Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères

OPAC du Rhône

Prestation de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs.
Le marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 décomposé en 16 lots, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum ni maximum.
Par souci de sécurisation des moyens humains, chaque titulaire ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2015-09-03 Informations complémentaires
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, nombre total de communes concernées: 144, nombre total de résidences concernées: 800.Les prestations en 2014 se sont élevées à: 2 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298818
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Opac du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône/Sa d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset, agissant tant en son nom propre et pour son propre compte, qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. La pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 30.9.2015. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chacun des membres afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Prestations réalisées en site occupé (charte d'intervention). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification (et non de la date d'attribution), reconductible 3 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle démarrage des prestations: 1.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs.
Le marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 décomposé en 16 lots, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum ni maximum.
Par souci de sécurisation des moyens humains, chaque titulaire ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Rive Droite
Brève description: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 47, nombre de communes concernées: 7.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 7 personnes / Qualification: sur références.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Rive Gauche
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 78, nombre de communes concernées: 4.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 8 personnes / qualification: sur références.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Villeurbanne
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 43, nombre de communes concernées: 1.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 6 personnes / Qualification: sur références.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de fontaines sur Saône
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 63, nombre de communes concernées: 17.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 9 personnes / qualification: sur références.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Caluire
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 59, nombre de communes concernées: 8.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence de Oullins
Brève description: Nettoyage de parties communes et gestion des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 48, nombre de communes concernées: 8.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 9 personnes / Qualification: sur références.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence de Givors
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 50, nombre de communes concernées: 2.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Agence de Vaulx-en-Velin
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 31, nombre de communes concernées: 4.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 7 personnes / qualification: sur références.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Agence de Saint-Fons
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 45, nombre de communes concernées: 5.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Agence de Vénissieux
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 26, nombre de communes concernées: 1.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis: 8 personnes / Qualification: sur références.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Agence de Villefranche-sur-Saône
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 32, nombre de communes concernées: 2.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Agence de Belleville
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 57, nombre de communes concernées: 23.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Agence de l'Arbresle
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 78, nombre de communes concernées: 23.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Agence Rhône Sud — secteur 1 — CC du Pays Mornantais, CC de Vallons du Lyonnais, CC de la Vallée du Garon
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 48, nombre de communes concernées: 16.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Agence Rhône Sud — secteur 2 — CC de la Région de Condrieu, CC du Pays de l'Ozon, CC de l'Est Lyonnais, Commune de Saint-Romain-en-Gal
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 46, nombre de communes concernées: 17.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Agence de Thizy
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de résidences concernées: 54, nombre de communes concernées: 13.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif minimum requis 6 personnes / Qualification: sur références.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, nombre total de communes concernées: 144, nombre total de résidences concernées: 800.
Les prestations en 2014 se sont élevées à: 2 100 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCPROPGMNE2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Diverses résidences dans diverses communes du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, ) datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,
— une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F). *Ce document est joint au règlement de la consultation ou disponible sur www.opacdurhone.fr
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): se reporter aux renseignements relatifs aux lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire, délai de paiement 30 jours, aucune avance prévue, financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: Insertion professionnelle, charte d'intervention des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la Région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Dsc
M. Motte Gregory
Téléphone: +33 478955200 📞
Courrier électronique: gmotte@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
H. Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCPROPGMNE2016
Informations complémentaires
Opac du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône/Sa d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset, agissant tant en son nom propre et pour son propre compte, qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. La pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Document non payants, frais de port à la charge des candidats. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement: 30.9.2015. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chacun des membres afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Prestations réalisées en site occupé (charte d'intervention). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification (et non de la date d'attribution), reconductible 3 fois par période de 12 mois. Date prévisionnelle démarrage des prestations: 1.1.2016.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et no358994 du 4.4.2014 Dépt Tarn-et-Garonne. Référés précontractuel et contractuel: se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 163-298818 (2015-08-20)
Informations complémentaires (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314961
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298818
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2015/S 173-314961 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 222,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463544
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.leterrier@fr.issworld.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Buers Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourget
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: buers.services@unis-vers-emploi.com 📧

3️⃣
Nom: Seguine et Ruiz
Adresse postale: 239 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Courrier électronique: contact@seguigneruiz.com 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Nettoyage Industriel Stephanois
Adresse postale: 84 rue des Aciéries, CS 80814
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42952
Courrier électronique: contact@nis.42.com 📧

6️⃣

7️⃣
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 9-11 rue Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: accueil@symbiotek.fr 📧

8️⃣
Nom: MCM Proprete Services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Courrier électronique: contact@mcm-proprete.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: L'Entreprise École
Adresse postale: 17 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Courrier électronique: contact@entreprise-ecole.com 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Girerd Nettoyage
Adresse postale: Le Chevrier
Commune postale: Saint-Vérand
Code postal: 69620
Courrier électronique: girard.nettoyage@wanadoo.fr 📧

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
15
17
9
12
11
14
7
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 173-314961

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'état n° 358994 du 4.4.2014 dépt Tarn-et-Garonne. Référés contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Dossier de passation disponible en consultation à la direction des marchés, prendre rendez vous au +33 478955200.
L'OPAC du Rhône agit tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Les montants des marchés s'entendent au regard du DQE.
Source: OJS 2015/S 253-463544 (2015-12-30)