Nettoyage des parties communes des immeubles et des bureaux d'Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le marché comporte, outre le nettoyage périodique des bureaux et des parties communes de divers immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace et conclu à prix forfaitaire, des prestations non programmables conclues à prix unitaires. Ces dernières prestations concernent le remplacement ponctuel des gardiens pour la sortie des poubelles, le nettoyage ponctuel de halls d'entrée, de dessertes du sous-sol, des paliers, voire des logements. Les prestations ponctuelles sont exécutées au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEFI
• Enzonet
• NCA Artclean
• OCITO
• Springinsfeld

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Les bureaux comprennent le siège d'Habitats de Haute-Alsace situé à Colmar et ses 4 agences de Colmar, Guebwiller, Lutterbach et Huningue. Les groupes d'immeubles sont au nombre de 200 (5 814 logements) répartis dans 73 communes du département du Haut-Rhin. Les prestations ponctuelles sont conclues sans montant minimum ni maximum et ne créent aucune obligation pour le pouvoir adjudicateur de passer commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359728
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

— Accord-cadre: le présent marché comporte — une partie à quantités définies et traitée à prix forfaitaire portant sur le nettoyage périodique des parties communes des immeubles et des bureaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace — et une partie portant sur des prestations non programmables qui seront exécutées sur bons de commande au fur et à mesure des besoins et traitées à prix unitaires. Il implique donc la mise en place d'un accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) conclu avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum. — Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél. +33 389229310, télécopie: +33389229310, courriel: service.marches@hha.fr, — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. — Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

— Accord-cadre: le présent marché comporte — une partie à quantités définies et traitée à prix forfaitaire portant sur le nettoyage périodique des parties communes des immeubles et des bureaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace — et une partie portant sur des prestations non programmables qui seront exécutées sur bons de commande au fur et à mesure des besoins et traitées à prix unitaires.

Il implique donc la mise en place d'un accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) conclu avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

— Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél. +33 389229310, télécopie: +33389229310, courriel: service.marches@hha.fr,

— La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

— Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Colmar
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage périodique des bureaux de l'agence de Colmar et des parties communes des immeubles situés à: Algolsheim, Ammerschwihr, Baltzenheim, Bergheim, Biesheim, Colmar, Dessenheim, Breitenbach, Gueberschwihr, Hachimette, Hattstatt, Horbourg-Wihr, Ingersheim, Kaysersberg, Kunheim, Métzéral, Mittelwihr, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Nambsheim, Neuf-Brisach, Oberhergheim, Obermorschwihr, Orbey, Ribeauvillé, Riedwihr, Rombach Le Franc, Rouffach, Sainte Croix aux Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Soultzeren, Trois Epis, Turckheim, Volgelsheim, Vogelgrun, Voegtlinshoffen, Wintzenheim, Wolfgantzen, Zimmerbach.

Quantité ou étendue: Les groupes d'immeubles concernés sont au nombre de 69 (1 503 logements) répartis dans 39 communes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence du Florival
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage périodique des bureaux de l'agence de Guebwiller et des parties communes des immeubles situés à: Bollwiller, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach ,Réguisheim, Soultz, Soultzmatt.

Quantité ou étendue: Les groupes d'immeubles concernés sont au nombre de 40 (1 590 logements) répartis dans 10 communes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Lutterbach
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage périodique des bureaux de l'agence de Lutterbach et des parties communes des immeubles situés à: Battenheim, Brunstatt, Cernay, Habsheim, Hochstatt, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

Quantité ou étendue: Les groupes d'immeubles concernés sont au nombre de 53 (1 869 logements) répartis dans 18 communes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Huningue — Secteur Trois Frontières
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage périodique des bureaux de l'agence de Huningue et des parties communes des immeubles situés à: Blotzheim, Huningue, Village-Neuf.

Quantité ou étendue: Les groupes d'immeubles concernés sont au nombre de 23 (392 logements) répartis dans 3 communes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Huningue — Secteur Sundgau
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage périodique des parties communes des immeubles situés à Altkirch, Dannemarie, Hirsingue.

Quantité ou étendue: Les groupes d'immeubles concernés sont au nombre de 15 (460 logements) répartis dans 3 communes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Siège d'Habitats de Haute-Alsace
Brève description:

Les prestations de ce lot ont pour objet le nettoyage des locaux de bureaux situés au siège d'Habitats de Haute-Alsace.

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DRC03/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

· Attestation d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

· Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: le prix des prestations est financé d'une part au titre des charges récupérables et d'autre part sur les fonds propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est en revanche interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRC03/1
Informations complémentaires

Il implique donc la mise en place d'un accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) conclu avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.

— Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél. +33 389229310, télécopie: +33389229310, courriel: service.marches@hha.fr,

— La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

— Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif. 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— En cas de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, recours pour excès de pouvoir contre cette décision, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 198-359728 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Valeur totale du marché: 2 085 910,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040730
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359728
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres de chacun des lots suivants, sont pondérés de la manière suivante: Lot 01: Agence de Colmar: 1 — Prix des prestations 50 %. 2 — Valeur technique 40 %. 3 — Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 %. Lot 02: Agence du Florival: 1 — Prix des prestations 50 %. 2 — Valeur technique 40 %. 3 — Performance en matière d'insertion des publics en difficulté 10 %. Lot 03: Agence de Lutterbach: 1 — Prix de prestations 50 %. 2 — Valeur technique 40 %. 3 — Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 %. Lot 04: Agence de Huningue — Secteur Trois Frontières: 1 — Prix des prestations 50 %. 2 — Valeur technique 50 %. Lot 05: Agence de Huningue — Secteur Sundgaü: 1 — Prix des prestations 50 %. 2 — Valeur technique 50 %. Lot 06: Siège d'Habitats de Haute-Alsace: 1 — Prix des prestations 50 %. 2 — Valeur technique 50 %. Date de signature des contrats: 19.1.2016. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres de chacun des lots suivants, sont pondérés de la manière suivante:

Lot 01: Agence de Colmar:

1 — Prix des prestations 50 %.

2 — Valeur technique 40 %.

3 — Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 %.

Lot 02: Agence du Florival:

1 — Prix des prestations 50 %.

2 — Valeur technique 40 %.

3 — Performance en matière d'insertion des publics en difficulté 10 %.

Lot 03: Agence de Lutterbach:

1 — Prix de prestations 50 %.

2 — Valeur technique 40 %.

3 — Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10 %.

Lot 04: Agence de Huningue — Secteur Trois Frontières:

1 — Prix des prestations 50 %.

2 — Valeur technique 50 %.

Lot 05: Agence de Huningue — Secteur Sundgaü:

1 — Prix des prestations 50 %.

2 — Valeur technique 50 %.

Lot 06: Siège d'Habitats de Haute-Alsace:

1 — Prix des prestations 50 %.

2 — Valeur technique 50 %.

Date de signature des contrats: 19.1.2016.

La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex.

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes 68.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: NCA Artclean
Adresse postale: 3 avenue de la Foire aux Vins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Defi
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500

3️⃣
Nom: Ocito
Adresse postale: 8 rue du Pont, BP 229
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68315

4️⃣
Nom: Springinsfeld
Adresse postale: 4 rue Wilson, BP 206
Commune postale: Huningue
Code postal: 68332

5️⃣
Nom: Enzonet
Adresse postale: 1 rue de la Liberté
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— en cas de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, recours pour excès de pouvoir contre cette décision, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 025-040730 (2016-01-25)

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