Nettoyage des logements vacants (appartements et pavillons et leurs annexes) sur le patrimoine de Domanys et celui géré par Domanys pour le compte de tiers sous forme de marché à bons de commande

Informations complémentaires

Remise des offres — conditions d'envoi.

Le pli sera remis avant la date limite le: 5.1.2016 à 17:30.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée ci-dessus. Il comprendra tous les documents précisés à l'article 3.4 ci-dessous, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.

L'envoi d'une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: lorsqu'un programme malveillant a été détecté, lorsqu'un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n'a pas pu être ouvert par l'acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S'il n'a pas été nécessaire d'ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l'heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

Attention! Vous devez être muni d'un certificat électronique, pour répondre de manière dématérialisée par le biais de cette plateforme.

Formats de fichiers informatiques

Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'Interopérabilité publié par l'État sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique

Le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

Être référencé par le ministère du redressement productif.

Être référencé par la commission européenne.

Se conformer à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité publié par l'État sur http://references.modernisation.gouv.fr

Dans les deux premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée. Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre:

Un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre).

Une notice d'utilisation de cet outil de vérification.

Les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au référentiel général de sécurité.

Préparation à la réponse électronique.

L'attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Virus.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Re-matérialisation des offres:

Pour permettre à Domanys de transmettre les documents aux services de contrôle de la légalité et au titulaire du marché de céder ou nantir une créance résultant de son marché, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés. Les candidats sont informés de ce que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur un support papier.

— Soit sur support papier:

Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l'article 3.4 ci-dessous portera la mention libellée en clair suivante:

« ne pas ouvrir,

— objet du marché: …,

— Intitulé du (ou des lots)

— le nom du candidat »

Ce pli cacheté devra être adressé à:

Domanys

9 rue de Douaumont

89010 Auxerre Cedex

Il sera:

— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus

— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.

Horaires dépôt des offres: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 17:30

3.4. Composition des plis

Langue devant être utilisée dans l'offre: française

Candidature:

Pour permettre la sélection des candidats en application de l'article 17 du décret n° 2005.1742 du 30 décembre 2005, les éléments suivants sont à fournir:

Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat.

Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au dossier de consultation dûment complétée et signée par le candidat.

Moyens humains de l'entreprise,

Références chiffrées de marchés similaires

En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le Pouvoir Adjudicateur estime que la période d'observation ne couvre pas la durée du marché, le candidat ne sera pas agréé.

Offre:

1. Offre de base:

acte d'engagement: cadre fourni au dossier de consultation à compléter.

Pour les réponses sur support papier il faut fournir 1 exemplaire original signé.

Annexe 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires. (Cadre fourni au dossier de consultation à compléter).

Mémoire technique: (cadre fourni au dossier de consultation à compléter). il est impératif de remettre ce mémoire technique nécessaire.

3.9. Renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:

* par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr