Nettoyage des locaux

Ville de Nanterre

Nettoyage des locaux. Les prestations de nettoyage sont décomposées en 2 lots traités en marchés séparés. Chaque lot comporte plusieurs tranches. Ce sont des marchés à bons de commande (art.77 du Cmp) sans montant minimum ni maximum. Les marchés sont prévus pour une période intiale d'un an à compter de la date de notification. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois pour une durée d'un an, à l'exception de la dernière période d'exécution qui se terminera le 17.5.2019. Il est prévu une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi (art. 14 du Cmp). Les candidats peuvent soumettre leur candidature pour un lot ou les deux lots. Il est prévu des visites obligatoires de sites dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Environnement
• EDS Labrenne Propreté

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Voir rubrique «Informations sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334624
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande — art.77 du code des marchés publics (Cmp) — à un seul opérateur par lot.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux secteur l
Brève description:

Le lot est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles conformément à l'article 2 du Règlement de consultation. Les tranches conditionnelles 1 et 2 ont une date limite d'affermissement fixée au 31.12.2016. La tranche conditionnelle 3 a une date limite d'affermissement fixée au 31.12.2017. Le marché est prévu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à l'exception de la dernière période d'exécution qui se terminera le 17.5.2019. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux secteur ll
Brève description:

Le lot est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles conformément à l'article 2 du Règlement de consultation. La tranche conditionnelle 1 a une date limite d'affermissement fixée au 31.12.2016. Les tranches conditionnelles 2 et 3 ont une date limite d'affermissement fixée au 31.12.2017. Le marché est prévu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à l'exception de la dernière période d'exécution qui se terminera le 17.5.2019. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-44-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites communaux, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

A) Le formulaire Dc1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement

b) Le formulaire Dc2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes

c) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

d) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

e) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent

f) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants:

A.1) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

A.2) Certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

b) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Voir section lll.2.2 — capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Une avance est prévue conformément à l'article 87 du Cmp. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5 %. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Chan / service achats (tél. +33 147295083 / fax +33 147295399). Renseignements administratifs: Mme Hébert / service marchés (tél. +33 147295244 / fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par fax +33 147295399. Adresse pour retrait: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-44-15
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 184-334624 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006976
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334624
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141018, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — 60 points
2. Prix — 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: ARC EN CIEL Environnement
Adresse postale: ZA du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 rue de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-006976 (2016-01-06)

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