Nettoyage des partie commune

OPH Pays d'Aix Habitat

Nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers de Pays d'Aix Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ?

• OPH Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 442915500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116237
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Les candidats auront également à fournir une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant: Une attestation sur l'honneur dûment datée et...”

Informations complémentaires

Les candidats auront également à fournir une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant:

Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant:

a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

h) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

i) Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

j) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des parties communes des ensembles immobiliers de Pays d'Aix Habitat.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord/Corsy
Brève description:
“Ensembles immobiliers: Saint Eutrope-Beisson-Campagne Nègre-Corsy-Jardins de Corsy.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Encagnane
Brève description:
“Ensembles immobiliers: Zodiaque-Sextius-Iliade-Odyssée-Maillane-Vaccares-Félibre-Paradou-Calendal-Méjanes-Louxor-Sextius Mirabeau I et II-Jules Verne-Serpolet.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Extérieurs et Centre ville
Brève description:
“Ensembles immobiliers: Arc 93 et 2000-Mistral 1 et 2-Duranne 1 et 2-Roumanille-Avançado-Les Camus-Filippi-Grand place Eguilles-La Solderie-Lou Destre-La...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Jas de Bouffan
Brève description:
“Ensembles immobiliers: Floréal-Fructidor-Thermidor-Germinal-Les Étoiles-Carène et Sirius.”
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du patrimoine 13090 Aix-en-Provence.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne sont pas recevables, qui ne sont pas accompagnées des...”

“Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite, les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur...”

Afficher plus (6)

“Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après:”

“Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou...”

“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”

“A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également:”

“En application de l' article 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non...”

“Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Finacements sur fonds propres.”

“Délai de paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.”

“Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thivet Patrick
Code postal: 13096
Point de contact: Ribault Jean-Marc
Téléphone: +33 442915530 📞
Courrier électronique: cribault@paysdaixhabitat.fr 📧
Point de contact: Dell'Agnola Jean-Marc
Téléphone: +33 442915517 📞
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Nom: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 reu du Château de l'Horloge
Point de contact: Direction des affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

“Les candidats auront également à fournir une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant:”

“Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant:”

Afficher plus (10)

“a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code...”

“b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou...”

“c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

“d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”

“e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.”

“f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre...”

“g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en...”

“h) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1,...”

“i) Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le...”

“j) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2015/S 066-116237 (2015-03-30)

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