L' objet du présent marché est le nettoyage, le balayage et le lavage des voiries et places publiques telles que définies dans le dossier de plans à l'issue des 3 marchés hebdomadaires du Centre Ville, de l'avenue Victor Hugo et de l'ile de Thau à Sète. L'Entreprise devra notamment assurer dans les emprises définies: — le ramassage des détritus visibles sur les espaces publics (chaussées, trottoirs, places, espaces verts, abords des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective ...), — le curage systématique des caniveaux grilles d'eaux pluviales ou regards avaloirs (au-dessus des Pag), — le nettoyage des déjections canines. le balayage s'effectuera de façon mécanique. la prestation de l'entreprise inclura également, l'enlèvement des déchets dans les corbeilles à papiers et le remplacement des sacs. a l'automne, l'entreprise mettra en oeuvre des moyens complémentaires afin de faire face au ramassage et à l'enlèvement des feuilles. plages horaires maximales: — marché de l'ile de Thau — les lundis: de 13:00 — 13:15 à 14:15 — 14:30 — marché du Centre Ville — les mercredis: * de 13:00 — 13:15 à 14:15 — 14:30: l'ensemble des chaussées et trottoirs définis sur le plan ainsi que la Place Léon Blum * de 14:15-14:30 à 15:00: la place Aristide Briand — marché de l'avenue Victor Hugo: les vendredis: de 13:00-13:15 à 14:15-14:30. Les jours fériés sont également travaillés sauf dérogation expresse du Maître d'ouvrage. balayage nettoyage lavage: Surfaces réelles par marché multipliées par 26 semaines (six mois): A) Marché centre ville: 924 508 mètres carrés marché Avenue Victor Hugo: 718 328 mètres carrés marché Ile de Thau: 485 420 mètres carrés aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La durée initiale d'exécution du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de six mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valery, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr📧
Téléphone: +33 499047073📞
Fax: +33 157670408 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215220
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Précisions des sous-critères valeur technique
— le descriptif des moyens humains mis à disposition pour cette opération (organisation et compétences des intervenants); notation sur 20 points;
— le descriptif des moyens matériels mis à disposition pour cette opération; notation sur 25 points;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Précisions des sous-critères valeur technique
— le descriptif des moyens humains mis à disposition pour cette opération (organisation et compétences des intervenants); notation sur 20 points;
— le descriptif des moyens matériels mis à disposition pour cette opération; notation sur 25 points;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L' objet du présent marché est le nettoyage, le balayage et le lavage des voiries et places publiques telles que définies dans le dossier de plans à l'issue des 3 marchés hebdomadaires du Centre Ville, de l'avenue Victor Hugo et de l'ile de Thau à Sète.
L' objet du présent marché est le nettoyage, le balayage et le lavage des voiries et places publiques telles que définies dans le dossier de plans à l'issue des 3 marchés hebdomadaires du Centre Ville, de l'avenue Victor Hugo et de l'ile de Thau à Sète.
L'Entreprise devra notamment assurer dans les emprises définies:
— le ramassage des détritus visibles sur les espaces publics (chaussées, trottoirs, places, espaces verts, abords des containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective ...),
— le curage systématique des caniveaux grilles d'eaux pluviales ou regards avaloirs (au-dessus des Pag),
— le nettoyage des déjections canines.
le balayage s'effectuera de façon mécanique.
la prestation de l'entreprise inclura également, l'enlèvement des déchets dans les corbeilles à papiers et le remplacement des sacs.
a l'automne, l'entreprise mettra en oeuvre des moyens complémentaires afin de faire face au ramassage et à l'enlèvement des feuilles.
plages horaires maximales:
— marché de l'ile de Thau — les lundis: de 13:00 — 13:15 à 14:15 — 14:30
— marché du Centre Ville — les mercredis: * de 13:00 — 13:15 à 14:15 — 14:30: l'ensemble des chaussées et trottoirs définis sur le plan ainsi que la Place Léon Blum * de 14:15-14:30 à 15:00: la place Aristide Briand
— marché de l'avenue Victor Hugo: les vendredis: de 13:00-13:15 à 14:15-14:30.
Les jours fériés sont également travaillés sauf dérogation expresse du Maître d'ouvrage.
balayage nettoyage lavage: Surfaces réelles par marché multipliées par 26 semaines (six mois):
A) Marché centre ville: 924 508 mètres carrés
marché Avenue Victor Hugo: 718 328 mètres carrés
marché Ile de Thau: 485 420 mètres carrés
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: Nettoyage hebdo marches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sète.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2 à L. 5212 4 du code du travail;
— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal;
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics: Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage hebdo marches
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Précisions des sous-critères valeur technique
— le descriptif des moyens humains mis à disposition pour cette opération (organisation et compétences des intervenants); notation sur 20 points;
— le descriptif des moyens matériels mis à disposition pour cette opération; notation sur 25 points;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 118-215220 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 216 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hotel de Ville, rue Paul Valery, BP 373
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348433
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215220
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La durée initiale d'exécution du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de six mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-92932, mise en ligne le 18.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
La durée initiale d'exécution du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de six mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-92932, mise en ligne le 18.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sete.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Société Méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 192-348433 (2015-09-30)