2 — avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030911
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT. Ce marché, d'une durée de 2 ans, prend effet à la date de notification. Ce marché est renouvelable une fois.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Réponse électronique possible à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde détaillées au règlement de la consultation.
Les modalités de transmission papier sont détaillées au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des surfaces vitrées des collèges de Seine-Saint-Denis.
Consultation nº 20149300180.
Il s'agit d'un marché de services fractionné à bons de commande.
Montant minimum: 50 000 EUR HT.
Montant maximum: 250 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 2 ans. Le présent marché est renouvelable une fois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20149300180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Ils doivent fournir obligatoirement
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300180
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT. Ce marché, d'une durée de 2 ans, prend effet à la date de notification. Ce marché est renouvelable une fois.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
Réponse électronique possible à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde détaillées au règlement de la consultation.
Les modalités de transmission papier sont détaillées au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030911 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble européen 2, avenue Paul Vaillant Couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-236032
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030911
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Rms
Adresse postale: 10 rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 128-236032 (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble européen 2, avenue Paul Vaillant Couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-236032
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030911
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 2 ans: minimum: 50 000 EUR HT — maximum: 250 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 19 B, annonce n° 314 du 28.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Rms
Adresse postale: 10 rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 128-236032 (2015-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕